Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de détail...

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CPNE - Commerce de détail et de gros à prédominance ...

La CPNE du Commerce à Prédominance Alimentaire agit dans le champ de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire (N°3305, IDCC 2216).

Le secteur couvert représente près de 610 000 salariés (en équivalent temps plein), dont 25 000 alternants, travaillant dans les hypermarchés, supermarchés, supérettes,...

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Date: 2017-12-29 06:07:17
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Numéro de brochure JO

3305

Code NAF/APE

4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...

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Site : legisocial.fr

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Les branches du commerce et de la ... - Ministère du Travail

Les branches du commerce et de la distribution engagées avec l'Etat pour (...)

Les branches du commerce et de la distribution engagées avec l'Etat pour s'adapter aux emplois de demain

publié le03.10.17

Communiqués de Muriel Pénicaud Communiqués et dossiers de presse

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a signé un Accord cadre national pour la mise en oeuvre d'Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) des branches du commerce et de la distribution avec l'ensemble des représentants du commerce et de la distribution, des entreprises et de...

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Date: 2017-12-29 06:44:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Cadres dirigeants

Le DIF dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Tout salarié, ayant 1 an d'ancienneté, se voit ouvrir un compte sur le compte personnel de formation ( CPF ) qui, depuis le 1er janvier 2015 s'est substitué au droit individuel à la formation ( DIF ). Au 31 décembre de chaque année, il cumule 20 heures s'il travaille à plein temps. Le calcul...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...

Préambule

Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)

Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.

Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...

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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A ...

Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)

 

 

 

JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de...

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Site : http://www.ecoco.fr

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Les conventions collectives du commerce alimentaire

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

 

Aller à la liste des conventions du secteur

Le commerce alimentaire en général

Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...

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Site : convention.fr

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Dernières faillites et constitutions | CCI mag

ST. BARBE 20

5651 WALCOURT BERZEE

Agences immobilières. Promotion immobilière. Marchands de biens immobiliers pour compte propre. Location de biens immobiliers propres.

Mr ANDR' J,

RUE DES BISTON 10

5600 PHILIPPEVILLE

Services annexes à l'élevage. Elevage de bovins. Elevage d'ovins, caprins et équidés. Elevage de porcins. Elevage de volailles. Elevage d'autres animaux. Autres travaux de...

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Site : http://www.ccimag.be

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.

Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure 3045 | IDCC 1624

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...

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Site : https://www.juridocuments.com

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

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Texte officiel à jour - Téléchargement immédiat

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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité

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Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer

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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Site : http://www.cpformation.com

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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com

Liste des OPCA par Convention Collective

Liste des OPCA par Convention Collective

Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION

Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS

Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS

Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS

Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs)  OPCA...

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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...

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Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-06-22 05:52:14
Site : orientation-pour-tous.fr

Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-12-29 05:56:35
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Nos données proviennent toutes de sources officielles :

Accords santé et prévoyance : Légifrance

Correspondance entre code NAF/APE et IDCC : Ministère du Travail

Données démographiques des conventions collectives : INSEE et Ministère du...

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Site : https://www.tripalio.fr

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Codes NAF & APE – Bulletins de Paie 2017

Entretien et réparation de véhicules automobiles

45.31

Commerce de gros d'équipements automobiles

45.32

Commerce de détail d'équipements automobiles

45.40

Commerce et réparation de motocycles

46.11

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46.12

Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux,...

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Site : http://bulletinspaie.com

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...

Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)

A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire

Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...

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Site : convention-collective.fr

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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

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Fédération du commerce et de la distribution — Wikipédia

Fédération du commerce et de la distribution

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération du commerce et de la distribution

Cadre

modifier

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) est une organisation professionnelle représentant environ 50 enseignes, entreprises de détail et de gros à prédominance alimentaire. Créée le 29 mai 1995, elle est présidée en...

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Date: 2017-06-17 00:32:33
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...

Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 02/12/2017

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Article 7.6

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...

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Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...

Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire

Dernière mise à jour 22/09/2017

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Article 5.7

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

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Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-06-21 20:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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