Chambre syndicale du commerce de Nevers

Conférence de Georges Vayrou, prononcée le 1er avril 2015

La liberté du commerce et de l’industrie, à Nevers en 1930 : un « Grand arrêt de la jurisprudence administrative » vu d’en bas.

avec un avant- propos de

Jean-Jacques Bienvenu

"La Guerre plus le socialisme : une explication de l'arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers"

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Par : Nouvelles Soirées du Droit Public

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie

Paul Molac intervient sur les contrats d'intérêt économique - 16.11.16

Intervention du député du Morbihan Paul Molac (régionaliste) sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés lors de la réunion de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République du 16.11.16

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Par : Paul Molac

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