Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...

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!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.

Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Numéro de brochure JO

3305

Code NAF/APE

4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Travail à domicile - Service public fédéral Emploi ...

Il convient de faire une distinction entre le télétravail et le travail à domicile.

L'occupation de télétravailleurs est réglementée au titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. La loi portant des dispositions diverses exclut les télétravailleurs d'une partie des dispositions du titre VI de la loi relative aux contrats de travail.

En ce qui concerne le...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce

APGIS | Commerce de la boucherie

-

Le commerce de la boucherie

La convention collective "Boucherie"-Boucherie Charcuterie-Boucherie Hippophagique-Triperie-Commerce de volailles et de gibiers (articles n° 23, 24, 25, 25 bis et 38) désigne l'APGIS pour la gestion du régime Prévoyance en faveur des salariés non cadres. 

A partir du Lundi 4 janvier 2016, la continuité de la gestion assumée jusqu'au 31 décembre 2015 par la délégation APGIS du Sud-Est, sera assurée par une équipe dédiée à la BOUCHERIE située à l'adresse suivante :

APGIS

12 Rue Massue

94 684 Vincennes cedex

L'APGIS est l'organisme chargé d'assurer et de gérer, pour les salariés NON...

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Site : http://apgis.com

Thèmes liés : convention collective de travail commerce

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce

CQP Vendeur conseil en Jardinerie | Institut Charles Quentin

juin 2013

CQP Vendeur conseil en Jardinerie

Une formation rémunérée en contrat de professionnalisation pour préparer une formation qualifiante de vendeur(se)-conseil dans une enseigne proche de chez vous.

Une formation Action sur 2 options !

Contact

Vente, accueil, animation et promotion commerciale, affichage communication, politique de service, gestion, réglementation, stocks et commandes,...

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Site : http://www.charlesquentin.com

Thèmes liés : formation de vendeur conseil en jardinerie / formation vendeur conseiller commercial / formation bac pro commerce pour adulte / formation bac pro commerce 3 ans / centre de formation bac pro commerce en alternance

Auxiliaire de vie sociale : à domicile, en structure ou à ...

Auxiliaire de vie sociale : à domicile, en structure ou à son compte ?

11/05/2017

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À domicile ou en maison de retraite, être employé par une structure ou un particulier-employeur, salarié ou à son compte, le métier d'Auxiliaire de Vie Sociale peut s'exercer de bien des manières différentes. Mais attention ces statuts comportent tous leurs avantages et...

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Site : https://www.inaide.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce

grossesse et je travaille dans le commerce - Forum ...

Grossesse et vie active

grossesse et je travaille dans le commerce

Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Pour commencer à voir les messages, sélectionnez le forum que vous voulez visiter depuis la liste...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / convention collective de travail commerce

Convention collective des commerces de détail non ...

4719B , 4752A , 4759B , 4765Z , 4772B , 4778C , 4779Z , 4789Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

La...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

Commerce de détail - Unia - Le Syndicat

Le syndicat le plus fort du commerce de détail

Unia compte 14 000 membres dans le commerce de détail, ce qui en fait le premier syndicat de la branche. Comme partenaire social et partie à la convention collective de travail de Coop - et à toutes les CCT locales de la branche déclarées de force obligatoire -, Unia s'engage pour de meilleures conditions de travail.

Pourquoi...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation professionnelle commerce et vente

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement français privé d'enseignement supérieur situé au 210 rue du faubourg Saint Antoine, Paris 12e .

L'école a le statut d'association à but non lucratif régi par la loi du 1er  juillet 1901.

Membre de la Conférence des grandes écoles depuis 1994 et de la Conférence des écoles de journalisme créée en...

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Date: 2017-09-22 01:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste ecole de commerce reconnue par l'etat / centre de formation d apprentis commerce / liste d'ecole de commerce en france / inscription master 1 commerce pour l annee 2007 2008 / liste des ecoles superieures de commerce en france

Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Centre de formation des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir CFJ .

Centre de formation des journalistes (CFJ)

Informations

Association privée à but non lucratif

Site web

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre de formation des journalistes (CFJ)

Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement...

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Date: 2017-06-19 20:37:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste ecole de commerce reconnue par l'etat / centre de formation d apprentis commerce / liste d'ecole de commerce en france / centre de formation professionnelle commerce / inscription master 1 commerce pour l annee 2007 2008

Travail du dimanche : droit et obligation, majoration ...

Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

Code du travail : Art. L. 3164-5 et Art. R. 3164-1

Obligation de travailler le dimanche : oui ou non ?

La question est de savoir si un salarié est obligé de venir...

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Date: 2017-09-21 07:37:56
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / droit du travail commerce de detail / travail du dimanche commerce / secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr

Construire son projet

Formation en apprentissage

L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.

En savoir plus

Pages à consulter

En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation

Sept mois après leur sortie d'un centre de...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / centre de formation professionnelle commerce / formation cfa commerce / centre de formation commerce bordeaux / centre de formation en commerce

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-09-21 22:04:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-06-22 00:51:27
Site : http://fisema.org

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-06-16 17:48:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce

Salaire de l'apprenti

(sans être inférieure au Smic)

Supérieure ou égale au bac pro

65 % du Smic

 

Apprentis, salariés à part entière

Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, ( article L.6222-23 du Code du travail )

> La Chambre de...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce

salaire de l'apprenti

(sans être inférieure au Smic)

Supérieure ou égale au bac pro

65 % du Smic

 

Apprentis, salariés à part entière

Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'un usage, ( article L.6222-23 du Code du travail )

> La Chambre de...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-21 23:17:58
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-06-18 09:10:40
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment mesurer la satisfaction de vos clients / analyse de la strategie marketing d'une entreprise / analyse de la strategie marketing d'une marque / plan d'action marketing direct exemple / comment estimer le prix de vente d'un commerce

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

L'esclavage contemporain des enfants - haiticulture.ch

Selon le B.I.T. (Bureau International du Travail), 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans sont contraints au travail dans le monde. Ils vivent pour la majorité dans les pays du Tiers Monde, d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud, mais aussi en Europe où près de 2 millions de jeunes de moins de 15 ans travaillent. Notamment au Royaume Uni, en Allemagne, en Italie. On estime que 40...

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Date: 2007-01-27 15:55:57
Site : http://www.haiticulture.ch

Thèmes liés : travail temporaire commerce international / travail commerce international / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente / l'europe dans le commerce mondial

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / droit du travail commerce de gros

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»

Actions commerciales - formation

Le CQP «Vendeur Conseil en Produits bio»

sept-Oct 2005

Selon une récente étude d'Ecozept le nombre de magasins spécialisés se serait accru de 18% l'année dernière avec une croissance moyenne de leur chiffre d'affaires d'environ 15%. Cette évolution a donc entraîné l'embauche de nouveau personnel, qui semble t-il, n'aurait pas toutes les qualifications...

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Site : http://www.biolineaires.com

Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / convention collective nationale du commerce de detail

Centre National du Droit du Travail

Le centre national du droit du travail* facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à votre disposition, tous les produits et informations légales.

Pour être en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants :

 

    1. La convention...

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Site : http://www.cndt-fr.com

Thèmes liés : droit du travail dans le commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce

SETCa - Travail du dimanche

 

 

La loi sur le repos dominical a été votée par le Parlement belge en 1905. Que reste-t-il de cette législation 100 ans plus tard? De plus en plus d'exceptions ont été accordées depuis, à tel point que le repos dominical est de plus en plus menacé.

 

Mon employeur peut-il m'imposer de travailler le dimanche?

En principe, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses exceptions ont été accordées et ce, dans divers...

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Date: 2017-06-22 00:52:13
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Emplois proposés - Port autonome de strasbourg

Le Port Autonome recherche :

Un(e) Responsable du Pôle Valorisation - Directeur/Directrice Adjoint(e) Direction Valorisation du Domaine

Sous la responsabilité du Directeur de la valorisation du domaine et en tant que Directeur/directrice Adjoint(e), dans le cadre d'une récente réorganisation du PAS et de la DVD en particulier, le/la Responsable du Pôle Valorisation est en charge, en lien...

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Date: 2017-12-02 13:23:45
Site : http://www.strasbourg.port.fr

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce

Travail le dimanche et heures supplémentaires | L'Humanité

Les majorations de salaires prévues pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s'ajoutent aux majorations des heures supplémentaires.

Cela peut paraître évident mais à l'heure de la déréglementation du droit du travail, c'est important de le rappeler : les nouvelles dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 relatives au...

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Date: 2017-06-22 00:50:34
Site : humanite.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / convention collective de travail commerce

Système d'Inspection du travail - emploi.gov.ma

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Accueil > Travail > Inspection du travail

Système d'Inspection du travail

 E-mail

Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-06-16 16:21:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / convention collective de travail commerce

Modèle de contrat de travail : CDI

Modèle de contrat de travail : CDI

novembre 2012

Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.

 

La Société ".......... " située   "..................."  -   ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",

Représentée par...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce

Intervalles de repos - Service public fédéral Emploi ...

Intervalles de repos entre deux prestations

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :

les personnes...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce

CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce ...

CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce - Châpitre II : La vente du fonds de commerce

Châpitre II :  La vente du fonds de commerce

Comme tous biens meubles incorporels, le fonds de commerce peut faire l'objet d'une vente.

Dans le code civil, un ensemble de disposition article 1582 à 1701 régissent le contrat de vente. Théorie de l'autonomie des volontés.

En matière de...

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Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Les exclusions (art. 2 et 4.1 du Règlement sur les normes du travail)

L'employeur n'est pas obligé de verser le salaire minimum ci-dessus mentionné si vous êtes :

une étudiante ou un étudiant à l'emploi d'un organisme sans but lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;

une ou un stagiaire dans le cadre d'une formation...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit du travail commerce equitable / convention collective de travail commerce