Articles sélectionnés pour le thème : convention collective commerce de detail et de gros
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail...
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Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A ...
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de...
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Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Brochure 3045 | IDCC 1624
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
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Champ d'application dela CCN commerces ...
Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
Site :
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Les conventions collectives du commerce alimentaire
Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le commerce alimentaire en général
Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
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En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Préambule
Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)
Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...
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La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...
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CPNE - Commerce de détail et de gros à prédominance ...
La CPNE du Commerce à Prédominance Alimentaire agit dans le champ de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire (N°3305, IDCC 2216).
Le secteur couvert représente près de 610 000 salariés (en équivalent temps plein), dont 25 000 alternants, travaillant dans les hypermarchés, supermarchés, supérettes,...
Date: 2017-12-29 06:07:17
Site :
https://www.paritarisme-emploi-formation.fr
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Les conventions collectives du textile et de l'habillement
Le domaine du textile et de l'habillement est composé de différentes activités industrielles et commerciales comme la fabrication de vêtements, la vente de chaussures, le nettoyage de linge ou encore l'activité de mannequin.
Plusieurs conventions collectives de l'habillement et des textiles peuvent donc être appliquées à ces entreprises.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le...
Site :
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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-06-09 23:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
19,00 EUR
Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Champ d'application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...
Date: 2017-06-22 00:43:18
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 | Brochure : 3305
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés :
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VII : Emploi des personnes...
Site :
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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...
Site :
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Convention collective Commerce de gros
Accueil > Commerce > Négoce > Commerces de gros
Convention collective Commerce de gros
A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective Commerce de gros - Convention ...
Accueil > Commerce > Négoce > Convention collective Commerce de gros
Convention collective Commerce de gros
A jour au: 01/04/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:51:09)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce...
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
Site :
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...
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15 avr, 2016
Social
JORT n° 96 du 25 novembre 2016:
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure JO n°3305 - IDCC 2216
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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Convention collective agro-alimentaire
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...
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Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...
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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....
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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité
Votre Convention collective à l'unité
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Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial
, pourvoi n°10-21737
Commentaire de LégiSocial ¶
Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.
Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...
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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
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La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...
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Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'ambulancier
[Code Certif Info n°54912]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...
Site :
http://www.intercariforef.org
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)
Champ d'application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 22/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...
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Liste des OPCA par Convention Collective - cpformation.com
Liste des OPCA par Convention Collective
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Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION
Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS
Administrateurs et mandataires judiciaires ACTALIANS
Agences de presse (employés et encadrement) AFDAS
Agences de voyages et de tourisme (Guides accompagnateurs et accompagnateurs) OPCA...
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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'aide-soignant
[Code Certif Info n°54913]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...
Site :
http://www.intercariforef.org
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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
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Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
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Convention collective3305, Commerce de détail et de gros à ...
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