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4 articles sélectionnés

Congés et jours fériés convention collective Habillement ...

Des congés payés supplémentaires pour ancienneté seront accordés à raison de :

1 jour après 20 ans ;

2 jours après 25 ans ;

3 jours après 30 ans.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 mise à jour par l'avenant du 17 juin 2004

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Les salariés ont droit à des...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles

Art L.2331-1 article du code du travail - Editions Tissot

Code du travail \ PARTIE 2 - LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL > LIVRE 3 - Les institutions représentatives du personnel > TITRE 3 - Comité de groupe > CHAPITRE 1 - Mise en place > PARTIE LÉGISLATIVE

Article L. 2331-1 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)

Mise en place du comité de...

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Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce

Commerces de gros - Editions Tissot - Droit du travail ...

Congés payés annuels

Article 51 : Congés payés

(modifié par accord du 6 novembre 1978 , accord du 19 mars 1982 et par avenant n° 1 du 23 février 2012)

Avenant n° 1 étendu par arrêté du 11 octobre 2013 - JO du 23 octobre 2013.

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi.

Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé...

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Thèmes liés : droit du travail commerce de gros / droit du travail dans le commerce

Editions Tissot - Droit du travail, conventions ...

14 juin 2016

 

Des mises à jour ont été effectuées sur les conventions collectives que vous avez sélectionnées. Cliquez sur l'intitulé du texte qui vous intéresse pour voir sa mise à jour détaillée.

Vous pouvez ajouter ou supprimer des alertes par convention et changer la fréquence d'envoi dans la rubrique Gestion des...

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Thèmes liés : convention collective de commerce de detail non alimentaire