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6 articles sélectionnés

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février : création de la...

Date: 2017-06-21 18:15:16

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un...

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Les branches du commerce et de la ... - Ministère du Travail

Les branches du commerce et de la distribution engagées avec l'Etat pour (...)

Les branches du commerce et de la distribution engagées avec l'Etat pour s'adapter aux emplois de demain

publié le03.10.17

Communiqués de Muriel Pénicaud Communiqués et dossiers de presse

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a signé un Accord cadre national pour la mise en oeuvre d'Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) des branches du commerce et de la distribution avec l'ensemble des représentants du commerce et de la distribution, des entreprises et de...

Date: 2017-12-29 06:44:58

Thèmes liés : commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / l commerce / entreprises du commerce et de la distribution / commerce grande distribution / formation commerce vente distribution

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ...

La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

publié le20.03.17 mise à jour04.04.18

Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié...

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / contrat de travail commerce

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