Signification d'une opposition au prix de vente d’un fonds ...

Signification d'une opposition au prix de vente d'un fonds de commerce

Signification d'une opposition au prix de vente d'un fonds de commerce

Que contient ce contrat...

Lire la suite


Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Calcul prix fonds de commerce progemed.fr

3

>

La page Calcul prix fonds de commerce est associée aux mots clés : évaluation fonds de commerce ingenierie, calcul fonds de commerce agence immobiliere, simulateur prix de vente fonds de commerce, prix fond de comerce, calcul valeur fond commerce, @laposte.fr...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 00:23:46
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : calcul prix de vente fond de commerce tabac / prix de vente fonds de commerce tabac / prix de vente fonds de commerce hotel / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce

Achat Vente Commerces, Fond de Commerces et Entreprise ...

> Voir tous

Groupement Immobilier : Achat Vente Commerces & Entreprises

Découvrez notre site spécialisé dans l'achat & la vente de l'immobilier d'entreprises et commerces, vente commerce / cession et achat de fonds de commerces, entreprises, droit au bail, murs commerciaux et...

Lire la suite


Site : http://groupementimmo-commerces.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Vente de Fonds de commerce d'Optique - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Optique / Lunetterie conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce optique / modele contrat cession fonds de commerce

Droits sur vente de fonds de commerce | Créer votre crêperie

Pour les ventes de fonds de commerce dont le prix n'excède pas 23 000 EUR il n'y a pas de droits d'enregistrement, seul un droit fixe de 25 EUR est cependant dû. Lors d'un...

Lire la suite


Site : http://creervotrecreperie.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente d'un Fonds de commerce de Fleuriste - Modèles de ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de Fleuriste stipulant toutes les clauses exigées par les dispositions légales.

Ajouter au panier

Avis (0)

Description

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Vente de Fonds de commerce - Chaussures - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de vente de Chaussures conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Vente de Fonds de commerce - Agence immobilière - Modèles ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Agence immobilière. Ce contrat est conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce

Cession de fonds de commerce - compta.com

La prise en charge des congés payés par le cessionnaire justifie un complément de prix d'acquisition du fonds de commerce.

Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds de commerce, suite à une liquidation judiciaire, avait pris en charge les congés payés dus aux salariés au titre...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

Contrat de vente de Fonds de commerce - Modèles de ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les dispositions légales...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 14:19:22
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce hôtellerie

1

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F

Réf. 1617-15F

35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F

Réf. 1550-13F

A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:42:47
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotellerie / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar nantes

Vente fonds de commerce restaurant Loire-Atlantique (44 ...

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Loire-Atlantique (44) Réf : 1748-20F

Réf. 1748-20F

Nantes centre ville, dans quartier dynamique et commerçant, brasserie de 70 places assises avec terrasse extérieure. Belle affaire d'angle idéale ...

Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Loire-Atlantique (44) Réf : 1753-21F

Réf. 1753-21F

Dpt 44 , Loire Atlantique, Nantes, bar restaurant du midi, terrasse de...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:30:18
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fond de commerce loire atlantique / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Coût de l'enregistrement | impots.gouv.fr

Cession de fonds de commerce

Le droit d'enregistrement pour une cession de fonds de commerce est composé d'un droit budgétaire, d'une taxe départementale et d'une taxe communale dont les...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 13:31:53
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Vente de Fonds de commerce - Librairie - Modèles de ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de Librairie-Papeterie conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Promesse de vente d’un fonds de commerce - toobusiness.com

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Prix

La vente, si elle a lieu, sera effectué...

Lire la suite


Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Achat / Vente Fonds de commerce Poitiers - Fonds de ...

Fonds de commerce à vendre d'un restaurant en centre ville de Poitiers. Ce restaurant, proposant une cuisine type brasserie, est ouvert le midi uniquement et...

Lire la suite


Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

achat restaurant > vente commerce > fond de commerce ...

Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord.

Emmanuel MARCHAND, homme de convictions et d'engagements, fait d'ailleurs' partie de la Commission Commerce de la FNAIM qui uvre pour vous apporter le meilleur service, celui que vous êtes en droit d'attendre' en entrant chez nous. Pour vous permettre également d'avoir' une diffusion nationale de vos projets de vente ou d'achat' de bar, brasserie, restaurant, tabac ou boulangerie, l'Agence' Commerciale Bordeyne Marchand Martinot est un membre actif du CEH Commerce Entreprise Hôtellerie, groupement national de professionnels indépendants uvrant avec la...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant toulouse / achat vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce restaurant alsace

Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17419 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Fonds de commerce - Saint Gilles - M17419

Restaurant | 82 500 EUR

Je suis un restaurant traditionnel.

A St Gilles les bains je suis situé.

J'ai 5 places de parking et une belle terrasse.

Je suis entièrement équipé avec du matériel professionnel.

Je réalise un très bon chiffre d'affaire avec un bon résultat.

Je suis...

Lire la suite


Site : https://www.adopteuntoit.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond de commerce

Rédiger la promesse de vente d’un fonds de commerce ...

La retraite

Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

1000 modèles > Salariés et employeurs > Gérer son activité commerciale > Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce

Entre les soussignés :M. A demeurant à d'une partet M. B................................................................ demeurant à..........................................................

Lire la suite


Site : http://www.1000modeles.com

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / modele acte de vente fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de ...

Accueil >  Revues >  La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière >  La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 29 Janvier 2016 - n° 04 > Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce et pratique notariale

Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce...

Lire la suite


Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne - Fonds ...

Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne

Bar - Restaurant Bayonne , 100m²

Réf : IC8-23670

Email*

Téléphone*

Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,

Saisissez le résultat du calcul

Envoyer

Simulez votre prêt

Description

Vente fonds de commerce restauration licence restaurant d'une superficie de 100 m² avec...

Lire la suite


Site : carmen-entreprises.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bayonne / calcul du prix de vente d'un fond de commerce

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre ...

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre les créanciers

Vous êtes ici

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Partager cette actualité

Le 17 décembre 2004

L'ancienne procédure de distribution par contribution a été abrogée par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Le décret du 14 août 1996 institue une procédure de "distribution des deniers" en dehors de toute procédure d'exécution. Cette procédure de distribution doit s'appliquer pour la distribution du prix du fonds de commerce entre les créanciers du vendeur. Un décret...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 03:37:10
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

La cession fonds de commerce – JLS AVOCATS

La cession des fonds de commerce

Pour la vente ou l'achat d'un fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un avocat expérimenté en droit commercial . Cette discipline juridique requiert une technicité particulière et impose des procédures spécifiques.

La vente ou l'achat du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble de biens, meubles ou immeubles, utilisés dans le cadre d'une activité commerçante. La cession d'un fonds de commerce, c'est la transmission d'une activité économique d'une personne physique ou morale à une autre.

La cession du fonds de commerce est une procédure complexe qui...

Lire la suite


Site : http://www.saves-avocat-antibes.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente ...

Le prix de vente d'un fonds de commerce ne connaît pas le même sort que le prix de vente d'un bien immobilier. Si le prix de vente d'un appartement ou d'une maison rejoint rapidement "le porte-monnaie" du vendeur, celui d'un fonds de commerce est quant à lui mis "en quarantaine". En effet, pendant un certain temps le prix de vente est indisponible. Il n'est remis au vendeur qu'après...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:24:44
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente commerce

Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17434 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434

Fonds de commerce - Le Port - M17434

Restaurant | 121 000 EUR

Je suis un restaurant gastronomique situé au Port.

Je dispose de 2 grandes salles séparées plus une terrasse extérieure.

J'ai été décoré par une artiste avec beaucoup de goût.

Mon chiffre d'affaire est en constante progression.

J'ai une clientèle fidèle de chefs d'entreprises.

Mes deux gérants font...

Lire la suite


Site : https://www.adopteuntoit.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fonds de commerce restaurant / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce

Vente fonds de commerce lille - oncleted.com

Vente fonds de commerce centre commercial beau local mobile de friterie très bien situé sur axe routier passant sur parking centre ville. surface 26m² avec à l'ntérieur, 10 places assises, et à l'extérieur, 40 places, tables et bancs. parfaitement entretenu, bonne cl

metropole lilloise - en hyper ...

Vente fonds de commerce metropole lilloise - en hyper centre d'une grande ville de...

Lire la suite


Site : http://www.oncleted.com

Thèmes liés : vente fond de commerce lille / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar

Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Rechercher :

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

Lire la suite


Site : jurisportail.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

Contactez-nous

Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...

Lire la suite


Site : jurisportail.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail

Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...

Achat et vente du fonds de commerce

Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 8 mars 2018 Etude (broché)en français

Voir la disponibilité en magasin

Retirer en 1J en magasin

Voir toutes les options et délais de livraison

Satisfait

Voir toutes les caractéristiques

Classe énergie

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une...

Lire la suite


Site : fr.fnac.be

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce rezek / delai d'opposition vente fonds de commerce

Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch

Conseils pour la vente d'un fonds de commerce

La préparation

Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...

Lire la suite


Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...

Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Détails

jeudi 5 janvier 2017 18:08

par Meilleurtaux.com

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.

Les droits des créanciers

Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:49:40
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Déposer une annonce légale lors d'une cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet de plusieurs formalités dont la publication d'une annonce légale. Pour publier une annonce légale de cession de fonds de commerce, la solution la plus fiable et la plus rapide reste de passer par un formulaire...

Lire la suite


Site : https://www.annonces.legal

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

 - garanties du promettant (pour paiement du prix) (v. ces mots )

 - imputation des paiements 32785

     o au moment de la signature de l'acte de vente 32787

     o paiements ultérieurs 132787

- indemnité d'immobilisation (v. ce mot )

 - indexation (v. prix - index vente d'immeuble)

 - indisponibilité du prix 32804

 - insuffisant (v. prix - index vente d'immeuble)

 - lutte...

Lire la suite

Date: 2017-11-06 19:28:01
Site : http://www.lasgleizes.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce

reprise commerce 3 : Négocier l'achat du fonds de commerce

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

[...]Savoir quels éléments négocier pour l'achat d'un fonds de commerce[...]

 

Les principaux points à négocier sont :

  Le prix :  Le prix est différent de la valeur que vous venez d'estimer. Il dépend des talents respectifs de négociateur du cédant et du cessionnaire, mais aussi du jeu de l'offre et de la demande.

 Les modalités d'inventaire : Dans toute...

Lire la suite


Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce - S. Rezek ...

Achat et vente de fonds de commerce

Retour à la liste

Achat et vente de fonds de commerce

N° de réf. 9782711024865

620 pages -

Parution : 04/2016

Voir aussi tous les livres du thème : Droit >> Droit notarial

En stock, expédié sous 24h

Commandez cet ouvrage par TNT avant 13h et recevez-le demain avant 13h

46,00 EUR

Ajouter au panier

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et...

Lire la suite


Site : https://www.lgdj.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce rezek / acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com

La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce.

Lacte doit ensuite être enregistré au service des impôts du lieu d'exploitation' de lactivité. Autre contrainte propre au rachat dun fonds: le prix de vente est séquestré pendant 3 à 5 mois. Une situation gênante si le cédant souhaite être payé immédiatement. La reprise des titres sociaux. 1 Que regroupent les titres...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Livre : Achat et vente de fonds de commerce de Stéphane ...

Avis des lecteurs

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions lices à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et...

Lire la suite


Site : https://www.lalibrairie.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce

Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...

Lire la suite


Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce

Prix fonds de commerce - Michel Simond estime le prix de ...

Prix de vente fonds de commerce

Estimation gratuite du prix de vente de votre fonds de commerce

Vous cherchez à céder votre affaire et vous avez besoin d'aide pour déterminer le prix de vente de votre fonds de commerce ? Les conseillers Michel Simond vous proposent des services pour concrétiser votre projet de vente de commerce plus rapidement et dans les meilleures conditions de prix et de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Location-Gérance et Promesse de Vente | JBL Avocats

Droit des affaires , Procédure

La promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n'échappe à l'enregistrement qu'en cas d'interdépendance des obligations des deux parties.

Doit être déclarée nulle toute promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce si elle n'est pas constatée par un acte...

Lire la suite


Site : http://jbl-avocats.com

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Vente local commercial Marseille 6, fonds de commerce à ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un commerce

Vente local commercial Aix-en-Provence, fonds de commerce ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un commerce

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce ...

Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce

(Article L 141-14 du Code de Commerce)

Lorsqu'une vente ou une cession de fond de commerce intervient, celle-ci est soumise à publicité. Sont notamment mentionnés les coordonnées du séquestre du prix de vente ou de cession et celles du mandataire chargé de recevoir les oppositions. Il s'agit souvent de la même personne.

L'huissier de...

Lire la suite


Site : gatimel.pro

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Vente local commercial 02, fonds de commerce à vendre ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente local commercial Rouen, fonds de commerce à vendre ...

i

Plus d'informations

Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...

Lire la suite


Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

Vente de fonds de commerce : modifications de la loi Hamon

La loi Hamon souhaitait faciliter l'information des salariés en cas de vente d'une entreprise pour favoriser la reprise par ces derniers. Avec la loi Macron l'information des salariés sera désormais limitée au cas de vente d'un fonds de commerce, ce qui exclut tous les autres cas de cession, de type opérations à titre gratuits, d'échange, de fusion ...

La loi Macron entrée en vigueur au 1er janvier 2016 a apporté quelques corrections...

Lire la suite


Site : http://www.appim.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce