Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail convention collective commerce de gros
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Les conventions collectives du commerce alimentaire
Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le commerce alimentaire en général
Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...
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La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
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En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Préambule
Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)
Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
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Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets
Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles...
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 | Brochure : 3305
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés :
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VII : Emploi des personnes...
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Convention collective Commerce de gros
Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros
Convention collective Commerce de gros
A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective Commerce de gros - Convention ...
Accueil > Commerce > Négoce > Convention collective Commerce de gros
Convention collective Commerce de gros
A jour au: 01/04/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:51:09)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce...
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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure JO n°3305 - IDCC 2216
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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords
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Convention collective des commerces de gros (IDCC 573)
3044
Code NAF/APE
503A , 504Z , 512C , 513A , 513E , 513G , 513V , 514H , 514J , 514L , 514Q , 514S , 515F , 515J , 515L , 516G , 516J , 516K , 516L , 521A , 526H , 5703 , 5705 , 5706 , 5801 , 5802 , 5804 , 5806 , 5808 , 5809 , 5810 , 5811 , 5812 , 5906 , 5908 , 5910
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble...
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legisocial.fr
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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
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Télécharger la convention Mercerie PDF 2019 (JO 3148, IDCC ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance complémentaire (10 février 2016)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2015 (09 juin 2015)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015 (09 juin 2015)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (25 novembre 2014)
Article incorporé au...
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Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
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Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
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Le travail de nuit
Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément du salarié un « travailleur de nuit » au sens du droit du travail.
Les spécificités prévues par la loi (repos, contreparties, durée maximale de travail...) ne s'adressent qu'aux « travailleurs de nuit ».
La mise en place du travail de nuit est le plus souvent prévue par une...
Date: 2018-04-18 00:01:23
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dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce de gros / droit du travail commerce de gros / secteur d'activite commerce
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 22/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...
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Mot-clé - commerce de gros - Me Antoine BON ...
Cour de cassation - chambre sociale - 26 septembre 2012
Après avoir remis en question régulièrement la validité des forfaits jours ces derniers mois, la Cour de cassation va jusqu'au bout de la logique contenue dans son arrêt du 29 juin 2011
Dans son précédent arrêt, la Cour avait refusé d'appliquer une convention de forfait en jours annuels d'un salarié cadre au motif que les...
Date: 2017-06-21 13:00:48
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https://www.antoine-bon-avocat.fr
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)
Champ d'application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de...
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
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Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
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Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
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Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-06-19 14:45:02
Site :
http://www.magicmaman.com
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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'aide-soignant
[Code Certif Info n°54913]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...
Site :
http://www.intercariforef.org
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Le droit à la déconnexion pour les salariés: Cabinet ALTIJ
Soit de mettre en place une charte informatique et la compléter le cas échéant en définissant et actualisant les règles d'utilisation des NTIC afin de permettre la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.
Parallèlement à cet accord ou à cette charte, il est judicieux d'organiser des actions de formation à une bonne utilisation des NTIC, tant à...
Site :
https://www.altij.fr
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Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Via Communication
22, rue François villon, 75015 Paris
Tél. : 01.85.54.00.80
Fax : 01.55.76.64.67
ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES
Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...
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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité
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Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...
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Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-22 00:50:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression
des écarts de rémunération...
Site :
http://maconvention.fr
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Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-06-21 20:18:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Réforme du travail (Loi Travail) : voici les principales ...
-- Espoir 2017 (@2017_espoir) 21 septembre 2017
12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève
La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21...
Date: 2017-09-22 04:35:07
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:
-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.
-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...
Date: 2017-06-22 05:51:01
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
FNBM - L’organisation professionnelle représentative de l ...
4 avril 2017 - Liaisons sociales
La CCN unique des salariés du négoce des matériaux de construction est étendue.
Les 72 000 salariés du négoce des matériaux de construction seront régis par une convention collective unique à partir du mois d'avril. Signée le 8 décembre 2015, étendue le 28 mars 2017, malgré l'opposition de la CFE-CGC et de la FO, la CCN fusionne trois conventions...
Site :
http://www.fnbm.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
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Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
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Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Posez votre question
BREBION 30 octobre 2012 19:50 |
bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...
Date: 2017-06-22 05:51:04
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Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV - AG2R LA ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV
Offre de prévoyance à destination de la CCN ICGV
Vous appartenez à la convention collective nationale des entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.
Présentation de l'accord
Votre convention collective...
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Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
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Smic 2019 : montant du Smic net et brut
9,88 EUR
Smic horaire net
En tenant compte de la déduction des cotisations salariales, le montant du Smic horaire net 2019 est égal à environ 7,94 euros de l'heure.
Smic annuel 2019
Contrairement au plafond de la sécurité sociale , il n'existe pas de montant officiel du Smic annuel. Alors même que certains dispositifs, comme l'exonération des rémunérations des apprentis ou l'exonération...
Date: 2019-04-04 08:30:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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