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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
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Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante
pages
Livre et PDF à jour
Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...
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Convention collective : Horlogerie-bijouterie (commerce de ...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Objet et champ d'application
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin...
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Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...
Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle
Champ d'application territoriale et professionnelle
Durée et entrée en vigueur
Publicité et extension
Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
Date d'application
Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Date d'application
Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...
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Financement de la formation | Forco
0,20%
0,20%
Conventionnelle : Une contribution conventionnelle de 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de Moins de 10 salariés et de 0.15% pour les entreprises de 10 et moins de 50 salariés est mise en place par l'accord du 31/03/2016 qui s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.
Conventionnelle : Une contribution...
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
Horlogerie - bijouterie - (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Dispositions générales
CHAPITRE I - Conditions générales d'application de la convention collective
Article 1 (ancien) - Objet et champ d'application
Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application
Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation
Article 3 - Révision
Article 4 - Adhésion à la...
Site :
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)
Champ d'application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de...
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Convention collective, Licenciement : Horlogerie ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17 décembre 1987
Chapitre III : Le contrat de travail
Rupture du contrat de travail
En vigueur étendu
Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La...
Site :
http://maconvention.fr
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