Contrat-type de travail et convention collective de ...

Contrat-type de travail et convention collective de travail

Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.

Conventions collectives de travail (CCT)

La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le patronat...

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Date: 2017-09-22 04:22:43
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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce / convention collective du commerce de detail / droit du travail commerce de detail

Convention collective Commerces de gros - Texte officiel ...

JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Le 19 septembre 2017

JORF n°0213 du 12 septembre 2017

texte n° 60

Le 02 août 2017

JORF n°0178 du 1 août 2017

texte n° 172

Le 02 août 2017

JORF n°0178 du 1 août 2017

texte n° 189

JORF n°0155 du 4 juillet 2017

texte n° 82

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 320

JORF n°0103 du 2 mai 2017

texte n° 89

Le 24 avril 2017

Accord de branche du 24 avril 2017...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / l commerce

Convention collective Habillement (commerce de détail ...

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Mises à jour de la convention collective 3241 - IDCC 1483

La convention collective 3241 (dont l'idcc est 1483) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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La convention collective 3008: Commerce de détail de la ...

La convention collective 3008: Commerce de détail de la chaussure:

Publié le

19 septembre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3008 gère, sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure et exploitant sous l'autorité directe de la même direction un nombres de 1 à 4 magasins.

La présente convention collective exclue de son champ d'application les entreprises qui sont soumises...

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Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

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Les conventions collectives du commerce alimentaire

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

 

Aller à la liste des conventions du secteur

Le commerce alimentaire en général

Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...

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La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Commerces de gros

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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Commerce de gros : salaire, préavis - journaldunet.fr

62 855,77 euros

La prime d'ancienneté dans le commerce de gros

La prime d'ancienneté correspond à une somme d'argent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise, quel que soit son salaire de base. C'est une prime versée en supplément du salaire. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. Cependant, il appartient à...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Centre national des conventions collectives

Les identifiants de la convention collective

Identifiant IDCC :

Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministére du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à  l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

Numéro de...

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Site : http://www.centre-national-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce

Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Avril 2018 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

Destinataire :

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Convention collective des...

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Site : http://www.affichage-obligatoire.fr

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Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Convention collective des...

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Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics

8 juin 2017

Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen

Le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics regroupe un grand nombre de métiers et d'entreprises. Il existe donc différentes conventions...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Convention collectives du secteur commerce (privé) au ...

Convention collectives du secteur commerce (privé) au gabon

Le 17/10/2013 à 09h49, demande d'aide

Je souhaite avoir connaissance de ce dernier car je n'ai jamais lu

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12 messages

Le 13/01/2014 à 15h05

Bonjour je travail dans une entreprise du secteur commercial je suis intéresser de savoir la grille de salariale.

Le 28/01/2014 à 14h26

Bonjour je travail...

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Date: 2017-09-22 05:00:30
Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / secteur commerce

ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

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Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Commerce succursaliste de la chaussure

IDCC : 468 | Brochure : 3120

Convention collective nationale du 2 juillet 1968

Textes Attachés :

Avenant cadres, annexe I Classification

Avenant cadres

Avenant cadres, Annexe I classification

Constitution d'une commission...

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...

Préambule

Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)

Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.

Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...

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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...

Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?

Voici quelques éléments de réponse.

Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...

Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle

Champ d'application territoriale et professionnelle

Durée et entrée en vigueur

Publicité et extension

Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)

Date d'application

Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010

Date d'application

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire

Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Site : lailler-avocat.com

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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...

Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.13

Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur non...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Convention collective3241, Commerce de détail de l ...

Définition des bénéficiaires

Suspension du contrat de travail

Caractère obligatoire de l'adhésion

Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage

Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin

Obligation des entreprises de la branche

Modalités de cotisation dans le cadre...

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Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...

Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Arrêté portant extension...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail

Congé décés - Commerces de gros - La convention collective

Congé décés dans la convention collective commerces de gros

Dernière mise à jour 18/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective commerces de gros

Article 35

Rupture du contrat de travail - Préavis - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970

...du fait de l employeur sauf en cas de faute grave ou lourde cette...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)

A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire

Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire

Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de travail commerce

3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce international / formation continue e commerce / offre de travail commerce international

Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...

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Le travail de nuit

Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément du salarié un « travailleur de nuit » au sens du droit du travail.

Les spécificités prévues par la loi (repos, contreparties, durée maximale de travail...) ne s'adressent qu'aux « travailleurs de nuit ».

La mise en place du travail de nuit est le plus souvent prévue par une...

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Date: 2018-04-18 00:01:23
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Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce de gros / droit du travail commerce de gros / secteur d'activite commerce

Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Conge pour deces d'un proche - Commerce a predominance ...

Conge pour deces d'un proche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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Article 9.3

Rôle et missions - Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce

Convention collective Habillement commerce de détail

Habillement et articles textiles : commerce de détail

Convention collective Habillement commerce de détail

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour : l'arrondissement de Valenciennes , le département de la...

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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...

Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

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Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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Convention collective, Démission : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

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Départ à la retraite : Que prévoit votre convention ...

 

  

La CCN applicable à l'entreprise contient souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, notamment en matière de départ à la retraite.

Plan détaillé :

Introduction

Vous êtes employeur, et vous décidez de mettre l'un de vos salariés à la retraite : quels sont les différentes notions à assimiler ?

Introduction

En matière de départ à la retraite, les...

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