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6 articles sélectionnés

Modèle de contrat Bail commercial

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce

Modèle de contrat Promesse de cession de parts sociales

Promesse de cession de parts sociales

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de contrat Promesse de cession de parts sociales

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans...

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Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / modele promesse de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de ...

Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption

Franck JOFFO

Auteur du modèle de lettre Déclaration de cession d'un fonds de commerce soumis au droit de préemption

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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A savoir

Ce formulaire Cerfa...

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Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / fiscalite vente fonds de commerce / vente du fonds de commerce

Modèle de lettre Acte de cession de parts sociales

Acte de cession de parts sociales

Anne-Laure Archambault

Auteur du modèle de lettre Acte de cession de parts sociales

Avocat

Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY...

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Thèmes liés : enregistrement acte de cession fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / registre des commerces / immatriculation au registre du commerce

Modèle de contrat CDI - Travail temps partiel - modelo.fr

Auteur du modèle de contrat CDI - Travail temps partiel

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

A savoir

Définition du temps partiel. 

Est à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la...

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Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Modèle de lettre Gage sans dépossession - Bordereau d ...

Gage sans dépossession - Bordereau d'inscription

Franck JOFFO

Auteur du modèle de lettre Gage sans dépossession - Bordereau d'inscription

Avocat

Franck JOFFO est titulaire d'un D.E.S.S « Méthodes expertales et arbitrales en informatique et techniques associées », d'un D.E.S.S. « Juriste d'Affaires International » et d'un D.E.A. « Finances Publiques et Fiscalité ».

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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce