Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / droit du travail commerce de gros

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)

A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire

Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

Lire la suite

Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce

Commerce de gros : salaire, préavis - journaldunet.fr

62 855,77 euros

La prime d'ancienneté dans le commerce de gros

La prime d'ancienneté correspond à une somme d'argent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise, quel que soit son salaire de base. C'est une prime versée en supplément du salaire. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. Cependant, il appartient à...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros

Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...

Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail / droit du travail convention collective commerce de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros / convention collective du commerce de detail / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Numéro de brochure JO

3305

Code NAF/APE

4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 23:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire gratuite / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire

Congé décés - Commerces de gros - La convention collective

Congé décés dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 18/04/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article 35

Rupture du contrat de travail - Préavis - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...du fait de l employeur sauf en cas de faute grave ou lourde cette...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 06:45:15
Site : becompta.be

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:50:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

Lire la suite


Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : marketing direct exemple d'entreprise / offre d'emploi marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d emploi en marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente

nadoz.org : Commerce - Distribution - Vente - Marketing

 

Flash doit être installé pour pouvoir visualiser les photos. Obtenir Flash Macromedia.

Le commerce regroupe tous les métiers liés à la vente de biens et de services : caissiers, vendeurs, représentants, acheteurs, cadres, technico-commerciaux. Les conditions d'exercice de ces métiers peuvent être très différentes : le professionnel peut être sédentaire ou itinérant, travailler à...

Lire la suite


Site : http://www.nadoz.org

Réforme du travail (Loi Travail) : voici les principales ...

-- Espoir 2017 (@2017_espoir) 21 septembre 2017

12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève

La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21...

Lire la suite

Date: 2017-09-22 04:35:07
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce

Droit des contrats en France — Wikipédia

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...

Lire la suite

Date: 2017-11-18 11:18:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / difference entre vente et commerce / contrat de travail commerce

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

CPF : qui paye quoi et combien ?

Votre nom*

Le(s) destinataire(s) * (Séparer les emails par des virgules, 5 maximum)

Votre message (facultatif)

S'abonner à l'alerte mail du blog et recevez une fois par semaine les derniers billets de nos experts.

L'article a bien été partagé avec

Erreur: Veuillez bien remplir tous les champs obligatoires

Laisser un commentaire

Votre...

Lire la suite


Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / financement formation commerce / contrat de travail commerce de gros

Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Le contrat de professionnalisation | CCN 3044 - Intergros

Le contrat de professionnalisation | CCN 3044

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Le contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:53:27
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / formation commerce pole emploi

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)

 

A SAVOIR

PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX

De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...

Lire la suite


Site : http://chan-avocats.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente entreprise e commerce

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

Lire la suite

Date: 2018-04-18 00:00:03
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat de travail commerce de gros

Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de ...

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales

Article premier. - La présente loi fixe les règles régissant l'exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l'autorisation constitue...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Représentants/représentantes des ventes non techniques ...

Fiche métier

Description :

Les représentants des ventes non techniques - commerce de gros vendent des biens et des services non techniques à des détaillants, grossistes, et établissements commerciaux, industriels ou spécialisés, ainsi qu'à d'autres clients au Canada et à l'étranger. Ils travaillent pour des établissements pourvoyeurs de services et de produits dans les secteurs des produits du pétrole, des produits alimentaires et des boissons, du tabac, des vêtements et de mercerie, des véhicules à moteur et des pièces, de l'hôtellerie, des services aux entreprises et...

Lire la suite


Site : http://www.toutpourreussir.com

Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / contrat de travail representant de commerce / prix de vente d un commerce / contrat de travail commerce de gros / prix de vente commerce

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

Lire la suite


Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles...

Lire la suite


Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro