Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.

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Qu'entend-on...

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Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / droit du travail commerce de detail / ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / commerce de detail

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

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Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...

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Site : http://www.labour.gov.on.ca

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SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

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« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé ...

� Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce.

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un co...

 

French 

May 10, 2015 22:37

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce. Jusqu'ici, votre patron laissait ses employés libres de refuser de travailler le dimanche. Mais il prévoit d'imposer à tous de venir...

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Site : http://lang-8.com

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas ...

» Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

Pierre Anquetin

| Le 16/02/2015 à 12h44

Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas logés à la même enseigne, selon les articles de la loi Macron adoptés samedi 14 février à l'Assemblée nationale. Certains...

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Date: 2017-09-22 04:46:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

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Date: 2017-06-16 18:08:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Travail le dimanche : un premier bilan mitigé des ...

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Six mois après la promulgation des 12 premières zones touristiques internationales parisiennes , il est temps de faire un bilan de l'application de la loi sur le travail le dimanche et ce, alors qu'au début du mois de février, 6 nouvelles ZTI ont été décrétées en province  et que l'autorisation du travail dominical s'applique aussi désormais...

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Site : http://www.ifrap.org

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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Travail du dimanche, quelles compensations pour les ...

Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.

Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour...

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Date: 2017-09-22 04:45:33
Site : humanite.fr

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Travail du dimanche : droit et obligation, majoration ...

Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

Code du travail : Art. L. 3164-5 et Art. R. 3164-1

Obligation de travailler le dimanche : oui ou non ?

La question est de savoir si un salarié est obligé de venir...

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Date: 2017-09-21 07:37:56
Site : http://www.dicotravail.com

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Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...

Le travail le dimanche

Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?

La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...

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Site : http://www.travaildimanche.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente

Travailler dans le commerce de détail ou l’artisanat ...

Plus de deux millions de personnes travaillent dans le commerce de détail ou l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie...) ; 19 % d'entre elles sont des indépendants. Les salariés appartiennent principalement à la catégorie socioprofessionnelle des employés alors que les cadres sont moins représentés que dans les autres...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / secteur d'activite commerce et artisanat / convention collective de commerce de detail non alimentaire / travail dimanche commerce details non alimentaire

Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...

Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.

Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.

Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...

Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.13

Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur non...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce international

Rappel sur le travail du dimanche - Des Experts de la Paye ...

Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.

DÉROGATIONS LÉGALES AU REPOS DOMINICAL

Une dérogation est prévue pour les activités...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

SETCa - Travail du dimanche

 

 

La loi sur le repos dominical a été votée par le Parlement belge en 1905. Que reste-t-il de cette législation 100 ans plus tard? De plus en plus d'exceptions ont été accordées depuis, à tel point que le repos dominical est de plus en plus menacé.

 

Mon employeur peut-il m'imposer de travailler le dimanche?

En principe, votre employeur ne peut pas vous demander de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses exceptions ont été accordées et ce, dans divers...

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Date: 2017-06-22 00:52:13
Site : http://www.setca.org

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Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

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