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6 articles sélectionnés

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce

3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Thèmes liés : convention collective de travail commerce / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce international / formation continue e commerce / offre de travail commerce international

Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...

Contact  

!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.

Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...

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Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce

Représentant de commerce - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Par représentant de commerce, on entend le travailleur qui s'engage contre rémunération à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances.

Ce travailleur se trouve sous l'autorité, pour le compte et au nom d'un ou plusieurs commettants.

Le représentant de commerce signe un contrat de travail qui diffère sur différents points d'un  contrat classique . La loi leur a donc réservé un...

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Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / representant service a la clientele definition

Contrat d’occupation d’étudiants (SPF Emploi, Travail et ...

  

Notion

Le contrat d'occupation d'étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l'étudiant s'engage à effectuer, sous l'autorité d'un employeur, des prestations de travail contre rémunération. 

Le contrat d'occupation d'étudiant est en fait un contrat de travail ordinaire d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce ou de domestique...

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Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...

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Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne