Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

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Date: 2017-06-07 04:59:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / site de vente en ligne e commerce

Conditions générales (de vente ou d ... - wonder.legal

Taille :4 à 6 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Conditions générales (de vente ou d'utilisation) d'un site internet

Ce modèle vous permet d'établir à la fois, les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si votre activité est la vente en ligne.

Ce document...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site ...

Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Publié le 5 juillet 2016 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018

La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / vente entreprise e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente

Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...

Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce. 

Sommaire

 

Les CGV c'est quoi ?

Les...

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Date: 2017-12-29 05:53:03
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

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Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

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Conditions générales de vente | Rustica.fr

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société RUSTICA SA, société anonyme au capital de 14 526 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 377 981 667, dont le siège social est sis 15-27, rue Moussorgski 75018 Paris représentée par son...

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Site : https://www.rustica.fr

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Conditions générales de vente - Hachette Collections

I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application et limites territoriales

Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,

dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,

inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne ayant passé une commande...

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Site : http://www.hachette-collections.com

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Vente en ligne : en quoi consiste les conditions générales ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Hôtel Royal Wagram, Paris 17ième. | Site officiel

. Bonjour,..

Moyens de paiement

Pour vous garantir la disponibilité de votre chambre et la validité de votre réservation passée depuis notre site, nous procédons systématiquement à une pré-autorisation bancaire de votre carte de crédit.

Cela signifie que nous interrogeons votre banque pour nous assurer que votre carte est bien une carte de paiement et qu'elle dispose des fonds...

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Site : http://www.hotel-royal-wagram.com

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Vente en ligne de compléments alimentaires: Arthrose ...

Conditions générales de ventes

   

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent l'ensemble des règles applicables à toute consultation des informations accessibles sur le site  labocity.com

Toute consultation du contenu du site, y compris celle des pages de présentation gratuite, est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation.

Tout utilisateur du site...

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Site : http://www.labocity.com

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Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne

Calculer ses points Weight Watchers

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

09/06/2016

Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?

 

Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.

 

Voici un...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

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Accueil | Beaudry & Semexant Notaires

info@nomdelacompagnie.ca

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.nom.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.nom.ca » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation...

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Site : http://www.servicenotaire.com

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Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...

- manque d'entretien;

- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;

- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;

- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;

Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...

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Site : http://www.eldi.be

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Amazon.fr Aide: CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 23 juin 2015

Bienvenue sur le site Amazon.fr.

Amazon EU SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « Site Internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation...

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Site : https://www.amazon.fr

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Conditions Générales de Vente - misterbike.fr

Conditions Générales de Vente

 

La société la SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 49344160400011 . Son adresse postale est: SARL DESTOCKNET DISTRIBUTION 100 rue des eturbees 52100 saint-dizier et son adresse de courrier électronique est destocnet@yahoo.fr (ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d'un produit...

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Site : http://www.misterbike.fr

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Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Article 1 - Société

La SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS est une société anonyme dont le siège social est situé au 15, rue Blanche - 75009 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 702 357

Directeur de la Publication : Stéphane...

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Site : http://www.theatredeparis.com

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Conditions d'utilisation - JCP ESPACES VERTS

Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison du ou des produits proposés sur le site JCP ESPACES VERTS.

Ainsi, toute validation de commande effectuée sur ce site implique la totale adhésion du client aux...

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Site : http://www.jcpespacesverts.com

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Woocommerce , conditions générales de vente et protection ...

- Adresse du site :

Problème(s) rencontré(s) :

Voilà mon projet: mise en place d'un e commerce visant la vente d'oeuvre originale (photographie datées, numérotées, signées dans la limite de 30 ex.), cession de droits

1* Ma question porte essentiellement sur les obligations légales inhérentes à la vente en ligne - Si j'ai bien compris, 3 obligations majeures:

- déclaration CNIL

-...

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Site : https://wpfr.net

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L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2017-06-21 23:34:17
Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / definition d'un client web / relation client dans l assurance

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / competence d'un vendeur en telephonie

Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

- par télécopie : 03.86.62.53.31

Les...

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Site : http://www.journaux.fr

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Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros

Mentions légales et conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...

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Site : https://laseche.fr

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Conditions Générales de Vente - France Direct Shop

Mon Panier

Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.francedirectshop.fr (le " Site Internet") est édité par la société France Direct Shop, B.V. immatriculée à GR Amsterdam, dont le numéro de TVA NL854848071B01,  et dont le siège social est situé Kingsfordweg 151 1043 GR Amsterdam.

Email : info@francedirectshop.fr , numéro de téléphone:01 86 65 00 05 (offre...

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Site : http://www.francedirectshop.fr

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Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Conditions générales de vente e-commerce

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Unit M.E.C. GmbH dont le siège social est sis au Fuchstälchen 2, 66123 Saarbrücken (Allemagne) (ci-après « Unit M.E.C. »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site...

