Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

Date: 2017-06-09 23:44:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire gratuite / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)

Convention collective Commerces de détail non alimentaires

A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : dicotravail.com

Départ à la retraite : Que prévoit votre convention ...

La CCN applicable à l'entreprise contient souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, notamment en matière de départ à la retraite.

Plan détaillé :

Introduction

Vous êtes employeur, et vous décidez de mettre l'un de vos salariés à la retraite : quels sont les différentes notions à assimiler ?

Introduction

En matière de départ à la retraite, les...

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement

ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017

Accès CCN 3305

La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.

La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...

Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Pour le respect des droits humains - Association ...

Pour le respect des droits humains - Association québécoise du commerce équitable

4095

Pour le respect des droits humains

12 Nov

Posted at 18:04h in Actualités by Fouzia Bazid

Le commerce équitable lutte contre l'exploitation et favorise des conditions de travail respectueuses des droits humains. Le commerce équitable interdit le travail forcé et le travail des enfants, et promeut les...

Site : http://assoquebecequitable.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / travail commerce international / contrat de travail commerce

Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité

Votre Convention collective à l'unité

Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer

69 EUR HT

Votre Convention collective à l'unité

Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer

69 EUR HT

Ajouter au panier

Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention...

Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces ...

Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Dévouvrez notre offre de santé

Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...

Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Entsendung - Réglementation de la durée du travail

Réglementation de la durée du travail

Horaire de travail

L'horaire de travail définit la durée concrète journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle durant laquelle le travailleur sera occupé par son travail. La durée de travail doit être déterminée ou au moins déterminable et se fonder sur les dispositions du contrat de travail individuel, d'un contrat-type de travail, d'une...

Date: 2017-12-29 07:56:27
Site : http://www.entsendung.admin.ch

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat type vente fond de commerce / convention collective du commerce de detail

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Télécharger la convention Mercerie PDF 2019 (JO 3148, IDCC ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance complémentaire (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2015 (09 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015 (09 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (25 novembre 2014)

Article incorporé au...

Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce de gros

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février : création de la...

Date: 2017-06-21 18:15:16
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...

Article

1. Dispositions générales - Prévoyance

...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...

Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / droit du travail commerce de gros

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...

Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure n° 3148

Modification de l'article 17 de la convention

En vigueur étendu

L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :

« Lorsqu'un salarié est embauché...

Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».

Article...

Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / formation gestionnaire commerce detail / vente de commerce boulangerie patisserie / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Dispositif de portabilité

En vigueur étendu

A compter du 1er juin 2015, l'article 8.13 du chapitre VIII intitulé « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »...

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail commerce / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles...

Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / commerce entre pays de l'ue / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / liberte du commerce et de l'industrie constitution

Convention collective nationale des détaillants en ...

Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin...

Thèmes liés : convention collective succursales du commerce de detail de la chaussure / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail de la chaussure / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce

convention-collective de la Fédération Nationale de l ...

du 15 avril 1988 (étendue par arrêté du 20 juin 1988)

COMMERCE DE DÉTAIL DE FRUITS ET LÉGUMES, ÉPICERIE ET PRODUITS LAITIERS

Mise à jour septembre 2013

La Fédération Nationale de l'Epicerie, Caviste et Spécialiste en produits Bio (FNDECB) représente les commerces d'alimentation générale, supérettes et autres épiceries spécialisées de moins de 11 salariés, les cavistes de...

Date: 2017-06-22 00:41:12
Site : http://fnde.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / formation cqp vendeur conseil produit biologique

Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

Site : http://www.afflec.fr

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective commerce de detail alimentaire

Echelon magasinier - Automobile - La convention collective

Echelon magasinier dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 22/09/2017

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 3.03

Classification des ouvriers et employés - Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981

En date du 06 décembre 2002 Les 12...

Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : competence d'un vendeur magasinier / secteur d'activite commerce vente / competence d'un vendeur conseil / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

19,00 EUR

Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...

Date: 2017-06-22 00:43:18
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

Date: 2017-06-22 00:21:32
Site : juritravail.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle commerce / convention collective de travail commerce / centre de formation vendeur automobile / competence d'un vendeur automobile / centre de formation en commerce

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

Date: 2017-12-02 17:13:28
Site : juritravail.com

Commerce de détail - unia.ch

de A à Z

Commerce de détail

Le commerce de détail emploie plus de 320 000 personnes, ce qui en fait la deuxième plus grande branche de Suisse. Il est par ailleurs n°1 sur le marché de l'apprentissage, formant près de 26 000 apprenti-e-s par an. Or seule une minorité des employé-e-s de la branche sont protégés par une convention collective de travail.

De longues journées de travail...

Site : unia.ch

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / commerce de detail

agent des relations publiques - metiers-quebec.org

90,61 $/heure en tant que chargé(e) de cours dans un cégep (avec un doctorat)

741,87 $/semaine en moyenne en tant qu'enseignant(e) régulier

dans une

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

755,60

$/semaine en tant qu'enseignant(e) régulier

dans un cégep

(avec 16 ans de scolarité : titulaires d'un baccalauréat)

797,88 $/semaine en moyenne en tant ...

Date: 2017-03-30 23:03:20
Site : http://www.metiers-quebec.org

Commerce de détail - Unia - Le Syndicat

de A à Z

Commerce de détail

De longues journées de travail...

Site : unia.ch

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / commerce de detail

Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

Site : legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression

des écarts de rémunération...

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire preavis

Convention collective, Licenciement : Horlogerie ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Chapitre III : Le contrat de travail

Rupture du contrat de travail

En vigueur étendu

Le contrat de travail prend normalement fin, sauf cas de force majeure, par démission ou licenciement. La...

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Brochure n° 3244

Convention collective nationale du 15 avril 1988

Chapitre III : Contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

En vigueur étendu

A l'issue de la période d'essai,...

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / contrat de travail representant de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Via Communication

22, rue François villon, 75015 Paris

Tél. : 01.85.54.00.80

Fax : 01.55.76.64.67

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES

Conditions selon lesquelles nous procédons à la vente de conventions collectives. Toute commande que vous nous adresserez emportera votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions...

Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / commerce conditions generales de vente / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail

Ape 4771z ? - Reponses Utiles

Questions » Ape 4771z

Réponses populaires :

Code APE 4771Z : liste des conventions collectives correspondantes à l'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Consultation et. Lire la suite...

Consultez et...

Site : http://www.reponsesutiles.com

Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce et de l habillement / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce

Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

Horlogerie - bijouterie - (commerce de détail)

Convention collective nationale du 17 décembre 1987

Dispositions générales

CHAPITRE I - Conditions générales d'application de la convention collective

Article 1 (ancien) - Objet et champ d'application

Article 1 (nouveau) - Objet et champ d'application

Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation

Article 3 - Révision

Article 4 - Adhésion à la...