Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante

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Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / commerce de detail d articles de sport et de loisir / convention collective de commerce de detail non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie

Financement de la formation | Forco

0,20%

0,20%

Conventionnelle : Une contribution conventionnelle de 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de Moins de 10 salariés et de 0.15% pour les entreprises de 10 et moins de 50 salariés est mise en place par l'accord du 31/03/2016 qui s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

Conventionnelle : Une contribution...

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Site : http://www.forco.org

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement