Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan

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LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN

1. NATURE

Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.

Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :

      - Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,

      - Le Tribunal de...

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Date: 2017-06-14 11:49:51
Site : http://tribunalcommerceabidjan.org

Thèmes liés : l commerce / liste chambre de commerce

Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce ...

Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce de proximité?

By 28 August 2013

"...spécialistes du secteur du commerce et de la distribution ne vont pas en ce sens. Même s'ils s'accordent pour dire que le commerce de proximité en centre - ville connait un regain de vitalité et séduit de plus en plus les français, pour ces derniers, il ne semble pas que ce retour de...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / centre de formation professionnelle commerce / centre de formation en commerce / commerce grande distribution

Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...

Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.

Dernière mise à jour : 3 mars 2017

Ecoutez

Il comprend généralement :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...

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Date: 2017-06-21 23:31:56
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Etat de Genève > Service du commerce > Accueil - ge.ch

Par ailleurs, la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée auprès de l'office des migrations reste en vigueur, voir le formulaire officiel en ligne:   https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html

Introduction

Le Service du commerce supervise l'ensemble des activités du commerce du canton de Genève. Il a pour missions...

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Date: 2017-06-22 00:37:19
Site : ge.ch

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

Dissertation sur Les effets du commerce international sur ...

Le commerce international a de nombreux avantages. Comme nous l'avons vu précédemment, il permet d'éliminer le surplus de production, d'augmenter les salaires des employer qualifiés dans les pays pauvres comme dans les pays riches, et permet également l'élévation des...

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Site : http://www.academon.fr

Thèmes liés : l commerce

Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant

1. Quels sont les devoirs du vendeur ?

Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.

Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.

Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...

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Site : https://www.litinerant.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-06-22 05:52:14
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

EUROPA - Domaines d'action de l'Union européenne – Commerce

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Commerce

Première puissance commerciale du monde, l'Union européenne (UE) assure 16.5% du total des importations et exportations mondiales. L'instauration d'une zone de libre-échange entre ses États membres était l'un de ses principes fondateurs et la libéralisation du commerce mondial est l'un de ses objectifs.

Le commerce, un système mondial

Le...

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Date: 2017-09-22 08:32:19
Site : europa.eu

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / l'europe dans le commerce mondial / commerce de l ue / commerce dans l europe

Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

 

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Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / frais vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce ile de france

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - LaDissertation.com

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Recherche de Documents : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par coraline1985   o  24 Juin 2012  o  1 805 Mots (8 Pages)  o  1 515 Vues

Page 1 sur 8

La vente d'un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant.

D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale....

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Formation E-Commerce - CCM Benchmark Group

augmenter ses marges

Les formations e-Commerce de CCM Benchmark Group

Avec plus de 15 ans d'expérience dans le montage de formation, CCM Benchmark propose plus de 100 formations toute l'année dans tous les domaines liés au digital et à l'e-Business. M-Commerce , stratégie de fidélisation , e-Merchandising , e-CRM ... Retrouvez l'ensemble de nos formations e-Commerce.

Découvrez également...

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Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : formation e commerce paris / formation strategie e marketing / formation e commerce / site de vente en ligne e commerce / formation responsable marketing operationnel

Commerce extérieur et développement - Vue d'ensemble

Résultats

Les échanges commerciaux peuvent jouer un rôle clé dans l'élimination de la pauvreté et la recherche d'une prospérité partagée, dans la mesure où il s'agit d'élargir l'accès des pays en développement aux marchés des pays développés et de soutenir la mise en place d'un système commercial prévisible et réglementé.

Il est établi que les pays ouverts au commerce...

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Date: 2017-06-21 23:00:10
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce et l investissement / mise en valeur de l offre commerce

École supérieure de commerce et de management — Wikipédia

École supérieure de commerce et de management

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente, un dépliant publicitaire ou une offre commerciale

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour aider à le...

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Date: 2017-06-16 15:57:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des ecoles superieures de commerce en france / liste d'ecole de commerce en france / liste ecole de commerce grade master / liste des ecoles de commerce international en france / liste de toutes les ecoles de commerce en france

Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne - Wikimonde

La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est affiliée à l' assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie [4] et à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France [5] , [6] , [7] et placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances . Son activité est enregistrée sous le code APE 9411Z, elle est enregistrée au répertoire...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de l'essonne formation / chambre de commerce et d industrie de l essonne / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l essonne

Arrangement de coopération ... - international.gc.ca

Canada-Australie

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce / commerce investissement cinema reunion / commerce investissement cinema / commerce et investissement

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).

80

En ce...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

STATUTS GRATUITS DE SARL - fbls.net

Article L 223-37 du code de commerce

Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Le ministère public et le comité d'entreprise sont...

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Date: 2016-06-26 10:16:15
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Accueil - Formation E-Commerce

Formation E-Commerce

Dimwi Assurance ecommerce

Protégez votre activité e-commerce / ebusiness avec l'assurance site Internet perte d'exploitation. Le site Dimwi.com vient de lancer en collaboration avec Générali une assurance perte d'exploitation réservée aux boutiques en ligne ecommerce pour se prémunir face à un arrêt de leur boutique quelqu'en soit la raison. En cas de panne,...

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Date: 2017-06-22 00:10:53
Site : http://www.formationecommerce.com

Thèmes liés : formation e commerce paris / formation e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet

La bataille de l'e-commerce en Afrique a commencé ...

Envoyer

La maîtrise de la chaîne logistique est un élément clé pour les acteurs du secteur. © Akintunde Akinleye/Reuters

Faible accès à internet, prédominance des paiements en espèces, soucis logistiques, manque de confiance... Malgré ces obstacles, les start-up de la vente en ligne entendent bien dépasser les leaders de la distribution en Afrique.

À Abidjan, rien ne semble prêt et...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / developpement de l internet et du commerce / poids de l'europe dans le commerce mondial

Bachelor Marketing - Management - Communication à Lyon

L'Ecole de Commerce de Lyon propose des formations post Bac, Bachelor et MBA à Lyon (69) en région Rhône Alpes. Retrouvez plus de 7 spécialisations de post bac a bac+5 .

L'Ecole de Commerce de Lyon ® dispense comme formation de son Programme Grande Ecole de Lyon le Bachelor of Business. Il s'agit d'un Diplôme de premier cycle accessible Post-Bac qui se prépare sur 3 ans de Post Bac à...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation ecole commerce marketing management lyon / formation bac pro commerce 3 ans / formation commerce international alternance lyon / formation alternance commerce lyon / formation bts commerce international lyon

Les obligations du cédant dans la vente du fonds de commerce

par admin

Aux termes de l'article 1 du code de commerce, est commerçant celui qui passe des actes de commerce et qui en fait profession habituelle. Or une telle activité commerciale a pour effet notoire de conduire le commerçant à la création puis l'exploitation d'un fonds de commerce. Malgré l'importance des débats doctrinaux, il n'a pas été possible aux juristes d'attribuer au fonds de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce

L'Union européenne et l'Afrique - Le Moniteur du Commerce ...

L'Union européenne et l'Afrique : cartographie des "locomotives" du commerce (Etude)

© Fotolia.com

A l'heure où les marchés africains reviennent au devant de la scène, attirant investisseurs et nouveaux acteurs commerciaux du monde entier, quelles sont les « locomotives » des échanges commerciaux entre les 28 pays membres de l'Union européenne et les 54 pays que compte le continent...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / le commerce de l'egypte ancienne

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Nantissement de fonds de commerce - greffe-tc-avignon.fr

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Site : http://greffe-tc-avignon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente fonds de commerce nantes

Habillement et e-commerce (France) - Etude de marché

L'e-commerce d'habillement : un potentiel encore sous-exploité ? - Mise à jour Février 2013 - Quand les enseignes viennent taquiner les e-commerçants sur leur terrain… Le e-commerce et les vépécistes : concurrence ou nouveau relais de croissance ? les ventes de textile-habillement par Internet en France au cours du premier semestre 2012, qui continuent leur progression pour atteindre 2,6...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / etude marche e commerce

Ecole de commerce et gestion - ecoris.com

Ecole de commerce et gestion

ECORIS, l'école de commerce et gestion implantée à Chambéry, Annecy, Annemasse et Lyon :

Spécialiste de l'enseignement supérieur tertiaire depuis 37 ans, les écoles de Chambéry, Annecy, Annemasse et Lyon délivrent aujourd'hui à plus de 1000 étudiants des diplômes de différents niveaux, du BAC+2 au BAC+5, reconnus par l'Etat.

 

Toutes les formations proposées de type BTS , Bachelor , MSC et MBA sont réalisables en alternance et en formule tremplin.

 

Entreprendre des études dans l'école de commerce et gestion ECORIS, c'est envisager son...

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Site : http://www.ecoris.com

Thèmes liés : ecole commerce formation alternance / formation ecole de commerce grenoble / formation ecole commerce / l commerce / formation gestion commerce

Commerce extérieur de l'Allemagne : idées reçues et ...

On a coutume d'accuser l'Allemagne d'un comportement non coopératif à l'égard de ses partenaires européens en ce que, à partir des années 2000, elle aurait procédé à une déflation compétitive en baissant son coût du travail. La conséquence en serait qu'elle aurait accru le solde excédentaire de son commerce extérieur au détriment de ses partenaires européens dont le même solde...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : commerce exterieur de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l europe / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne

Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch

Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.

FOSC

Zefix®

L'Office fédéral du registre du commerce tient un registre...

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Site : bj.admin.ch

Thèmes liés : registre des commerces / l commerce

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

24/05/2016

Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles

« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...

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Date: 2017-09-22 03:48:51
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE Entre 1) M.... dûment mandaté(e) par... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après l'employeur, et 2) M.... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après le représentant de commerce, il a été convenu ce qui suit. Article 1 L'employeur engage le second...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch

Registre du commerce | Surveillance | Droit des sociétés

Registre du commerce

Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.

FOSC

Zefix®

L'Office...

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Date: 2017-06-21 13:49:14
Site : bj.admin.ch

Thèmes liés : registre des commerces / l commerce

Organisation mondiale du commerce : l'Afrique s'interroge ...

Dans les coulisses de l'Organisation mondiale du commerce a lieu depuis 2000 un important cycle de négociations commerciales, qui risque de modifier profondément les services sociaux de base fournis par les pouvoirs publics, sans que le public s'y intéresse ou y participe véritablement. Ces négociations visent à réduire les obstacles au commerce...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce et service entreprise presentation secteur / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie

Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus,  cliquer ici 

Le formulaire Cerfa à  télécharger ici et à remplir par le déclarant 

Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce

L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence

 

  

Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / secteur d'activite commerce vente

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce de proximite / chambre de commerce de l eure / l commerce / relation client dans l assurance

Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...

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Date: 2017-06-21 22:36:03
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit

Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...

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Site : https://www.companeo.com

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. – Distribution du ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Entreprise individuelle > Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

JCl. Entreprise individuelle - Date du fascicule : 7 Avril...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Le Registre Français de Commerce et des Sociétés

Le Registre Français de Commerce et des Sociétés

Updated on Thursday 20th April 2017

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Qu'est-ce que c'est que le Registre Commercial Français?

 

Le Registre Commercial en France est connu aussi sous le nom de Registre de Commerce et des Sociétés. Le Registre Français de Commerce et des Sociétés est réglementé par la Loi de 19 décembre 2002 et fonctionne sous...

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Site : companyformationfrance.com

Thèmes liés : registre des commerces / l commerce

Latifa Echihabi – Secrétaire Générale du Ministère de l ...

Latifa Echihabi - Secrétaire Générale du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique

challenge 2016-03-06

0 1 3k

Latifa Echihabi n'est plus à présenter. L'actuelle Sécrétaire générale du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique a dirigé l'ANPME pendant plus de 10 ans. Bien connue du secteur de la PME, et du monde de l'entreprise en général, Latifa Echihabi est un exemple de réussite et d'accomplissement. Bras droit du ministre Moulay Hafid Elalamy, Latifa Echihabi pilote avec lui le Plan d'accélération industrielle, la nouvelle approche...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce

Ecoles de commerce à Paris - Ecoles2commerce.com

Ecoles de Commerce Liste des écoles Ecoles de commerce à Paris

mercredi 25 février 2015

Ecoles de commerce à Paris

Paris, capitale économique, commerciale et première place boursière et financière de France. Incontournable, c'est la capitale la plus visitée au monde et l'une des agglomérations européennes les plus peuplées avec plus de 2 millions d'habitants. Elle est traversée par...

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Site : http://www.ecoles2commerce.com

Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016 ...

Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016

Article créé le 13/07/2016

Mis à jour le 13/07/2016

 

L'élection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône- Alpes et de la Chambre territoriale de la Drôme ainsi que l'élection des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de la Drôme se dérouleront courant...

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Date: 2017-09-22 05:11:56
Site : http://www.drome.gouv.fr

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Les immatriculations d'une auto-entreprise

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Mémoire, le commerce électronique - Voyage virtuel

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Concernant l'informatique (matériel, logiciel et réseaux locaux), la situation est encourageante: le coût des micro-ordinateurs est acceptable surtout avec le programme d'ordinateur familial pour équiper les foyers, l'utilisation des logiciels libres est une priorité bien que cette stratégie est à son...

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Date: 2017-06-08 07:42:52
Site : sites.google.com

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