Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de détail...

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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...

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Accord santé Fruits et légumes : commerce de détail des ...

> Liste des conventions collectives

> Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et...

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité...

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...

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Convention Collective du commerce de détail non alimentaire

Convention Collective du commerce de détail non alimentaire

CCN Commerces de détail non alimentaire : ADREA Mutuelle propose, aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel en frais de santé aux meilleures conditions avec des services innovants pour le chef d'entreprise et son personnel.

 

Avantages

Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :

De bénéficier d'une complémentaire...

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La convention collective 3008: Commerce de détail de la ...

La convention collective 3008: Commerce de détail de la chaussure:

Publié le

19 septembre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3008 gère, sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure et exploitant sous l'autorité directe de la même direction un nombres de 1 à 4 magasins.

La présente convention collective exclue de son champ d'application les entreprises qui sont soumises...

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Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

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Convention collective Habillement (commerce de détail ...

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Mises à jour de la convention collective 3241 - IDCC 1483

La convention collective 3241 (dont l'idcc est 1483) évolue régulièrement en fonction de la négociation...

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ℹ️ Convention collective Habillement : commerce de détail ...

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Que trouve t-on dans une convention collective ?

Vous trouverez dans la convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles le fruit des négociations syndicales de la branche professionelle. Dans la plupart des conventions collectives vous trouverez les sujets suivants :

La grille de salaire 2015 et les congés...

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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...

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Convention collective commerce

La convention collective commerce dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de...

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Les conventions collectives du commerce alimentaire

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

 

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Le commerce alimentaire en général

Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...

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Convention collective nationale des commerces de détail ...

1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)

IDCC 1517

Texte de base

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre...

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Commerce de détail de l'habillement (1483) | Tripalio

Le code IDCC de cette convention collective est 1483.

Le nom complet de celle-ci est Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles...

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Site : https://www.tripalio.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

07/12/2012

Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective des...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...

Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?

Voici quelques éléments de réponse.

Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

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Convention collective : Habillement : commerce de détail ...

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Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z

Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z

Commerce de détail d'équipements automobiles

Découvrez les conventions collectives applicables aux entreprises de ce secteur d'activité

Automobile

Brochure 3034 | IDCC 1090

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du...

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Site : https://www.juridocuments.com

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Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1505

Convention collective...

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...

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La convention collective 3120: Entreprises à succursales ...

La convention collective 3120: Entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure:

Publié le

6 octobre 2008

par TOURET Bernard

La convention collective 3120 régit sur, le territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises spécialisées ou comptant un département spécialisé dans le commerce de détail de la chaussure et...

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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...

Préambule

Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)

Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.

Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...

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Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

 

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

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Les conventions collectives du textile et de l'habillement

Le domaine du textile et de l'habillement est composé de différentes activités industrielles et commerciales comme la fabrication de vêtements, la vente de chaussures, le nettoyage de linge ou encore l'activité de mannequin.

Plusieurs conventions collectives de l'habillement et des textiles peuvent donc être appliquées à ces entreprises.

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Le...

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...

Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure JO n°3244 - IDCC 1505

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT

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Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A ...

Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)

 

 

 

JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de...

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Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante

pages

Livre et PDF à jour

Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...

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Site : convention.fr

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Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Commerce succursaliste de la chaussure

IDCC : 468 | Brochure : 3120

Convention collective nationale du 2 juillet 1968

Textes Attachés :

Avenant cadres, annexe I Classification

Avenant cadres

Avenant cadres, Annexe I classification

Constitution d'une commission...

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-06-09 23:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention collective chaussure : détaillants en chaussures

La convention collective chaussure : détaillants en chaussures (IDCC 733 - brochure 3008) 

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des détaillants en chaussures.

 

Sont visés par la convention 733, les activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n°52-4 E et exploitant sous l'autorité directe...

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Site : https://www.legiest.fr

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Numéro de brochure JO

3305

Code NAF/APE

4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

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La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

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Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Convention collective des...

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Convention collective du commerce succursaliste de la ...

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Avril 2018 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001,  étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

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Date: 2017-06-22 00:43:18
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Cadres dirigeants

Le DIF dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Tout salarié, ayant 1 an d'ancienneté, se voit ouvrir un compte sur le compte personnel de formation ( CPF ) qui, depuis le 1er janvier 2015 s'est substitué au droit individuel à la formation ( DIF ). Au 31 décembre de chaque année, il cumule 20 heures s'il travaille à plein temps. Le calcul...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Site : lailler-avocat.com

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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...

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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...

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15 avr, 2016

Social

JORT n° 96 du 25 novembre 2016:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...

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Site : http://www.cabinetzahaf.tn

Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective de commerce de detail non alimentaire

ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / droit du travail commerce de gros

Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...

Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle

Champ d'application territoriale et professionnelle

Durée et entrée en vigueur

Publicité et extension

Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)

Date d'application

Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010

Date d'application

Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail

Ape 4771z ? - Reponses Utiles

Questions » Ape 4771z

Réponses populaires :

Code APE 4771Z : liste des conventions collectives correspondantes à l'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Consultation et. Lire la suite...

Consultez et...

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Site : http://www.reponsesutiles.com

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Site : convention-collective.fr

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Convention collective Habillement commerce de détail

Habillement et articles textiles : commerce de détail

Convention collective Habillement commerce de détail

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour : l'arrondissement de Valenciennes , le département de la...

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Site : convention-collective.fr

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