Système d'Inspection du travail - emploi.gov.ma

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Système d'Inspection du travail

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Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie

Inspection du travail à Toulon (Var) - Coordonnées et horaires

Inspection du Travail de Toulon

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Accueil Inspection du Travail de Toulon

Contacts

Par téléphone au 04 94 09 64 00.

Par fax au 04 94 22 18 14.

Par email à l'adresse paca-ud83.direction@direccte.gouv.fr.

 

Adresse de l'inspection du travail à Toulon

177 Boulevard du Docteur Charles Barnier

BP 131 - 83071 Toulon Cedex

Département du Var, région Provence-Alpes-Côte d'Azur...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...

actualisé le 28/03/2016 à 21h48

Le code du travail (Photo FlickR / CC)

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / inspection du travail dans le commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / delai d'opposition vente fonds de commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce