Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de détail...

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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...

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Convention collective : commerce de détail alimentaire

Conventions collectives du commerce de détail alimentaire

Cette section regroupe les conventions collectives du commerce alimentaire au détail.

Pour les conventions des autres types de commerces, veuillez vous reporter à la famille  "commerce".

Il existe, dans le commerce de détail alimentaire, trois conventions pour les commerces d'alimentation générale :

la convention des grandes et moyennes surfaces est...

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Accord santé Fruits et légumes : commerce de détail des ...

> Liste des conventions collectives

> Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et...

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité...

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...

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Convention collective : commerce

Convention collective du commerce alimentaire de détail 

Ainsi, la sous-famille du commerce alimentaire de détail regroupe les conventions collectives des petites, moyennes et grandes surfaces dont l'activité principale est la vente de produits alimentaires.

En d'autres termes, il s'agit des conventions collectives des supérettes, supermarchés ou hypermarchés. Les grands magasins proposant une large gamme de produits sont également concernés, dès lors que l'essentiel de leurs ventes repose sur des produits alimentaires vendus au détail.

Convention collective commerces de détails non alimentaires

Vous retrouverez également...

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ℹ️ Convention collective Habillement : commerce de détail ...

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Que trouve t-on dans une convention collective ?

Vous trouverez dans la convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles le fruit des négociations syndicales de la branche professionelle. Dans la plupart des conventions collectives vous trouverez les sujets suivants :

La grille de salaire 2015 et les congés...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...

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ccn commerce alimentaire - convention-collective-fr.com

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement...

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Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)

IDCC 1517

Texte de base

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre...

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Commerce de détail de l'habillement (1483) | Tripalio

Le code IDCC de cette convention collective est 1483.

Le nom complet de celle-ci est Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

Comment rechercher ?

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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z

Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z

Commerce de détail d'équipements automobiles

Découvrez les conventions collectives applicables aux entreprises de ce secteur d'activité

Automobile

Brochure 3034 | IDCC 1090

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du...

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1505

Convention collective...

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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Site : legisocial.fr

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La convention collective 3120: Entreprises à succursales ...

La convention collective 3120: Entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure:

Publié le

6 octobre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3120 régit sur, le territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises spécialisées ou comptant un département spécialisé dans le commerce de détail de la chaussure et...

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Site : http://droit-conventions.over-blog.com

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Convention collective de la chaussure

Convention collective de la chaussure

A propos des conventions collectives de la chaussure

Les conventions collectives de cette famille couvrent toutes les activités liées aux chaussures : leur fabrication, leur réparation et leur vente.

La première convention est celle de l' industrie de la chaussure qui régit l'activité de fabrication de chaussures et articles chaussants (en toutes...

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Site : convention-collective.fr

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Convention collective3241, Commerce de détail de l ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

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4772A Commerce de détail de la chaussure - convention.fr

pages

Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4772A. Les conventions Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la) et Chaussure (détaillants en) (numéro de brochure 3120 et 3008) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la...

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Code NAF / APE 4532Z : Convention collective correspondante

pages

Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4532Z. La CCN 3034 - Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code...

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Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante

pages

Livre et PDF à jour

Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...

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Code NAF / APE 4721Z : Convention collective correspondante

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4721Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé. Ce...

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Thèmes liés : convention collective du commerce de detail / commerce de detail

Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Commerce succursaliste de la chaussure

IDCC : 468 | Brochure : 3120

Convention collective nationale du 2 juillet 1968

Textes Attachés :

Avenant cadres, annexe I Classification

Avenant cadres

Avenant cadres, Annexe I classification

Constitution d'une commission...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
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Convention collective commerce de détail

Lundi au vendredi de 9h à 17h30

Vos questions ?

- En consultant une fiche de paye, vous trouverez obligatoirement dessus la convention collective applicable par l'entreprise

- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au 01.85.54.01.55.

- En demandant au comptable, de quelle numéro de convention vous dépendez.

[+] Puis-je chercher ma convention collective avec mon métier ?

La convention collective dépend du secteur d'activité de mon entreprise et non de mon...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

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La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216...

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Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)

Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou dans un magasin d'antiquité ? Vous dirigez un commerce d'articles de...

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Date: 2017-09-22 05:00:00
Site : juritravail.com

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Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Convention collective des...

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...

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15 avr, 2016

Social

JORT n° 96 du 25 novembre 2016:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

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Ape 4771z ? - Reponses Utiles

Questions » Ape 4771z

Réponses populaires :

Code APE 4771Z : liste des conventions collectives correspondantes à l'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Consultation et. Lire la suite...

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.

Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure 3045 | IDCC 1624

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...

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Site : https://www.juridocuments.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire

Charcuterie - Boucherie - La convention collective

Article 1er

Modifications de la grille classification

...de détail en vue de la mise en vente Il est titulaire soit du CAP de boucher soit du CQP de technicien boucher soit par équivalence du CTM de préparateur(trice) vendeur(se) option boucherie Charcutier-traiteur qualifié :Le charcutier-traiteur qualifié assure les tâches d exécution courante nécessaires à la réalisation des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / vente de fond de commerce boucherie / quel est le salaire d un vendeur

Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...

Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires

Préambule

Effet

Formalités administratives

Arrêté portant extension...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail

524Z Commerces de détail divers en magasin spécialisé

524Z Commerces de détail divers en magasin spécialisé

les commerces de détail spécialisés sur des produits non cités ailleurs et

. jeux et jouets modèles réduits

. articles de puériculture et landaus

. matériel de bureau ordinateurs et logiciels non personnalisés

. matériel de téléphonie

. timbres et pièces de collection

. articles souvenirs bijouterie fantaisie objets artisanaux...

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Site : https://expert-comptable-en-ligne.fr

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