M-Commerce — Wikipédia

Le m-commerce, origine et évolution[ modifier | modifier le code ]

Les différents supports pour accéder à internet n'ont également cessé de s'améliorer passant de l' ordinateur de bureau à l' ordinateur portable puis à l' ordinateur de poche pour arriver sur la tablette PC et le téléphone portable. C'est surtout sur ce dernier que repose l'enjeu du m-commerce ou le commerce mobile....  [suite...]

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ESCP Europe — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

ESCP Europe

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ESCP Europe, à l'origine « École spéciale de commerce et d'industrie » puis « École supérieure de commerce de Paris », est une  école de commerce française  : elle dispense un enseignement en sciences économiques, management, finance, ressources humaines, marketing, communication et création d'entreprise....  [suite...]

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Voir également :

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...  [suite...]

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Secrétariat d’Etat chargé du Commerce Extérieur

Madame Rakiya EDDARHEM, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, Chargée du Commerce Extérieur, s'est entretenue, le vendredi 2 mai 2017 au siège de son Département, avec Monsieur Jean-François GIRAULT, Ambassadeur de France ...

Rencontre de Madame Rakiya EDDARHEM avec Madame Nathalie Dubé, l'Ambassadrice du Canada au Maroc

Madame Rakiya EDDARHEM , Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce,...  [suite...]

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Vendre son commerce, démarche d'une vente de commerce ...

Chapitre:  Vente immobilier

Vendre son commerce  sans passer par une agence est une solution avantageuse pour le vendeur comme pour l'acheteur. Afin de réussir la vente de son commerce, il est important de suivre certaines démarches. La rédaction de l'annonce a un rôle important pour trouver l'acheteur plus rapidement. Découvrez nos conseils pratiques.

Vendre son commerce

Vendre son...  [suite...]

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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain

Vous souhaitez transmettre ou reprendre une entreprise ? Utilisez transentreprise, le réseau de la transmission/reprise...  [suite...]

79 Articles (et 33 Vidéos) pour ce thème

Les meilleures citations sur le commerce - CDM

Le commerce consiste à acheter et à revendre un bien ou un service dans le but réaliser un bénéfice. Certes il y a le commerce légal, celui où on est droit même s'il devient parallèle, vous rencontrerez des maigres dans le commerce de gros et de gros commerçants dans le petit commerce, il devient de proximité pour le voisinage, le commerce à sa chambre, son tribunal, son café où on...  [suite...]

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Banque internationale pour le commerce et l’industrie du ...

La Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) est une banque sénégalaise .

Sommaire

Histoire[ modifier | modifier le code ]

1962  : Création de la BICIS, société anonyme de droit sénégalais au capital de...  [suite...]

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Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure est la CCI du département de l' Eure . Son siège est à Évreux rue de l'Industrie. Elle résulte de la fusion des chambres de commerce d' Évreux et de Pont-Audemer .

Missions Modifier

À ce titre, elle est un organisme...  [suite...]

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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

Voir également :

Commerce électronique et affaires électroniques. Gratuit ...

Commerce électronique et affaires électroniques. Gratuit

.

Tweet

Michel Laflamme est enseignant au Cégep du Vieux Montréal, Département des Sciences et Techniques de gestion. Sur son site Commerce électronique et affaires électroniques , il offre 14 leçons permettant d'évaluer les avantages d'Internet et des nouvelles...  [suite...]

64 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole ...

La Chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole naît en 1967 de la fusion des chambres de commerce de Lille , avec...  [suite...]

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Voir également :

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...  [suite...]

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Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ...

Accueil du site > Actualités > Economie > Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

par

Réflexions provisoires sur le principe de la "liberté du commerce et de l'industrie"

 

Selon ce principe (de la Révolution française ; décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791) ), chacun doit pouvoir entreprendre (sans que l'Etat ne...  [suite...]

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École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

École supérieure de commerce de Lille

Géolocalisation sur la carte : Lille

École supérieure de commerce de Lille

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L'École supérieure de commerce de Lille (ESC Lille School of Management) était une Grande Ecole et un établissement privé d'enseignement supérieur enseignant le commerce , située à Lille et fondée en 1892 [1] . L'ESC...  [suite...]

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UCCIFE: Chambres de commerce - Paris, France - Business

Se rendre au site

Adresse: 2 Rue de Viarmes, 75040 Paris cedex 01, France Obtenir un itinéraire

Union des Chambre de Commerce et d'Industrie Française à l'Etranger. Il s'agit de l'Union...  [suite...]

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Espagne / Note sur l'économie et le commerce de l'Espagne ...

-1,8

Les finances publiques

L'effort d'assainissement budgétaire effectué par le gouvernement se poursuit. Cependant, il devrait se faire avec un peu moins de rigueur au cours des deux prochaines années.

En 2014, le déficit budgétaire représentait 5,9 % du PIB, comparativement à 10,4 % en 2012. Selon les prévisions de l'OCDE, il pourrait atteindre la cible des 3 % - plafond théorique du...  [suite...]

42 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

 

Commerce extérieur de l'Allemagne : idées reçues et ...

On a coutume d'accuser l'Allemagne d'un comportement non coopératif à l'égard de ses partenaires européens en ce que, à partir des années 2000, elle aurait procédé à une déflation compétitive en baissant son coût du travail. La conséquence en serait qu'elle aurait accru le solde excédentaire de son commerce extérieur au détriment de ses partenaires européens dont le même solde...  [suite...]

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Chambre de commerce, d'industrie, de métiers, d'artisanat ...

J'utilise un vélo en libre-service

Pas d'options pour ce mode

OK

dont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Rennes, etc.

Chambre de commerce, d'industrie, de métiers,...  [suite...]

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Voir également :

 

L'Eau du Monde - Accueil | Commerce Monde

La meilleure eau au monde est au Québec

(CMQC) Selon les juges d'une compétition internationale organisée à Berkeley Springs, en Virginie de l'Ouest, c'est la ville québécoise d'Amos, en Abitibi, qui aurait la meilleure eau à boire en Amérique du Nord et même au monde. Le prix Berkeley Springs International Water Tasting Awards Given est remis chaque année pour la...  [suite...]

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Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...

Cas des produits libres à l'importation/exportation

L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.

L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.

Cas des produits exclus du...  [suite...]

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Chambres de commerce et d'industrie - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Chambres de commerce et d'industrie

Loi relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat :

Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 parue au JO n° 0063 du 15 mars 2016

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25...  [suite...]

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Voir également :

EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

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L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .

Sommaire

Historique

Genèse

Fondé avec l'appui de...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

 

La position économique de l’Union Européenne dans le monde

Le 29 avril, 2016 dans la catégorie: Actualité , L'europe dans le monde , Union Européenne  

Depuis qu'elle a adopté l'Euro en janvier 2002, l'Union Européenne est devenue la première puissance économique mondiale. Celle-ci démontre sa puissance en se plaçant directement en première position devant le dollar américain la même année et dès la fin 2006, l'Euro détient 1/3 des titres...  [suite...]

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Toute l'Europe : La politique commerciale commune

Toute l'Europe  > Les politiques européennes > Commerce extérieur

Commerce extérieur

La politique commerciale commune

19.11.2014 Partager :

Première puissance commerciale de la planète, l'Union européenne est une économie ouverte : son commerce de marchandises et de services avec le reste du monde représente plus d'un tiers de son économie.

Une compétence exclusive

Tout comme la...  [suite...]

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Enjeux économiques du développement du commerce électronique

Page d'accueil > Analyses et prévisions > Documents de travail > Enjeux économiques du développement du commerce électronique

Enjeux économiques du développement du commerce électronique

Document présenté lors du colloque "E-commerce ou électronisation du commerce" organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - N.18, avril 2010

10/05/2010

Alain ...  [suite...]

28 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Chambre de Commerce d'industrie et de services au Maroc ...

Les chambres de commerce d'industrie et de Services (CCIS) sont, au Maroc comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services dans leurs circonscription et de leur apporter certains services.

Ce sont des établissements publics , leur organisation actuelle a été fixée par le Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 Safar 1397 ( 28 janvier 1977 ) formant statut des Chambres de commerce d'industrie et de services, comme il a été promulgué.

Sommaire

Le 19 juin 1913 , la création de la première Chambre de...  [suite...]

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Voir également :

 

Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne | Essonne ...

Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne | Essonne CCI

DESCRIPTION

Une étape essentielle pour assurer la réussite et la pérennité de son entreprise. La CCI. Vos formalités d'immatriculation. Votre projet est enfin abouti, vous dépendez de la CCI Essonne et vous démarrez votre activité :. Définir son projet, se former, identifier et approcher les cibles, évaluer l'entreprise,. Se préparer, mettre son entreprise en conformité, trouver un...  [suite...]

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Voir également :

BAUMANN Avocats - Article L. 132-8 du Code de commerce

art. l132-8 CCOM

Article L. 132-8 du Code de commerce

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La lettre de voiture forme un contrat entre...  [suite...]

20 Articles pour ce thème

 

BMCI - Banque marocaine pour le commerce et l'industrie

Mourad Cherif / Joël Sibrac

La banque:

La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Voir également :

Commerce extérieur Espagne | Exportations Espagne ...

Statistiques sur le commerce extérieur (exportations, importations et solde des échanges extérieurs). Publications mensuelles par le service statistique en charge des données des...  [suite...]

18 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

 

Chambre de Commerce et d'Industrie - CCI de Strasbourg ...

La CCI de Strasbourg se trouve au centre ville, sur la grande place Gutenberg .

Elle organise régulièrement des séances d'information, des ateliers et des réunions, et participe...  [suite...]

18 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

SCOR : Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du ...

Information

9 juin 2017

Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la Société au 31 mai 2017

Date

Nombre d'actions [1] composant le capital

Nombre de droits de vote [2]

31/05/2017

Twitter...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

La Fidélisation De La Clientèle Bancaire - Mémoire - Troy

La Fidélisation De La Clientèle Bancaire

Mémoire : La Fidélisation De La Clientèle Bancaire. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Troy   o  18 Mai 2012  o  8 832 Mots (36 Pages)  o  587 Vues

Page 1 sur 36

...

dises, la meilleure circulation du capital et de l'information et surtout l'existence chez les distributeurs d'une vision internationale du marché...  [suite...]

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...  [suite...]

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Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

Les immatriculations d'une auto-entreprise

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...  [suite...]

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Certification bureautique TOSA éligible au CPF - isograd.com

La certification

Inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle

Introduit par la loi du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue DIF. Pour être éligibles au CPF, les formations doivent être certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. C'est le cas des formations validées par une certification...  [suite...]

11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...  [suite...]

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Voir également :

Tout sur L'Egypte Ancienne: Le Commerce et l'artisanat

lundi 17 septembre 2012

Le Commerce et l'artisanat

Commerce et artisanat sont bien développés : la circulation des marchandises ( poteries), des matières premières (bois) et des aliments...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Vente en ligne : en quoi consiste les conditions générales ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Les chambres de commerce africaines en conclave à ...

Les chambres de commerce africaines en conclave à Madagascar

12/12/2016

Germain Essohouna Méba (G) et Mahafaly Solonandrasana

La 42e Assemblée générale de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF) s'est ouverte lundi Antananarivo.

C'est le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT), Germain Essohouna Méba, qui dirige l'institution.

La réunion a été ouverte par le Premier ministre de Madagascar, Mahafaly Solonandrasana.

La CPCCAF est une association à but non lucratif dont l'objet est de contribuer au développement du secteur privé africain...  [suite...]

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Chambre Des Commerces Lille | Homedesign101.net

Home » Design De Maison »Chambre Des Commerces Lille

Chambre Des Commerces Lille

Thursday, March 9th, 2017 - Design De Maison

Chambre Des Commerces Lille

Chambre Des Commerces Lille|Connaissances sur Chambre Des Commerces Lille a été téléchargées par [auteur] et étiquetés dans [tag]. Maison, résidence ou bureau d'affaires est l'un de la lieux qui nous souvent permet de dépenser temps...  [suite...]

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BAUMANN Avocats - Article L. 612-5 du Code de commerce

art. l612-5 CCOM

Article L. 612-5 du Code de commerce

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Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant, joint aux documents communiqués aux adhérents un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la personne morale et l'un de ses administrateurs ou...  [suite...]

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La Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris Ile ...

La Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile-de-France

25 février 2013

Première CCI de France et d'Europe, créée en 1803 par Napoléon Bonaparte, la Chambre de Région Paris Ile-de-France représente l'intérêt des 800 000 entreprises dans la région Ile-de-France, soit le quart du PIB national, la CCI de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des...  [suite...]

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Semaine de l'industrie | Chambre de commerce et d ...

Semaine de l'industrie

#message

LA 6ÈME ÉDITION DE LA SEMAINE DE L'INDUSTRIE SE DÉROULERA DU 14 AU 20 MARS 2016.

 

A cette occasion, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, en lien avec ses partenaires, la DIRECCTE Midi-Pyrénées, le CRIJ et différentes organisations professionnelles, organisera diverses manifestations pour les jeunes :

 

 

Visites d'entreprises...  [suite...]

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COMMUNIQUE DE PRESSE LA CHAMBRE PAN AFRICAINE DU COMMERCE ...

LA CHAMBRE PANAFRICAINE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (CPACI)

LE CONSEIL EXECUTIF SE REUNIT A ADDIS-ABEBA, ETHIOPIE

 

12 avril 2016 - Addis-Abeba, Ethiopie - Le Conseil exécutif de la Chambre Panafricaine de Commerce et d'Industrie (CPACI) a tenu sa 9e Réunion du Conseil exécutif ici à Addis-Abeba, Ethiopie, les 10-11 Avril 2016. 

CPACI représente les milieux d'affaires, les chambres de...  [suite...]

6 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Réseau CHU: Le CHU de Nice moteur de l'économie locale à ...

Le CHU de Nice moteur de l'économie locale à hauteur de 1,456 milliard d'euros et de 16 397 emplois ETP

CHU Nice - mercredi 15 janvier 2014. 2524 vu(s)

Dans quelles proportions un CHU contribue-t-il au développement d'un territoire ? En général, les réponses se limitent aux chiffres clés des dépenses directes de personnels, de fonctionnement, et d'investissement. Elles n'intègrent pas la...  [suite...]

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Banque Sahélo-Saharienne pour l'Investissement et le Commerce

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La B.S.I.C.: Une vision, un instrument !

Un capital social de 250.000.000 d'euros; des correspondants bancaires à travers le monde, un réseau de filiales en implantation dans les pays membres et des produits adaptés: voilà ce qu'est la Banque Sahélo-Saharienne...  [suite...]

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Aéroport de Grenoble-Isère — Wikipédia

Un Airbus A320 d' Air Inter sur la piste de l'aéroport en 1993.

Un ATR 72 d' Air France sur la piste de l'aéroport en 2003.

La décision de construire un nouvel aéroport a été prise dans le cadre de la candidature de Grenoble à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 1968 . L'ancien aéroport de Grenoble-Mermoz , ouvert en octobre 1936, était situé au sud de Grenoble, à cheval sur...  [suite...]

