Contrat-type de travail et convention collective de ...

Contrat-type de travail et convention collective de travail

Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.

Conventions collectives de travail (CCT)

La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le patronat...

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Date: 2017-09-22 04:22:43
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Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

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La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
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Convention collective3241, Commerce de détail de l ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...

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ccn commerce alimentaire - convention-collective-fr.com

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Convention collectives du secteur commerce (privé) au ...

Convention collectives du secteur commerce (privé) au gabon

Le 17/10/2013 à 09h49, demande d'aide

Je souhaite avoir connaissance de ce dernier car je n'ai jamais lu

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12 messages

Le 13/01/2014 à 15h05

Bonjour je travail dans une entreprise du secteur commercial je suis intéresser de savoir la grille de salariale.

Le 28/01/2014 à 14h26

Bonjour je travail...

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Date: 2017-09-22 05:00:30
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Commerce succursaliste de la chaussure

IDCC : 468 | Brochure : 3120

Convention collective nationale du 2 juillet 1968

Textes Attachés :

Avenant cadres, annexe I Classification

Avenant cadres

Avenant cadres, Annexe I classification

Constitution d'une commission...

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

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La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

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Convention collective commerce de détail

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Convention collective commerce de gros

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / droit du travail commerce de gros

Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Site : convention-collective.fr

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Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou dans un magasin d'antiquité ? Vous dirigez un commerce d'articles de...

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Date: 2017-09-22 05:00:00
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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...

Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Arrêté portant extension...

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Charcuterie - Boucherie - La convention collective

Article 1er

Modifications de la grille classification

...de détail en vue de la mise en vente Il est titulaire soit du CAP de boucher soit du CQP de technicien boucher soit par équivalence du CTM de préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie Charcutier-traiteur qualifié :Le charcutier-traiteur qualifié assure les tâches d exécution courante nécessaires à la réalisation des...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / vente de fond de commerce boucherie / quel est le salaire d un vendeur

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce international / formation continue e commerce / offre de travail commerce international

Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Conge pour deces d'un proche - Commerce a predominance ...

Conge pour deces d'un proche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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Article 9.3

Rôle et missions - Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce

SECTEUR ALIMENTAIRE - Convention Collective 3044

SECTEUR ALIMENTAIRE

En vigueur étendu (Le 10 Aug 2002)

Le présent avenant prévoit des dispositions particulières complémentaires pour les entreprises des branches alimentaires de la convention collective des commerces de gros.

Il vise à permettre l'application de la réduction du temps de travail, tout en conciliant les impératifs de disponibilité et de flexibilité avec le souhait des...

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Date: 2017-06-21 23:54:07
Site : juritravail.com

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Livre de la convention collective 3120 Chaussure (employés ...

Téléchargement du code du travail OFFERT(après paiement de la commande)

Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Chaussure (employés des entreprises à succursales du...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective, Démission : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
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Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

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Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Convention collective, Arrêt de travail : Habillement ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / droit du travail commerce de gros

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

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Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles...

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convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

 

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

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Date: 2017-06-22 00:41:12
Site : http://fnde.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation cqp vendeur conseil produit biologique

Echelon magasinier - Automobile - La convention collective

Echelon magasinier dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 22/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 3.03

Classification des ouvriers et employés - Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 06 décembre 2002 Les 12...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-06-22 00:21:32
Site : juritravail.com

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