Convention collective nationale des commerces de détail ...

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)

IDCC 1517

Texte de base

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre...

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Numéro de brochure JO

3305

Code NAF/APE

4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

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Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...

Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?

Voici quelques éléments de réponse.

Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...

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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...

Préambule

Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)

Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.

Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...

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Convention collective des commerces de détail non ...

4719B , 4752A , 4759B , 4765Z , 4772B , 4778C , 4779Z , 4789Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

La...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

 La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

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Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)

A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire

Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...

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Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'ambulancier

[Code Certif Info n°54912]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Formation Vendeur Conseil en Epicerie

Formation Vendeur Conseil en Epicerie

Vous cherchez un emploi de vendeur en épicierie. Le métier d'épicier vous tente, vous désirez devenir vendeur dans une épicerie.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Epicerie afin d'être un professionnel reconnu.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous désirez créer ou reprendre une...

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Date: 2016-08-28 16:46:42
Site : http://epicier-formation.com

Thèmes liés : formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseiller commercial

Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Formation Vendeur Conseil Caviste

Vous cherchez un emploi de caviste ou le métier de caviste vous tente, vous désirez devenir caviste.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant de trouver un emploi de Vendeur Conseil Caviste afin d'être un professionnel du commerce des vins.

Pour en savoir plus Cliquez ICI

Vous êtes vendeur de vins, vous occupez un emploi de vendeur conseil caviste ou pratiquez...

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Date: 2016-08-28 10:37:14
Site : http://caviste-formation.com

Thèmes liés : formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseiller commercial / formation vendeur conseil en magasin bio

Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM

Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse

16, place de la République, 75010 Paris

Tél. : 01 42 40 27 15

NMPP

Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne

52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris

Tél. : 01 49 28 70 00

http://www.nmpp.fr

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...

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Date: 2005-09-09 15:44:39
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

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Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-06-21 20:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / formation gestionnaire commerce detail / vente de commerce boulangerie patisserie / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

Travail du dimanche : droit et obligation, majoration ...

Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

Code du travail : Art. L. 3164-5 et Art. R. 3164-1

Obligation de travailler le dimanche : oui ou non ?

La question est de savoir si un salarié est obligé de venir...

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Date: 2017-09-21 07:37:56
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / droit du travail commerce de detail / travail du dimanche commerce / secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

Le métier de vendeur en produits biologiques vous tente, Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant devenir Vendeur Conseil en Produits Biologiques.

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Vous désirez suivre une formation courte à la vente de Produits Biologiques.

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D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 17:02:58
Site : http://produits-bio-formation.com

CQP Vendeur Conseil en Produits Biologiques - Accueil

CQP Vendeur Conseil en Produits Bio ?

L'obtention du CQP de Vendeur Conseil en Produits Bio .

Ce titre inscrit au niveau N3B de la Convention Collective Nationale du commerce de détail des fruits et Légumes, Epicerie et Produits Laitiers (CNN 3244 du 15 avril 1988) à été déposé par avenant N° 68. Texte étendu par arrêté du 4 octobre 2005, JO du 15 octobre 2005.

Définition du CQP...

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Site : http://www.ifopca.fr

Thèmes liés : formation vendeur conseil produits bio / formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil en magasin bio / formation vendeur conseil bio / competence d'un vendeur conseil

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Article 10-1 - Emploi des jeunes travailleurs

Article 10-2 - "Valorisation de l'expérience, gestion des secondes carrières"

Article 10-3 - Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

Article 10-4 - Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Article 10-5 - Licenciement collectif

TITRE XI -...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
Site : https://www.economie.gouv.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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