Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation

20 septembre 2011

Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

14 septembre 2011

Textes Attachés : Classification

03 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie,...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / l commerce / travail commerce

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
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Livre de la convention collective 3305 Commerce de détail ...

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Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...

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ccn commerce alimentaire - convention-collective-fr.com

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

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Convention collective commerce de détail

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Convention collective commerce de gros

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Non alimentaire dans la convention collective commerces de ...

Article

Préambule - Avenant 4

...évoluer les conditions de prise en charge A cette fin les parties signataires du présent avenant décident de modifier et compléter comme suit les dispositions du chapitre III « Contrat et période de professionnalisation » de l accord du novembre relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle none" ...

Article

ACCORD

... Article En...

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Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

5 Par "Jérôme.L"

Le 12-03-2017

4 Par "."

Le 01-10-2016

Livre en bon état mais un peu tardivement Contact téléphonique très agréable et performant

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un...

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Date: 2017-06-22 00:40:15
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Habillement - Habillement et articles textiles - La ...

Habillement dans la convention collective habillement et articles textiles

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article 1er

Adhésion au F A F " A F O S C I " - Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I " - Fonds d'assurance formation ...

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Ccn du commerce de detail et de gros a predominance ...

Ccn du commerce de detail et de gros a predominance alimentaire gratuit dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective...

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Convention collective du commerce a predominance ...

Convention collective du commerce a predominance alimentaire dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de...

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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Licenciement - Commerces de gros - La convention collective

Licenciement dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article 4

Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du septembre Une...

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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial

Prime de depart en retraite dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article

IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel

...d année ou d absence non...

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SECTEUR ALIMENTAIRE - Convention Collective 3044

SECTEUR ALIMENTAIRE

En vigueur étendu (Le 10 Aug 2002)

Le présent avenant prévoit des dispositions particulières complémentaires pour les entreprises des branches alimentaires de la convention collective des commerces de gros.

Il vise à permettre l'application de la réduction du temps de travail, tout en conciliant les impératifs de disponibilité et de flexibilité avec le souhait des...

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Date: 2017-06-21 23:54:07
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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Convention collective, Démission : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

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Préavis de démission - Commerce a predominance alimentaire ...

Préavis de démission dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/06/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 4 Forme de la rupture du contrat de travail

Forme de la rupture du contrat de travail - A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce

ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

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Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce

convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

 

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

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Date: 2017-06-22 00:41:12
Site : http://fnde.com

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Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-06-22 00:21:32
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle commerce / convention collective de travail commerce / centre de formation vendeur automobile / competence d'un vendeur automobile / centre de formation en commerce

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Commerce de détail - unia.ch

de A à Z

Commerce de détail

Le commerce de détail emploie plus de 320 000 personnes, ce qui en fait la deuxième plus grande branche de Suisse. Il est par ailleurs n°1 sur le marché de l'apprentissage, formant près de 26 000 apprenti-e-s par an. Or seule une minorité des employé-e-s de la branche sont protégés par une convention collective de travail.

De longues journées de travail...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / commerce de detail

agent des relations publiques - metiers-quebec.org

90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)

741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier

dans une

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

755,60

$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier

dans un cégep

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

797,88 $/semaine en moyenne en tant ...

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Date: 2017-03-30 23:03:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Ape 4771z ? - Reponses Utiles

Questions » Ape 4771z

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