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Aéroport de La Rochelle-île de Ré — Wikipédia

Fermeture de la liaison vers Paris[ modifier | modifier le code ]

La ligne Paris-La Rochelle qui s'était rouverte le 8 avril 2011 est fermée depuis le 24 octobre 2014.

Ce n'est pas la première fois que cette ligne à rude concurrence avec le TGV se voit contrainte de fermer. En 2004, la même ligne créée par Air-Inter, qui avait été reprise par Air-Liberté, Air Jet, et enfin Air Atlantic...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Achat commerce particulier Yonne

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans l'Yonne directement entre particuliers : des économies importantes !

Acheter un commerce de particulier à particulier dans l'Yonne permet de faire des économies non négligeables sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre plateforme et consultez les annonces qui correspondent à vos...  [suite...]

4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

A propos - AfricaFrance

CO-PRESIDENT, Ancien premier ministre du Bénin

Lionel Zinsou

CO-PRESIDENT, Ancien premier ministre du Bénin

Il a rejoint le Comité Exécutif de PAI partners en juillet 2008. Auparavant, il avait été, de 1997 à 2008, Associé-Gérant de la banque d'affaires Rothschild et Cie. A ce titre il a créé et dirigé le groupe sectoriel des biens de consommation ainsi que la région Afrique-Moyen...  [suite...]

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Les collectivités territoriales et le développement ...

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »

D'après cet article,...  [suite...]

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Site Internet de l'aéroport de Troyes en Champagne - ACCUEIL

Le Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Troyes Barberey est composé de trois institutions : le Conseil général de l'Aube, la CAT (Communauté d'agglomération troyenne), la CCITA (Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de...  [suite...]

4 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

TRIPOLI - LibanVision, portail magazine libanais de la ...

La grande Mosquée de Tripoli

Cette Page est encore en construction...

Tripoli, cité aux multiples personnalités

L'été n'est certes pas la saison rêvée pour projeter une visite dans une grande cité d'Orient. Pourtant, Tripoli, ville côtière au charme fou, promet au visiteur plus qu'un simple...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Création de Société en Espagne: quelle forme juridique ...

On retrouve en Droit des Sociétés Espagnol quasiment les mêmes formes juridiques de sociétés qu'en France et ailleurs : SARL, SA et Travailleur indépendant. Les caractéristiques de celles-ci sont assez similaires à celles de leurs homologues françaises.

Le processus de constitution de société est cependant plus long qu'en France et il convient de bien s'informer avant d'entreprendre...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...  [suite...]

2 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - CCI Indre

Un dispositif d'accompagnement confidentiel simple et gratuit

 

Le journal de la CCI Indre

Retrouvez la version numérique de la revue de la CCI...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Bougnats, les Auvergnats de Paris - Aveyron

Un bougnat est un immigrant installé à Paris, originaire du Massif central et plus particulièrement du nord de l'Aveyron (Aubrac, Viadène, vallée du Lot). Après avoir exercé la profession de porteur d'eau (pour les bains) au XIXe siècle, les immigrants aveyronnais vont s'orienter progressivement dans le commerce du bois et du charbon (livré à domicile) ainsi que dans les débits de...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Centre de formation des journalistes — Wikipédia

Centre de formation des journalistes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir CFJ .

Centre de formation des journalistes (CFJ)

Informations

Association privée à but non lucratif

Site web

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre de formation des journalistes (CFJ)

Le Centre de formation des journalistes (CFJ), fondé en 1946, est un établissement...  [suite...]

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Lettre De Motivation Bts Commerce International ...

LES LETTRES DE MOTIVATION Recherche d'un contrat en alternance dans l'optique d'un premier emploi. |[|[pic]... |[| |p| |p| |i| |i|...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme est la CCI du département de la Drôme .

Son siège est situé à Valence au 52-74, rue de Barthélémy de Laffemas.

Elle possède 2 antennes consulaires à Montélimar et à Nyons .

