Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...

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Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT

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Site : https://www.juridocuments.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Habillement - Habillement et articles textiles - La ...

Habillement dans la convention collective habillement et articles textiles

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article 1er

Adhésion au F A F " A F O S C I " - Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I " - Fonds d'assurance formation ...

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Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Non alimentaire dans la convention collective commerces de ...

Article

Préambule - Avenant 4

...évoluer les conditions de prise en charge A cette fin les parties signataires du présent avenant décident de modifier et compléter comme suit les dispositions du chapitre III « Contrat et période de professionnalisation » de l accord du novembre relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle none" ...

Article

ACCORD

... Article En...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Livre de la convention collective 3305 Commerce de détail ...

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Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Thèmes liés : convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros / convention collective du commerce de detail / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Convention collective, Démission : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Ccn du commerce de detail et de gros a predominance ...

Ccn du commerce de detail et de gros a predominance alimentaire gratuit dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective...

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Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

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Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce et de l habillement

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216...

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Site : http://maconvention.fr

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convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

 

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

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Date: 2017-06-22 00:41:12
Site : http://fnde.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation cqp vendeur conseil produit biologique

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / delai d'opposition vente fonds de commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

5 Par "Jérôme.L"

Le 12-03-2017

4 Par "."

Le 01-10-2016

Livre en bon état mais un peu tardivement Contact téléphonique très agréable et performant

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un...

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Date: 2017-06-22 00:40:15
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

ccn commerce alimentaire - convention-collective-fr.com

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...

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Convention collective du commerce a predominance ...

Convention collective du commerce a predominance alimentaire dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/06/2017

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Article

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de...

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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / convention collective de travail commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective des services de l'automobile LégiSocial

Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat

Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Bac Pro Commerce

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Vous résidez en Ile de France et désirez suivre une formation au Bac Professionnel Commerce sous contrat d'apprentissage...

Vous envisagez pour cela de travailler dans un commerce du secteur de l'alimentation...

Il existe un seul CFA dans votre région répondant à ces conditions.

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D'autres formations à découvrir :

Le CAP Vente en 1 ou 2 ans...

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Date: 2016-08-28 10:23:30
Site : http://bac-pro-commerce.com

Thèmes liés : formation bac pro commerce 3 ans / formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation en bac pro commerce / formation commerce bac 3 / contrat de travail bac pro commerce

Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

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Date: 2017-06-16 18:08:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Formation Vendeur Conseil Caviste

Vous cherchez un emploi de caviste ou le métier de caviste vous tente, vous désirez devenir caviste.

Il vous est possible de suivre une formation rémunérée vous permettant de trouver un emploi de Vendeur Conseil Caviste afin d'être un professionnel du commerce des vins.

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Vous êtes vendeur de vins, vous occupez un emploi de vendeur conseil caviste ou pratiquez...

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Date: 2016-08-28 10:37:14
Site : http://caviste-formation.com

Thèmes liés : formation cqp vendeur conseil produit biologique / formation vendeur conseil produits bio / formation vendeur conseil bio / formation vendeur conseiller commercial / formation vendeur conseil en magasin bio

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

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