Articles sélectionnés pour le thème : convention collective du commerce de detail
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...
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Accord santé Fruits et légumes : commerce de détail des ...
> Liste des conventions collectives
> Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et...
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Convention collective nationale des commerces de détail ...
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...
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Convention Collective du commerce de détail non alimentaire
Convention Collective du commerce de détail non alimentaire
CCN Commerces de détail non alimentaire : ADREA Mutuelle propose, aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel en frais de santé aux meilleures conditions avec des services innovants pour le chef d'entreprise et son personnel.
Avantages
Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :
De bénéficier d'une complémentaire...
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La convention collective 3008: Commerce de détail de la ...
La convention collective 3008: Commerce de détail de la chaussure:
Publié le
19 septembre 2008
par TOURET Bernard
La convention collective 3008 gère, sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure et exploitant sous l'autorité directe de la même direction un nombres de 1 à 4 magasins.
La présente convention collective exclue de son champ d'application les entreprises qui sont soumises...
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Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
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Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
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ℹ️ Convention collective Habillement : commerce de détail ...
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Que trouve t-on dans une convention collective ?
Vous trouverez dans la convention collective Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles le fruit des négociations syndicales de la branche professionelle. Dans la plupart des conventions collectives vous trouverez les sujets suivants :
La grille de salaire 2015 et les congés...
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...
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La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...
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Convention collective Chaussure (employés des entreprises ...
La convention collective 3120 (dont l'idcc est 468) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3120 ( Article...
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Convention collective nationale des commerces de détail ...
1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)
IDCC 1517
Texte de base
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Chapitre...
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Les conventions collectives du commerce alimentaire
Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le commerce alimentaire en général
Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...
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Commerce de détail de l'habillement (1483) | Tripalio
Le code IDCC de cette convention collective est 1483.
Le nom complet de celle-ci est Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
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En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
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Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...
Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?
Voici quelques éléments de réponse.
Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...
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CONVENTION COLLECTIVE 3241, COMMERCE DE DÉTAIL DE L ...
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...
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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z
Conventions collectives du code NAF / APE 4532Z
Commerce de détail d'équipements automobiles
Découvrez les conventions collectives applicables aux entreprises de ce secteur d'activité
Automobile
Brochure 3034 | IDCC 1090
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du...
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Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1505
Convention collective...
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
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La convention collective 3120: Entreprises à succursales ...
La convention collective 3120: Entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure:
Publié le
6 octobre 2008
par TOURET Bernard
La convention collective 3120 régit sur, le territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises spécialisées ou comptant un département spécialisé dans le commerce de détail de la chaussure et...
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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Préambule
Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)
Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...
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Champ d'application dela CCN commerces ...
Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire
Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...
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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...
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Les conventions collectives du textile et de l'habillement
Le domaine du textile et de l'habillement est composé de différentes activités industrielles et commerciales comme la fabrication de vêtements, la vente de chaussures, le nettoyage de linge ou encore l'activité de mannequin.
Plusieurs conventions collectives de l'habillement et des textiles peuvent donc être appliquées à ces entreprises.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le...
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...
Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure JO n°3244 - IDCC 1505
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Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A ...
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...
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Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante
pages
Livre et PDF à jour
Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...
Site :
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Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Commerce succursaliste de la chaussure
IDCC : 468 | Brochure : 3120
Convention collective nationale du 2 juillet 1968
Textes Attachés :
Avenant cadres, annexe I Classification
Avenant cadres
Avenant cadres, Annexe I classification
Constitution d'une commission...
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-06-09 23:44:57
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Convention collective : Horlogerie-bijouterie (commerce de ...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17...
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Convention collective chaussure : détaillants en chaussures
La convention collective chaussure : détaillants en chaussures (IDCC 733 - brochure 3008)
Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des détaillants en chaussures.
Sont visés par la convention 733, les activités de vente au détail du commerce de la chaussure classées sous le code NAF n°52-4 E et exploitant sous l'autorité directe...
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 | Brochure : 3305
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés :
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VII : Emploi des personnes...
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
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legisocial.fr
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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
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CONVENTION COLLECTIVE 3251, COMMERCES DE DÉTAIL NON ...
Référentiel activités et compétences
Public visé par le CQPI VCM maroquinerie
Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
Organisation des évaluations
Jury paritaire et délivrance du CQPI
Parcours de développement des compétences
Financement et prise en charge
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions diverses
Avenant n° 4 du 22...
Site :
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Convention collective du commerce succursaliste de la ...
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Avril 2018 + Grille de Salaire
Obligatoire dès le premier salarié.
Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.
Destinataire :
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Convention collective des...
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Convention collective du commerce succursaliste de la ...
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire
Obligatoire dès le premier salarié.
Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.
Destinataire :
Adresse e-mail de votre ami * :
* Champs requis
La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1
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Convention collective des...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Objet et champ d'application
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin...
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Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / article l 132 8 du code de commerce / convention collective de travail commerce
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
19,00 EUR
Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Champ d'application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...
Date: 2017-06-22 00:43:18
Site :
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Convention collective Commerce de gros - Convention ...
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Convention collective Commerce de gros
A jour au: 01/04/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:51:09)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce...
Site :
convention-collective.fr
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce et de l habillement