Offres d'emploi Alternance Marketing - Rhône-Alpes ...

Alternance - Marketing stratégique et opérationnel Retail - H/F

FORUM TALENTS HANDICAP - Isère

Profil Recherché Diplôme visé sous contrat d'alternance : BAC +4/5 universitaire ou Ecole de commerce spécialité Commerce/Marketing. Prérequis...L'entreprise Description de l'offre Au sein de l'équipe Marketing Retail, en tant qu'Alternant Marketing Clientèle vous aurez...

Alternance...

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Site : optioncarriere.com

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Aspetcs pratiques et stratégiques

18 novembre 2009 - Vu : 15646

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de...

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Site : http://www.lettredesreseaux.com

Le rachat d'un fonds de commerce - Expert comptable à Paris

Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.

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Le choix du fonds de commerce

Fonds de commerces : les critères 

Il y a de nombreux points à...

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Date: 2017-06-21 20:13:46
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Accueil - Solutions Wow

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Solutions Wow ! Offre un soutien aux commerçants en partageant son savoir-faire afin d'enrichir et d'optimiser l'expéricence client.

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Site : http://solutionswow.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / plan d'action de fidelisation client / commerce et service entreprise presentation secteur / moyen de fidelisation d une clientele / fidelisation de la clientele dans le marketing des services

E-commerce : c’est quoi ? Et où en est l’Algérie ?: Toute ...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce / mise en valeur de l offre commerce / l commerce / type de commerce electronique

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire

Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...

Conditions de formation et de validité d'un contrat

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : contrat

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

 

I-                   Conditions de...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / mise en valeur de l offre commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Conditions générales de vente - mismo.fr

conditions generales de vente et de prestations de service

 Préambule

La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...

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Site : https://www.mismo.fr

Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / relation client serveur informatique / definition d'un client serveur / mise en valeur de l offre commerce / definition d'un client professionnel

I. Caractéristiques et modalités ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-06-13T16:13:24.000+02:002017-07-24T15:06:49.000+02:00

RSA - Actionnariat salarié - Dispositif d'attribution d'actions gratuites - Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers

I. Caractéristiques et modalités d'attribution des actions gratuites

A. Caractéristiques

1. Nature des titres

1

Il peut être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / mise en valeur de l offre commerce / commerce et l investissement / l commerce

Le commerce international du Canada: Le point sur le ...

Le commerce international du Canada: Le point sur le commerce et l'investissement - 2012

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / place de l'europe dans le commerce international / part du commerce mondial de l'ue / place de l'union europeenne dans le commerce mondial / creation de l histoire du commerce de avant

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51674 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9

Ce bail est conclu entre le propriétaire des locaux et le propriétaire du fonds de commerce (qui est souvent l'exploitant du fonds).

Le propriétaire des locaux peut être un particulier ou une société, en général une SCI (dont l'objet, tel que figurant dans les statuts SCI , permettra la mise en location du bien immobilier).

Certaines activités professionnelles (telles que les professions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : sort des contrats cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9

Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). 

Plus qu'un simple modèle de bail commercial, le questionnaire permet l'adaptation de votre bail commercial à votre situation en vous...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Habillement et e-commerce (France) - Etude de marché

L'e-commerce d'habillement : un potentiel encore sous-exploité ? - Mise à jour Février 2013 - Quand les enseignes viennent taquiner les e-commerçants sur leur terrain… Le e-commerce et les vépécistes : concurrence ou nouveau relais de croissance ? les ventes de textile-habillement par Internet en France au cours du premier semestre 2012, qui continuent leur progression pour atteindre 2,6...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / etude marche e commerce

Licence professionnelle de commerce option Marketing ...

Redoute point Licence professionnelle de commerce option Marketing Opérationnel Projet : Dynamisation du point de vente Jérémy LECURIEUX-BELFOND Tuteur d entreprise : Mr BADOL Chef de mémoire : Myriam BERTHOL Année

2 Remerciements Je tiens dans un premier temps à remercier l ensemble de ma famille qui m a soutenu tout au long de l année et particulièrement mon oncle qui m a apporté son...

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Site : http://docplayer.fr

CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...

Question - Négo Préavis

1 - Sur le refus de vente

Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?

Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...

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Date: 2017-09-22 06:29:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie

8 techniques pour créer l’achat d’impulsion sur votre e ...

Propulser un e-Commerce

8 techniques pour créer l'achat d'impulsion sur votre e-commerce

Un achat d'impulsion est un acte d'achat spontané dont la décision intervient au moment où l'acheteur est confronté à l'offre proposée par le vendeur.

Il est souvent motivé par une émotion d'urgence ou la rareté de stock crée autour d'une offre exclusive. Le vendeur profitera ainsi d'une...

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Site : le-ecommerce.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / technique vente e commerce / mise en valeur de l offre commerce / augmenter vente e commerce / meilleur vente e commerce

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : http://www.cci.fr

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Texte de l'Accord économique et commercial global ...

Texte de l'Accord - Marchés publics

Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics

Article 19.1 - Définitions

Pour l'application du présent chapitre :

marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-12-02 11:33:27
Site : conso.net

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / mise en valeur de l offre commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

le crédit affecté - Institut national de la consommation

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-06-21 23:31:04
Site : conso.net

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / mise en valeur de l offre commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

L’annonce internet : la solution pour vendre rapidement ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : http://www.cession-vente-entreprise.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / comment vendre un fond de commerce rapidement / vente d'un fonds de commerce sans bail

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Conditions Générales de Vente - Payfacile - E-Commerce ...

Conditions Générales de Vente

 

PayFacile est une application exploitée par CASAR, société par actions simplifiée au capital de 85 000 euros, dont le siège social est situé au 44, rue Cauchy, à Arcueil (94110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 802 933 887 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR91802933887 (la...

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Site : https://fr.payfacile.com

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / mise en valeur de l offre commerce / conditions de vente du fond de commerce

Cession de fonds de commerce : le sort du prix | Article ...

Cession de fonds de commerce : le sort du prix

Publié par Sabine HADDAD le 21/10/2012 - Dans le thème :

Entreprise et association

| Lu 5700 fois | 1 réaction

Suite à la cession d'un fonds de commerce, il faut compter avec les délais d'indisponibilité du prix,destinés à assurer la sécurité juridique de la transaction. Comment se déroulent les choses ?

I-Indisponibilité du prix de...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 22 Sep 2017, 03:46

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / compromis de vente d un commerce

Les collectivités territoriales et le développement ...

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »

D'après cet article,...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : vente privee e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

|

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : objet d'etude commerce equitable / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de proximite / relation client dans l assurance

L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

L'évolution du commerce et de la distribution automobile

Publié le 6/11/2012

9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles

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Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...

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Date: 2017-06-22 00:46:48
Site : ccfa.fr

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-06-09 08:45:43
Site : http://isal.org

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce de proximite / chambre de commerce de l eure / l commerce / relation client dans l assurance

Alternance - Vendeur / Vendeuse en prêt-à-porter de luxe ...

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L'entreprise

ALTERNANCE AZUR est un centre de formation spécialisé dans la formation en alternance sous contrat de professionnalisation. Avec plus de 32 antennes sur toute la France et de nombreuses entreprises partenaires sur la région, nous vous proposons différents types de formation :

- BTS Assistant de Gestion PME-PMI

- BTS Management des Unités Commerciales

- BTS Négociation...

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Site : https://www.directalternance.com

Thèmes liés : bts negociation et relation client en alternance / mise en valeur de l offre commerce / bts negociation et relation client / formation vendeur pret a porter / gestion relation client pme pmi

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

SECTION 1 - Dispositions communes

A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...

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Date: 2010-01-18 14:56:23
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 132 8 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / mise en valeur de l offre commerce

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre commerce / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente

L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

Actualités

L'évolution du commerce et de la distribution automobile

Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la réparation, illustrant le poids absolument fondamental de cette partie aval. Or la distribution est en crise. Tous ses piliers sont attaqués. Le modèle de la distribution doit donc changer....

Lire la suite

Date: 2017-12-02 10:57:52
Site : ccfa.fr

Le Monde Abonnements

12. Dispositions générales

1. PRÉAMBULE

La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...

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Site : https://checkout.lemonde.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / relation client dans l assurance / relation client abonnement integrale / commerce conditions generales de vente

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

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Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...

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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...

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Date: 2017-09-10 14:40:43
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Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce

L'Echange de Données Informatisées - netalya.com

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On présente souvent l'EDI (échange de données informatisé) comme l'ancêtre du commerce électronique. En France, toutes les grandes enseignes de la distribution ont opté pour ce type de messages à la fin des années 80 pour communiquer plus efficacement avec leurs fournisseurs.

En fait, L'EDI est aujourd'hui une des formes les plus élaborées de commerce...

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Site : http://www.netalya.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Recrutement - Chavigny

Recrutement

Notre philosophie

Dans une économie dominée par les activités de services et les prestations intellectuelles, la richesse d'une entreprise, son capital, ce sont les femmes et les hommes qui la composent.

Mobiliser les talents, développer les compétences et gérer les carrières de ses professionnels, c'est le contrat social de l'entreprise, l'un de ses facteurs clef de succès,...

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