Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante

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Livre et PDF à jour

Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / commerce de detail d articles de sport et de loisir / convention collective de commerce de detail non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie

Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...

Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle

Champ d'application territoriale et professionnelle

Durée et entrée en vigueur

Publicité et extension

Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)

Date d'application

Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010

Date d'application

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail

Financement de la formation | Forco

0,20%

0,20%

Conventionnelle : Une contribution conventionnelle de 0.20% de la masse salariale pour les entreprises de Moins de 10 salariés et de 0.15% pour les entreprises de 10 et moins de 50 salariés est mise en place par l'accord du 31/03/2016 qui s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

Conventionnelle : Une contribution...

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Site : http://www.forco.org

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement

Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

Horlogerie - bijouterie - (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Dispositions générales

CHAPITRE I - Conditions générales d'application de la convention collective

Article 1 (ancien) - Objet et champ d'application

Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application

Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation

Article 3 - Révision

Article 4 - Adhésion à la...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / orientation commerce ou gestion

Convention collective, Licenciement : Horlogerie ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre III : Le contrat de travail

Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu

Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce