Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation

20 septembre 2011

Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

14 septembre 2011

Textes Attachés : Classification

03 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie,...  [suite...]

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Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Cession de fonds de commerce - Cession des contrats en cours

Sources utiles :

Articles L.141-1 et suivants du Code de commerce 

Arrêt Cour de Cassation, com. 04/05/2010 n°09-13118

Arrêt Cour de Cassation, com. 24/06/1997 RJDA11/97 n°1334

Arrêt Cour d'appel de Rennes, ch2 du 27 juin 2014 

 

Points à retenir :

Pour qu'il y ait cession de fonds de commerce au sens des articles L.141-1 et...  [suite...]

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Voir également :

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...  [suite...]

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Que faire après le BTS Commerce International

Le BTS Commerce International permet une intégration rapide sur le marché de l'emploi. Votre profil polyglotte et vos compétences pointues en import/export, négociation commerciale et management interculturel font de vous une cible de choix pour les recruteurs. Vous pouvez néanmoins envisager de poursuivre vos études via les admissions parallèles en école de commerce.

Que faire après...  [suite...]

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Voir également :

dissertation droit du commerce international

how to give a business plan presentation

electrical company business snow essay writing plan pdf

Dissertation: Dissertation sur les sources du droit commercial. De plus, la mondialisation et l'avènement du commerce international.Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit du commerce international et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce.Pour nous,...  [suite...]

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Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...  [suite...]

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Livre de la convention collective 3305 Commerce de détail ...

Téléchargement du code du travail OFFERT(après paiement de la commande)

Guide de la convention collective

(comment lire sa convention)

Informations complémentaires : Les Editions du Centre national du droit du travail vous propose la version livre de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

 

Représentant de commerce - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Par représentant de commerce, on entend le travailleur qui s'engage contre rémunération à prospecter et visiter une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d'affaires, hormis les assurances.

Ce travailleur se trouve sous l'autorité, pour le compte et au nom d'un ou plusieurs commettants.

Le représentant de commerce signe un contrat de travail qui diffère sur différents points d'un  contrat classique . La loi leur a donc réservé un...  [suite...]

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Bac Pro Commerce

Bac Pro Commerce

Vous résidez en Ile de France et désirez suivre une formation au Bac Professionnel Commerce sous contrat d'apprentissage...

Vous envisagez pour cela de travailler dans un commerce du secteur de l'alimentation...

Il existe un seul CFA dans votre région répondant à ces conditions.

Pour en savoir plus : Cliquez ICI

D'autres formations à découvrir :

Le CAP Vente en 1 ou 2 ans...  [suite...]

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Convention collective Commerce de gros

Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros

Convention collective Commerce de gros

A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...  [suite...]

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...  [suite...]

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L'après BTS Commerce International - aurlom.com

Que faire après un BTS Commerce International ?

1. Vous travaillez !

En moyenne, un titulaire d'un BTS Commerce International trouve un emploi dans les 3 mois qui suivent l'obtention de son diplôme.

Une fois diplômé, vous pouvez très bien rejoindre le monde professionnel, à des postes de middle management.

Le panel de métiers qui s'offre à vous au début de la vie active est déjà...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...

Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :

1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;

9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ;  11° Le jour de Noël.

 

Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?

OUI.  Le...  [suite...]

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Le commerce équitable - Définition | Artisans du Monde

plus

Qu'est-ce que c'est que le commerce équitable ?

L e commerce équitable est une alternative au commerce mondial dominant. En s'appuyant sur des chaînes commerciales plus courtes et transparentes, il permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d'être acteurs de leur modèle de développement.

In fine, le commerce équitable est le pilier d'une économie respectueuse des...  [suite...]

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Système d'Inspection du travail - emploi.gov.ma

Retrouvez toutes notre base de données de documents et publications... Voir Plus

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Accueil > Travail > Inspection du travail

Système d'Inspection du travail

 E-mail

Le système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de...  [suite...]

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EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

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L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .

Sommaire

Historique

Genèse

Fondé avec l'appui de...  [suite...]

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Emploi Nancy - EstJob

+ de critères - de critères

Emploi Nancy

Le marché de l'emploi est avant tout basé sur le domaine industriel. Non pas sous forme de grandes filiales, mais sous forme d'innombrables petites entreprises. Toutes ces petites PME et PMI ont des activités diverses et ont donc préservée l'économie locale que ce soit dans le textile, l'industrie minière, la métallurgie ou l'activité...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...  [suite...]

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Quartier international - ville.montreal.qc.ca

Quartier international

C'est entre le Vieux-Montréal et le Centre des affaires, autour du square Victoria, que se concentre ce projet d'aménagement sectoriel des plus visionnaires. Mise de l'avant dans les années 1990 (l'idée originale avait été lancée au milieu de la décennie précédente), cette vision urbaine d'importance soutenue par la Caisse de dépôt et placement du Québec se...  [suite...]

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dissertation sur la division international du travail

Commerce International Dissertations La division internationale du travail : il se crée ainsi une division internationale du travail fondée.La division dissertation internationale du travail La internationale division du dissertation travail Money and politics in the land of oz essay unoriginal.Lisez ce Monde du Travail Dissertation et abouti à la division internationale du travail qui du...  [suite...]

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Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...

Contact  

!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.

Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...  [suite...]

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nice-06000

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce

fond de commerce. nice-port: r ...

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...  [suite...]

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Convention collective commerces de gros (n°3044 | IDCC 573 ...

Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation

20 septembre 2011

Commerce de gros : Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

14 septembre 2011

Textes Attachés : Classification

03 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie,...

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3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be

Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.

Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce international / formation continue e commerce / offre de travail commerce international

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