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Site : https://www.miaufinder.com

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conditions générales de ventes - inespatchwork.com

conditions générales de ventes

Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente

La société INES LA BOUTIQUE DU PATCHWORK  (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Paris 39229802200022 . Son adresse postale est

INES - LA BOUTIQUE DU PATCHWORK

37, rue Saint Ambroise - 75011 PARIS

 et son adresse de courrier électronique ...

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Site : http://www.inespatchwork.com

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Votre annonce de vente de commerce entre particuliers sur ...

Vous avez un commerce à vendre !

Nous avons les acheteurs ! 

C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre commerce !

Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un commerce comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.

Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur permettre de...

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Site : limmobilierdesparticuliers.com

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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

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Site : estrepublicain.fr

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Camaïeu - Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Le présent site www.camaieu.fr est édité par :

La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",

Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177, N°...

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Site : camaieu.fr

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Conditions générales de vente – Caressou

Condition Générales de Ventes

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société 2MDigital, sur son site web : www.caressou.fr

2MDigital est une SAS au capital de 1 000EUR, dont le siège social est au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris...

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Site : https://caressou.com

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Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

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Site : http://www.divine.fr

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balis : Marketing et communication de proximité – Avec ...

Marketing et communication de proximité.  Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Entre la Société BALIS SAS au capital de 100.00EUR , dont le siège social se trouve au : 44 avenue Maurice Thorez - 13110 PORT DE BOUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 821 749 959, SIRET 821 749 959 00010,...

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Site : https://www.balis.io

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Conditions générales de vente de la boutique en ligne ...

Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Société ROSTI France

contact@rosti-france.com

Préambule

Les sites amdistrib.com et rosti-france.com son la propriété de la Société ROSTI France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les...

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Site : http://www.rosti-france.com

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Conditions générales de vente - ERAM

Conditions générales de vente

1. Objet et identification 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM  http://www.eram.fr  , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00...

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Site : http://www.eram.fr

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Apidistribution - Conditions générales de ventes

 

Conditions Générales De Vente

La société API DISTRIBUTION(ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS BORDEAUX B 419277975. Son adresse postale est le 501 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeauxet son adresse de courrier électronique est contact@apidistribution.fr(ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au...

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Site : http://www.apidistribution.fr

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Conditions générales de vente - linvosges.com

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

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Site : https://www.linvosges.com

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Conditions Générales de Ventes - Ma Bonne Viande

Mises à jour le 25 octobre 2016

                                          

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

1ent - La Société BIBIAL GASTRONOMIE, Société à responsabilité limitée au capital de 77.500 EUR, dont le siège social est à LONS - 64140 - 23, avenue des frères Montgolfier, immatriculée au registre du commerce et...

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Site : http://www.mabonneviande.com

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Conditions générales de vente et d'abonnement | 60 ...

Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et l'Institut national de la consommation/60 Millions de consommateurs pour la vente de produits et services proposés sur le site www.60millions-mag.com et l'utilisation dudit site.

Ce site est édité par l'Institut national de la...

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Site : 60millions-mag.com

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Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

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Site : https://www.relaiscolis.com

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BHP En Ligne

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Les Éditions de Bionnay

493 route du château de Bionnay,

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Les Editions de Bionnay

Les Éditions de Bionnay, éditeur de presse professionnelle, sont spécialisées dans l'horticulture, le paysage et l'aménagement urbain.

Elles éditent notamment les magazines mensuels ESPACE PUBLIC et PAYSAGE, les CAHIERS DU FLEURISSEMENT, PROFESSION...

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Site : http://bhpenligne.fr

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E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré | Editioneo

E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré

E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré

9 juin 2016

Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.

Qu'est-ce qu'un cosmétique ?

Le législateur en France...

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Site : https://editioneo.com

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Conditions Générales de Vente - Payfacile - E-Commerce ...

Conditions Générales de Vente

 

PayFacile est une application exploitée par CASAR, société par actions simplifiée au capital de 85 000 euros, dont le siège social est situé au 44, rue Cauchy, à Arcueil (94110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 802 933 887 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR91802933887 (la...

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Site : https://fr.payfacile.com

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La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

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conditions generales site e-commerce: Solution site e ...

USA

Article 5 - Accès au service

L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).

Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...

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Site : francegrossiste.com

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Conditions générales • BeCommerce

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Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce. 

Articles 1 - definitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à...

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Site : becommerce.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / l commerce

Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch

Conseils pour la vente d'un fonds de commerce

La préparation

Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...

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Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : yves-rocher.fr

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Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

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Conditions générales de vente e-commerce - coolpool.fr

Conditions générales de vente e-commerce

Définitions

On désignera par la suite:

'Site' : le site https://www.coolpool.fr/ et l'ensemble de ses pages.

'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu...

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Site : https://www.coolpool.fr

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