Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de détail...

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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.

Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure 3045 | IDCC 1624

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216...

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'ambulancier

[Code Certif Info n°54912]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

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Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-06-21 20:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Salaire, vendeuse : Etes-vous bien payée ? | fonction ...

A combien s'élève le salaire d'une vendeuse en magasin en 2013 ? De quoi est composée la rémunération de cette fonction commerciale ? Quels sont les salariés les mieux payés de la profession ? 

***

Le métier de vendeur est bien différent d'un secteur d'activité à l'autre. Les rémunérations le sont aussi. Cette profession est souvent plébiscitée par les jeunes et est surtout...

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Site : http://www.fonction-commerciale.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / quel est le salaire moyen d'un vendeur / quel est le salaire d'un vendeur en magasin / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement

Rappel sur le travail du dimanche - Des Experts de la Paye ...

Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.

DÉROGATIONS LÉGALES AU REPOS DOMINICAL

Une dérogation est prévue pour les activités...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

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Le métier de vendeur en produits biologiques vous tente, Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques.

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D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 17:02:58
Site : http://produits-bio-formation.com

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / droit du travail commerce de gros