Missions[ modifier | modifier le code ]

Elle est un...  [suite...]

1 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Des décorations et des archives – Sources de la Grande Guerre

Les soldats de la Grande Guerre et les civils ont été abondamment décorés pendant et après la Première Guerre mondiale. Des sites internet permettent de reconnaître les différentes décorations et de découvrir leur histoire, les critères d'attribution et leurs caractéristiques matérielles : Ordres, décorations et médailles (1914-1918) et France Phaleristique .

En revanche, on sait...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

La Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce ...

La Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur recrute 12 hauts cadres

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1

TUNINDEX

5922,67  -0,17%

La Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE), institution financière...  [suite...]

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Secrétariat d’Etat chargé du Commerce Extérieur

Madame Rakiya EDDARHEM, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, Chargée du Commerce Extérieur, s'est entretenue, le vendredi 2 mai 2017 au siège de son Département, avec Monsieur Jean-François GIRAULT, Ambassadeur de France ...

Rencontre de Madame Rakiya EDDARHEM avec Madame Nathalie Dubé, l'Ambassadrice du Canada au Maroc

Madame Rakiya EDDARHEM , Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce,...

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Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce / commerce et investissement

Modalités d’inscription au registre du commerce ...

Modalités d'inscription au registre du commerce

a)  Nature d'inscription au Registre de Commerce :

Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit : 

Immatriculation Principale :

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...

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Site : http://dcw-mostaganem.dz

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Les meilleures citations sur le commerce - CDM

Le commerce consiste à acheter et à revendre un bien ou un service dans le but réaliser un bénéfice. Certes il y a le commerce légal, celui où on est droit même s'il devient parallèle, vous rencontrerez des maigres dans le commerce de gros et de gros commerçants dans le petit commerce, il devient de proximité pour le voisinage, le commerce à sa chambre, son tribunal, son café où on...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / l commerce / vendre ou acheter un commerce

Acte de commerce — Wikipédia

les sociétés par actions (SA).

En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :

les actes...

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Date: 2017-06-16 16:15:34
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Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / acte de vente commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce

ESCI - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE INTERNATIONAL

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE INTERNATIONAL

Bac à bac+5 - 11 Titres certifiés dans le groupe

Témoignage d'une diplômée de l'école supérieure de commerce international

Visitez le campus de l'ESCI

100% ALTERNANCE de bac à bac+3

Cursus grande école

ALTERNANCE POSSIBLE en 5ème année

Les langues

Interview de Maître Benoît suite à la Journée des Talents

Visitez le campus de l'ESCI

Témoignage d'une diplômée de l'école supérieure de commerce international

Visitez le campus de l'ESCI

Témoignage d'une diplômée de l'école supérieure de commerce...

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Site : http://www.esci-paris.eu

Thèmes liés : ecole commerce formation alternance / formation ecole commerce / l commerce / formation commerce bac 3 / formation bac commerce

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure ...

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure est localisé à Evreux dans le département Eure (27)

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure est situé à l'adresse : Parc d'activités de la Forêt, BP 112, Rue Henri Becquerel, 27091 EVREUX CEDEX 9.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 2 32 28 70 50. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure à l'url suivante : http://www.eure.cci.fr .

Les...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l commerce

Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr

Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce

Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?

L'assiette du nantissement de fonds de commerce

Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?

Les droits des créanciers inscrits

Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?

Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?

Quid...

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Date: 2017-01-27 15:34:26
Site : http://emailing.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de location vente d'un fonds de commerce / commerce de detail d equipements automobiles

I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I

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2017-02-01T10:04:58.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce

1

L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com

       Conditions liées à l'activité commerciale :

 

En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...

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Site : https://www.cci-elbibane.com

Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

École supérieure de commerce de Lille

Géolocalisation sur la carte : Lille

École supérieure de commerce de Lille

modifier  

L'École supérieure de commerce de Lille (ESC Lille School of Management) était une Grande Ecole et un établissement privé d'enseignement supérieur enseignant le commerce , située à Lille et fondée en 1892 [1] . L'ESC...

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Date: 2017-06-16 16:08:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Wallonie commerce, une stratégie de développement et de ...

Allocations d'étude: favoriser l'octroi de bourses aux étudiants dans le besoin

Mon dernier Tweet

RT @tgadisseux : Dans #matin1 on fait le point sur la situation politique avec @jcmarcourt Quelles csq pour les francophones? https://t.co/W...

21 juin

Communiqué de presse

Wallonie commerce, une stratégie de développement et de soutien du commerce wallon

Le commerce de détail doit faire face...

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Site : http://marcourt.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - lexinter.net

LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

 

  CONTRAT    PRINCIPES   LIBERTE   CONCURRENCE

 

Liberté du commerce et de l'industrie

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 selon lequel "il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon",

La liberté du commerce et de...

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Date: 2017-04-20 16:55:10
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l industrie / commerce et l investissement

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

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[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

[Focus] L'e-commerce en Australie à la loupe

Publié le

01/09/2014

par par bpost International

Bpost International, spécialiste des solutions de livraison à l'international à destination des e-commerçants, partage sa dernière étude pays en exclusivité avec les lecteurs d'E-commerce Magazine. Cap sur l'Australie.

Le rapport atypique entre la superficie et le nombre d'habitants ne donnait...

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Thèmes liés : etude marche e commerce / e commerce vente en ligne / site de vente en ligne e commerce / augmenter vente e commerce / e commerce vente internet

La vente du fond de commerce - Juritravail

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le fonds de commerce. Mais le fonds de commerce ne se...

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Date: 2017-06-21 23:24:27
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce contrat en cours

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

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Date: 2017-06-18 19:31:17
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / 10 points de brainstorming pour créer sa boite / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...

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Date: 2017-06-21 20:35:52
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

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2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

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Le commerce de centre-ville, en chiffres et tendances

Le commerce de centre-ville, en chiffres et tendances

D'après une étude Insee

Franchise magasin

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Dans un récent dossier consacré aux entreprises en France, l'Insee dresse le portrait du commerce de centre-ville d'aujourd'hui et revient sur les grandes tendances de ces 10 dernières années.

Étudier le commerce de centre-ville est toujours une affaire délicate ! En effet, en ville,...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

Accueil

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Vente d'un site Ecommerce et cession du fonds de commerce

Publié le 13/08/2012 par Armel benarab , vu 17630 fois, catégorie : Contrat & CGV

En France, il se crée...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

EM Lyon Business School — Wikipédia

EM Lyon Business School

modifier  

L'École de management de Lyon, ou EM Lyon Business School [a] , originellement École supérieure de commerce de Lyon, est une école de commerce française créée en 1872 à Lyon et reconnue par l' État en 1889 [5] . Elle est ainsi la quatrième plus ancienne école supérieure de commerce française [b] .

Sommaire

Historique

Genèse

Fondé avec l'appui de...

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Date: 2017-06-22 00:03:10
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Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie lyon recrutement / chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre de commerce et d industrie de l alsace / chambre du commerce et de l industrie lyon / formation chambre de commerce et d'industrie lyon

Liberté du commerce et de l'industrie — Wikipédia

Liberté du commerce et de l'industrie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution , désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme .

Ils évoquent un régime de droit des affaires...

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Date: 2017-06-06 15:42:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce

Des Réponses à vos questions juridiques

jeudi 19 août 2010

La cession du fonds de commerce

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.

Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...

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Date: 2017-06-10 07:30:34
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Exploitation commerciale des collections muséales et ...

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Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l'industrie

Note sous CE, 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173

30/10/2012 by Philippe...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / l commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce

Le champ d’application du bail commercial. Par Victoire de ...

Le champ d'application du bail commercial.

25155 lectures

Par Victoire de Bary, Avocat

- jeudi 20 octobre 2011

La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des...

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Date: 2017-06-22 06:16:05
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / n d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / l commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...

3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce

3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce

Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.

Les...

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Site : http://www.documentissime.fr

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COMMUNIQUE DE PRESSE LA CHAMBRE PAN AFRICAINE DU COMMERCE ...

LA CHAMBRE PANAFRICAINE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (CPACI)

LE CONSEIL EXECUTIF SE REUNIT A ADDIS-ABEBA, ETHIOPIE

 

12 avril 2016 - Addis-Abeba, Ethiopie - Le Conseil exécutif de la Chambre Panafricaine de Commerce et d'Industrie (CPACI) a tenu sa 9e Réunion du Conseil exécutif ici à Addis-Abeba, Ethiopie, les 10-11 Avril 2016. 

CPACI représente les milieux d'affaires, les chambres de...

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Site : http://www.pacci.org

Thèmes liés : chambre algerienne commerce et d'industrie / chambre algerienne du commerce et de l'industrie / chambre algerienne du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Formulaire

Les résultats d'exploitation réalisés pendant les trois dernières années ont été de :

- en ________ : ________ euros

- en ________ : ________ euros

Les livres comptables des exercices visés ci-avant ont été remis au cessionnaire.

Le cédant s'engage, conformément à l'article L. 141-2 du Code de commerce, à remettre au cessionnaire le relevé des chiffres d'affaires réalisés entre...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

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2014-08-12T10:34:40.000+02:00

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / commerce et l investissement / l commerce

Les errements de la jurisprudence actuelle sur les ...

Ecoutez

Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre des sociétés par actions simplifiées (SAS).

Ces positions rigides de la jurisprudence ne sont toutefois pas nouvelle et reflètent un courant assez restrictif de la Cour de cassation...

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Date: 2017-06-22 00:53:26
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce francais a l'etranger / extrait d inscription au registre du commerce

Estimer la valeur d'un fonds de commerce | Le coin des ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » L'analyse de l'entreprise » Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?

Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?

Estimer la valeur d'un fonds de commerce est un travail complexe étant donné qu'il n'y a pas de procédure exacte pour cela. De multiples méthodes d'estimation financière existent et de nombreux facteurs viennent...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

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Date: 2017-06-21 19:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

SA (directoire et conseil de surveillance)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce

Contrat avec un commerçant itinérant : Services Québec ...

Contrat avec un commerçant itinérant

Contrat avec un commerçant itinérant

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le commerçant itinérant sollicite sa clientèle ou conclut des contrats ailleurs qu'à sa place d'affaires, le plus souvent au domicile de ses clients.

Avant de conclure un contrat avec ce commerçant, assurez-vous qu'il respecte les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / l commerce

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51674 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Site : https://www.legavox.fr

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017

Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux

Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017

Vu les procédures suivantes :

1° Sous le...

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Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Jusqu'en 2014 CCI France International était connue sous le nom de "Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger" (UCCIFE) [2] .

L'actuel Président de CCI France International est Arnaud Vaissié, cofondateur et PDG de la société International SOS . Le délégué Général est Dominique Brunin.

Chambre de commerce et d'industrie française à l'international

Sommaire

5.2 Liens externes

Historique

Fondée en 1907 , CCI France International, garante de l'appellation « chambres...

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Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise etranger

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Toute l'Europe : La politique commerciale commune

Toute l'Europe  > Les politiques européennes > Commerce extérieur

Commerce extérieur

La politique commerciale commune

19.11.2014 Partager :

Première puissance commerciale de la planète, l'Union européenne est une économie ouverte : son commerce de marchandises et de services avec le reste du monde représente plus d'un tiers de son économie.

Une compétence exclusive

Tout comme la...

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Date: 2017-06-16 14:22:08
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Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l ue

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

modifier  

CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

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CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
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