Conditions générales de vente un modèle ... - ITIS Commerce

Conditions générales de vente : un modèle libre gratuit !

Accueil | Conseils e-commerce |Conditions générales de vente : un modèle libre gratuit !

Conditions générales de vente : un modèle libre gratuit !

Thiébaut...

Lire la suite


Site : https://www.itis-commerce.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / vente e commerce / vente de commerce

Conditions Générales De Vente E-commerce - Texte Lois CGV ...

Transporteur E-commerce

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour toute activité de vente de biens ou de services. C'est la base contractuelle entre l'acheteur et votre boutique. Que votre acheteur soit un particulier ou un professionnel, vous devez mettre en place des CGV.

Définies à l'article L441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter certaines informations :

Les conditions de la vente

Les tarifs applicables, leur mode de calcul

Éventuellement les réductions, remises ou ristournes, Ainsi que leur mode de calcul

Les conditions de...

Lire la suite


Site : http://www.lois-ecommerce.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / vente site e commerce / vente e commerce / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier

Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

Lire la suite

Date: 2017-06-07 04:59:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / site de vente en ligne e commerce

Les conditions générales de vente - Conseils e-Commerce ...

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Modalités juridiques pour la rédaction des conditions générales de vente pour un site eCommerce

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à TOUS les professionnels dont l'activité est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations...

Lire la suite


Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / vente site e commerce / e commerce vente internet / competence d'un vendeur conseil / vente e commerce

DGCCRF - Conditions générales de vente | Le portail des ...

Il s'agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Lorsqu'elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Les mentions...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:22:51
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / l commerce

Conditions générales (de vente ou d ... - wonder.legal

Taille :4 à 6 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Conditions générales (de vente ou d'utilisation) d'un site internet

Ce modèle vous permet d'établir à la fois, les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si votre activité est la vente en ligne.

Ce document...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Vente en gros de livres pour les ... - Impact Livres

Conditions Générales de Vente

CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes de produits dont notamment livres, revues, et supports audiovisuels conclues par la société IMPACT LIVRES (ci-après « le Fournisseur ») auprès des acquéreurs professionnels (ci-après « les Acquéreurs...

Lire la suite


Site : http://impact-livres.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / commerce conditions generales de vente / l commerce

Conditions générales et particulières de vente API WAYS sas

Conditions générales et particulières de vente API WAYS sas

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Api Ways sas, ci-après dénommé Api Ways et toute personne effectuant un achat auprès de notre société, ci-après dénommé le Client .

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 17:20:04
Site : http://www.apiways.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce

1/ Conditions générales de vente : les clauses spécifiques ...

BEST OF du MOCI

En ce moment

France    o    Commerce extérieur    o    Union européenne    o    Export    o    Afrique    o    Chine    o    Exportations    o    Automobile    o    Aéronautique    o    Bpifrance    o   

2 février 2012

1/ Conditions générales de vente : les clauses spécifiques à l'export

1.1 Les objectifs

En matière de...

Lire la suite


Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / vente de commerce a l etranger / commerce exterieur de l union europeenne / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site ...

Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Publié le 5 juillet 2016 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018

La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / vente entreprise e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente

achat restaurant > local commercial > vente d un fond de ...

La vente du fonds de commerce Cours de droit.

Dautre part le vendeur doit sassurer que lintégralité du prix lui sera versée et lacheteur que le bien nest pas atteint de vices cachés. Quest ce que la vente dun fonds de commerce? Quand on dit quon vend un fonds de commerce on vend tout le fonds. Ce nest pas la vente dun seul élément ni dune cession de contrôle quand on cède les parts ou les...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Exemple conditions générales de vente e-commerce ...

Les conditions générales de vente doivent contenir les informations suivantes:

Garantie. Conditions de garantie qui s'appliquent aux biens ou services vendus lors la transaction.

Protection des données. Utilisation des données récoltées.

Commandes. Conditions de facturation, de paiement, TVA, etc.

Livraison. Zones livrables, délais de livraison, etc.

Responsabilités. Par exemple,...

Lire la suite


Site : webromand.ch

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / meilleur vente e commerce / vente entreprise e commerce / vente e commerce

Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...

Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce. 

Sommaire

 

Les CGV c'est quoi ?

Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 05:53:03
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

AccorHotels Business Solution – Accorhotels.com

AccorHotels Business Solution. Toute réservation peut être annulée sans frais jusqu'à 16 heures le jour d'arrivée. Des exceptions sont applicables (i.e. en Grande Bretagne jusqu'à 14 heures).

L'annulation d'une réservation est sans frais à condition qu'elle soit effectuée dans le délai susmentionné. Dans le cas contraire, le Client se verra facturer une indemnité égale à...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 03:03:56
Site : https://www.accorhotels-business-solution.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / prix de vente d un commerce

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

Lire la suite


Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

Conditions générales de vente - Hachette Collections

I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,

dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,

inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne ayant passé une commande...

Lire la suite


Site : http://www.hachette-collections.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / service relation client / conditions de vente du fond de commerce / site de vente en ligne e commerce

Conditions générales de vente | Rustica.fr

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société RUSTICA SA, société anonyme au capital de 14 526 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 377 981 667, dont le siège social est sis 15-27, rue Moussorgski 75018 Paris représentée par son...

Lire la suite


Site : https://www.rustica.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

Lire la suite


Site : metro.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / commerce conditions generales de vente / definition d un client / relation client dans l assurance / relation client vente

Hôtel Royal Wagram, Paris 17ième. | Site officiel

. Bonjour,..

Moyens de paiement

Pour vous garantir la disponibilité de votre chambre et la validité de votre réservation passée depuis notre site, nous procédons systématiquement à une pré-autorisation bancaire de votre carte de crédit.

Cela signifie que nous interrogeons votre banque pour nous assurer que votre carte est bien une carte de paiement et qu'elle dispose des fonds...

Lire la suite


Site : http://www.hotel-royal-wagram.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / vente de fond de commerce d hotel a paris / conditions de vente du fond de commerce

Prise de Vue Aérienne Drone Paris - Air-Sol Productions

CONDITIONS GENERALES DES VENTES - Février 2017

Clause N°1 : Objet

Les présentes constituent les Conditions générales de vente de la SARL AIR-SOL PRODUCTIONS et s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées ou sous-traitées par la SARL AIR-SOL PRODUCTIONS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro...

Lire la suite


Site : http://www.airsolproductions.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / calculer le prix de vente d'un commerce / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / prix de vente d un commerce

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

Lire la suite


Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Conditions générales de vente - citymall.ma

Acceuil :: Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société GET ONLINE S.A.R.L., société à responsabilité limitée immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 12441, dont le siège social est situé au 1011 Sect. 8 Hay Essalam, Salé , Maroc,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:09:04
Site : http://www.citymall.ma

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce

Accueil | Beaudry & Semexant Notaires

info@nomdelacompagnie.ca

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.nom.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.nom.ca » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation...

Lire la suite


Site : http://www.servicenotaire.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un bon service a la clientele / definition d'un client web / definition d'un client grand compte

Vente en ligne : en quoi consiste les conditions générales ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce

Amazon.fr Aide: CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 23 juin 2015

Bienvenue sur le site Amazon.fr.

Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « Site Internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation...

Lire la suite


Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / difference entre vente et commerce / commerce service force de vente / vente entreprise e commerce

Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne

Calculer ses points Weight Watchers

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

09/06/2016

Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?

 

Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.

 

Voici un...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / definition d'un client web / definition d'un client professionnel

Vente en ligne de compléments alimentaires: Arthrose ...

Conditions générales de ventes

   

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent l'ensemble des règles applicables à toute consultation des informations accessibles sur le site  labocity.com

Toute consultation du contenu du site, y compris celle des pages de présentation gratuite, est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

Tout utilisateur du site...

Lire la suite


Site : http://www.labocity.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / relation client dans l assurance / site de vente de commerce entre particuliers

Conditions d'utilisation - JCP ESPACES VERTS

Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison du ou des produits proposés sur le site JCP ESPACES VERTS.

Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique la totale adhésion du client aux...

Lire la suite


Site : http://www.jcpespacesverts.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:34:17
Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / definition d'un client web / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente | | Thierry Soustre

: Accueil   |   Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par Thierry Soustre CONSULTANT. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer...

Lire la suite


Site : http://thierrysoustre-consultant.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente

Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Article 1 - Société

La SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS est une société anonyme dont le siège social est situé au 15, rue Blanche - 75009 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 702 357

Directeur de la Publication : Stéphane...

Lire la suite


Site : http://www.theatredeparis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris

Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...

- manque d'entretien;

- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;

- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;

- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;

Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...

Lire la suite


Site : http://www.eldi.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / e commerce vente internet / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce

Conditions Générales de Vente - misterbike.fr

Conditions Générales de Vente

 

La société la SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 49344160400011 . Son adresse postale est: SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION 100 rue des eturbees 52100 saint-dizier et son adresse de courrier électronique est destocnet@yahoo.fr (ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d'un produit...

Lire la suite


Site : http://www.misterbike.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / vente d'un fonds de commerce par une sarl / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

Lire la suite


Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / competence d'un vendeur en telephonie

Magasin de pêche en Belgique, vente d'article et matériel ...

 

Conditions générales de vente

Lisez soigneusement les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les 'Conditions Générales') avant de marquer votre accord sur leur contenu.

Les Conditions Générales sont conclues entre vous (ci-après dénommé le 'Consommateur') et Lanssens Pêche, dont le siège social est situé à 7730 Estaimpuis, 10 rue jules vantieghem en...

Lire la suite


Site : http://www.lanssenspeche.be

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente

Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

- par télécopie : 03.86.62.53.31

Les...

Lire la suite


Site : http://www.journaux.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / vente de commerce a l etranger / prix de vente d un commerce / definition d'un client web

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS

Article1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...

Lire la suite


Site : http://www.boutique-experts-comptables.com

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

Lire la suite


Site : fusacq.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce ...

CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce - Châpitre II : La vente du fonds de commerce

Châpitre II :  La vente du fonds de commerce

Comme tous biens meubles incorporels, le fonds de commerce peut faire l'objet d'une vente.

Dans le code civil, un ensemble de disposition article 1582 à 1701 régissent le contrat de vente. Théorie de l'autonomie des volontés.

En matière de...

Lire la suite


Site : http://capacitaires.lille2.over-blog.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce

Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros

Mentions légales et conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...

Lire la suite


Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / relation client societe generale / societe de conseil en gestion la relation client

Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

Lire la suite


Site : http://www.francedirectshop.fr

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / site de vente de commerce entre particuliers

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Unit M.E.C. GmbH dont le siège social est sis au Fuchstälchen 2, 66123 Saarbrücken (Allemagne) (ci-après « Unit M.E.C. »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site...

Lire la suite


Site : https://www.miaufinder.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / definition d'un client fidele / site de vente en ligne e commerce

la vente du fonds de commerce - JuristeMaroc

La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du vendeur pour préserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans l'intérêt du vendeur pour le protéger contre l'insolvabilité de l'acquéreur. 

Para 1 : les conditions...

Lire la suite


Site : https://juristemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce

Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

conditions générales de ventes - inespatchwork.com

conditions générales de ventes

Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

La société INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK  (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Paris 39229802200022 . Son adresse postale est

INES - LA BOUTIQUE DU PATCHWORK

37, rue Saint Ambroise - 75011 PARIS

 et son adresse de courrier électronique ...

Lire la suite


Site : http://www.inespatchwork.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / qualites d un bon vendeur / competence d'un vendeur en telephonie

Conditions générales de vente – Caressou

Condition Générales de Ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société 2MDigital, sur son site web : www.caressou.fr

2MDigital est une SAS au capital de 1 000EUR, dont le siège social est au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris...

Lire la suite


Site : https://caressou.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Camaïeu - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Le présent site www.camaieu.fr est édité par :

La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",

Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177, N°...

Lire la suite


Site : camaieu.fr

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client web / definition d un client

Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

Lire la suite


Site : http://www.divine.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce exterieur de l union europeenne

Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / definition d'un client professionnel / relation client dans l assurance / centre d'appel et relation client