Avis & Législation: Chambre de Commerce

La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / liste chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-18 16:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / metiers droit international et europeen

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : http://www.cci.fr

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Congé engagement | Associations.gouv.fr

La plaquette de présentation

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?

Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez...

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Date: 2017-12-02 12:39:18
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

3.Documents à fournir pour le Dépôt de Déclaration d'Importation de Produits Alimentaires

4.La demande d'autorisation de fabrication et de mise en vente (FRA)

 

1. Demander une carte commerçant

Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est...

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Date: 2017-06-21 17:19:19
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce de gros

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2017-06-21 20:12:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Formation - CVCI - Chambre vaudoise du commerce et de l ...

La formation : une priorité

La CVCI organise régulièrement des séminaires thématiques en lien avec l'actualité politique, législative et économique. 

De...

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Site : https://www.cvci.ch

Thèmes liés : chambre de commerce formation / droit du travail chambre de commerce / travail commerce international / droit du travail dans le commerce / formation en commerce international

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce

CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Voyage - Transports > Solidarité / Etudes / Travail > Travailler

CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Voyage - Transports, Solidarité / Etudes / Travail, Travailler

+212 5 22 20 90 90

15, avenue Mers-Sultan

Carte pour CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Guide CASABLANCA

Quatre millions d'habitants, un port de commerce où transitent 60% des échanges nationaux, Casablanca pulse au rythme des grandes métropoles mondiales. Première place financière du Maroc, elle...

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Site : https://www.petitfute.com

Thèmes liés : chambre francaise de commerce et d'industrie casablanca / chambre francaise du commerce et de l'industrie au maroc / chambre commerce et industrie francaise au maroc / chambre francaise du commerce et de l industrie au maroc / chambre du commerce et de l'industrie casablanca

Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...

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Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement

Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (Apprentis)

Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / centre de formation professionnelle commerce / contrat de travail representant de commerce / centre de formation en commerce

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-21 23:17:58
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue

Maître Arnaud MULLER, Avocat au Barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg

A suivi l'ensemble de son cursus universitaire à la faculté de droit de Strasbourg.

De formation supérieure, il est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, d'un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et d'un certificat de spécialité en fiscalité délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

Au cours de son exercice professionnel il a élargi son domaine d'activité au droit du travail, au droit pénal, au droit de la famille et au droit immobilier.

De par son engagement...

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Site : http://www.muller-avocat.com

Thèmes liés : chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre de commerce et d industrie de l alsace / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Avocat au barreau de Marseille et à Aix - Maître Albert Treves

Albert TREVES : Avocat au barreau de Marseille

PARCOURS & EXPÉRIENCE

Inscrit au barreau de Marseille depuis 1991, Maître Albert TREVES est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université d'Aix-en-Provence.

Grâce à son expertise reconnue, votre avocat a mené plusieurs conférences et publié de nombreux articles juridiques dans les magazines économiques spécialisés régionaux ou d'envergure nationale.

Le Cabinet totalise une soixantaine d'années d'expérience, depuis sa création en 1958.

Compte tenu de son expérience, Maître TREVES professe à l'Institut Supérieur des Affaires et des...

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Site : http://www.treves-avocat.fr

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / chambre de commerce francais a l'etranger / master commerce international formation continue paris / formation continue commerce international paris / formation en alternance commerce toulouse

L'équivalence de mes diplômes à l'étranger - ufe.org

La reconnaissance de mes diplômes français à l'étranger

En dehors des pays de l'UE

En dehors des pays de l'Union Européenne et de certains autres pays d'Europe, il n'y a pas de reconnaissances de vos diplômes à l'étranger. Il faut donc expliquer aux entreprises le cursus suivi et les compétences acquises.

Concernant la reconnaissance en France de vos diplômes étrangers, l'ENIC-NARIC,...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / cours d'anglais chambre de commerce franco britannique / chambre de commerce francais a l'etranger / cours d'anglais chambre de commerce paris / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).

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En ce...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin

Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / l'europe dans le commerce mondial / droit du travail commerce equitable / commerce dans l europe / droit du travail chambre de commerce luxembourg

Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...

La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...

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Date: 2017-12-02 16:14:13
Site : http://www.burkinapmepmi.net

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / commerce de l art aujourd hui / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce / liste des entreprises chambre de commerce

Licence professionnelle Management des activités ...

- Activités en entreprise pour la formation en alternance

- Stage pour la formation initiale

Consultez les modalités de contrôle des connaissances

L A FORMATION EN ALTERNANCE

Elle offre les mêmes débouchés que la formation initiale avec, en plus, une orientation management commercial en agence d'emploi qui se traduit par :

- la mission en agence d'emploi privée (ADECCO, Manpower, etc.),

- l'adaptation de certains enseignements pour favoriser l'insertion de l'apprenti...

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Site : http://www.iut.u-cergy.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce distribution / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce

Avignon | Vaucluse: le contrôleur de l'Urssaf, le ...

Philippe Pascal est jugé aujourd'hui à Avignon pour avoir dénoncé des agissements frauduleux de François Mariani d'une manière illégale, selon l'ancien chef du parquet du tribunal

Philippe Pascal, inspecteur licencié de l'Urssaf, Bernard Marchal, ancien procureur d'Avignon, et François Mariani, ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie, acteurs d'un dossier jugé cet...

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Date: 2017-12-02 11:57:09
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / droit du travail chambre de commerce

fiche - GSR - Guide Social Romand

Autorité de troisième instance (recours)

Généralités

Par votation populaire du 12 mars 2000, les électeurs suisses ont adopté une modification de l'art. 122 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.) donnant compétence à la Confédération de légiférer en matière de procédure civile et de procédure pénale. C'est sur cette base que les chambres fédérales ont adopté le...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Convention collective des services de l'automobile LégiSocial

Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat

Forum franco-allemand sur l'apprentissage - Pôle ...

L'apprentissage est un mode de formation majeur en Allemagne

jeudi 6 avril 2017

, par Bernhard Kutscher

Toutes les versions de cet article : [ Deutsch ] [français]

La formation professionnelle est une base essentielle pour la croissance économique, la prospérité et la cohésion sociale en Allemagne. Le système allemand de formation professionnelle avec ses différentes possibilités de...

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Site : https://www.poletechno52.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / centre de formation professionnelle commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg

FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...

que se posent les agents

Téléchargez la brochure (39 pages)

AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Nous sommes signataires d'un appel au

MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation

et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL

SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...

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Site : http://www.fo-cci.org

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce

Écoles de commerce : un modèle en danger ? | Il y a une ...

15 octobre 2014 , par Olivier Rollot

Écoles de commerce : un modèle en danger ?

D'un côté une baisse de leurs moyens qui s'annonce conséquente avec les ponctions effectuées par l'État sur les moyens des chambres de commerce et d'industrie, dont beaucoup dépendent, et une réforme de la taxe d'apprentissage qui va leur coûter cher, de l'autres une réputation d'excellence reconnue...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr