Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...

Les immatriculations d'une auto-entreprise

Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace

Evaluation fonds de commerce - Michel Simond évalue et ...

Evaluation fonds de commerce

Service gratuit d'évaluation de fonds de commerce

Le cabinet d'affaires Michel Simond propose aux vendeurs et aux acquéreurs un service gratuit pour l'évaluation de leur fonds de commerce.

Notre expertise pour évaluer un fonds de commerce , basée sur une méthode unique qui fait ses preuves depuis 20 ans, consiste à déterminer l'excédent brut d'exploitation...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : evaluation vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cabinet de vente de fond de commerce / vente fond de commerce gratuit / achat et vente de fonds de commerce

Non alimentaire dans la convention collective commerces de ...

Article

Préambule - Avenant 4

...évoluer les conditions de prise en charge A cette fin les parties signataires du présent avenant décident de modifier et compléter comme suit les dispositions du chapitre III « Contrat et période de professionnalisation » de l accord du novembre relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle none" ...

Article

ACCORD

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Mémoire, le commerce électronique - Voyage virtuel

Fournisseurs de services Internet (FSI)

12

Nombre de sites web tunisiens

5232

 

Concernant l'informatique (matériel, logiciel et réseaux locaux), la situation est encourageante: le coût des micro-ordinateurs est acceptable surtout avec le programme d'ordinateur familial pour équiper les foyers, l'utilisation des logiciels libres est une priorité bien que cette stratégie est à son...

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Date: 2017-06-08 07:42:52
Site : sites.google.com

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / formation commerce electronique tunisie

Les collectivités territoriales et le développement ...

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »

D'après cet article,...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat

L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe

L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe

Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.

L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...

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Date: 2017-06-22 00:54:45
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Convention collective des services de l'automobile LégiSocial

Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

Ce que vous ne pouvez pas enregistrer

Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :

les noms et les noms de famille

les marques descriptives

les descriptions « fausses et trompeuses »

les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts

des mots dans des langues étrangères

des mots ou des dessins...

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Date: 2017-06-22 00:02:30
Site : http://www.ic.gc.ca

Thèmes liés : formation commerce pole emploi / l commerce / formation cree commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / formation commerce nord

Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale

Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale

En vigueur...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne — Wikipédia

La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est affiliée à l' assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie [4] et à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France [5] , [6] , [7] et placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances . Son activité est enregistrée sous le code APE 9411Z, elle est enregistrée au répertoire...

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Date: 2017-06-16 17:12:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de l'essonne formation / chambre de commerce et d industrie de l essonne / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l essonne

Étude De Cas Cora Bac Pro Commerce ... - etudier.com

Danacol : Etude marketing Sommaire Index... .................................................................................................................................................................. 1 Introduction ....................................................................................................................................................... 1 I. II. III. 1) 2)...

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Site : http://www.etudier.com

Achat Vente Commerces, Fond de Commerces et Entreprise ...

> Voir tous

Groupement Immobilier : Achat Vente Commerces & Entreprises

Découvrez notre site spécialisé dans l'achat & la vente de l'immobilier d'entreprises et commerces, vente commerce / cession et achat de fonds de commerces, entreprises, droit au bail, murs commerciaux et...

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Site : http://groupementimmo-commerces.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Alternance | Ecole de Commerce de Lyon - Formations ...

L'Alternance à l'Ecole de Commerce de Lyon

 

Formations en alternance

 Le dispositif de l'alternance permet à l'étudiant de financer sa formation au sein de l'Ecole de Commerce de Lyon. En effet en étant alternant au sein de notre établissement, les frais de scolarité sont pris en charge par l'entreprise d'accueil. Les frais de scolarité...

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Site : https://ecole-de-commerce-de-lyon.fr

Thèmes liés : formation alternance commerce lyon / ecole commerce formation alternance / formation en alternance commerce / formation ecole commerce / formation commerce lyon

Frais, Achat, Fonds de commerce | Tout

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique, y at-il des spécificités ?

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique. Y a-t'il des frais d'enregistrement ou de mutation à prévoir sur l'achat du fonds ou bien une tva à verser Merci. Cordialement.  [...] La législation belge est assez proche de la législation française mais avec quelques particularités.   [...]...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...

IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 - Déclarations préalables

Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1). 

ou, le cas échéant :...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce gers / contrat de vente d un fonds de commerce

Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure est la CCI du département de l' Eure . Son siège est à Évreux rue de l'Industrie. Elle résulte de la fusion des chambres de commerce d' Évreux et de Pont-Audemer .

Missions Modifier

À ce titre, elle est un organisme...

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Date: 2017-06-21 19:37:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce

Nouvelles précisions sur la portée de l’article L. 132-8 ...

Avocat(s) : SCP Delaporte, Briard et Trichet ; SCP Baraduc et Duhamel

 

 

I. L'article L. 132-8 du Code de commerce n'est pas une loi de police

Un transporteur routier avait transporté des marchandises d'Espagne vers la France mais n'avait pas été payé par l'expéditeur. Il avait alors agi en paiement contre le destinataire, en application de l'article L 132-8 du Code de commerce qui...

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Site : http://cedricbernat.fr

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / l commerce

La location-gérance d'un fonds de commerce - scp-touraut.com

01 60 09 99 60

La location-gérance d'un fonds de commerce

La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l'ensemble des éléments d'un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est exploité.

Location-gérance: conditions, formalités, intérêts, risques, régime social du...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce

Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Dernière mise à jour

le 26/03/2008

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.

RAPPEL

 

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.

 

L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...

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Site : cession-commerce.com

Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les immobilisations » Comptabilisations liées au fonds commercial

Comptabilisations liées au fonds commercial

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

L'accès au registre national du commerce et des sociétés bientôt gratuit ?

le

- Olivier VAGNEUX - Actualité - Informations générales

© Infogreffe.fr - Commander un extrait Kbis sera désormais gratuit

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

Ecole de commerce Paris | ICD

Accueil > L'école > Nos campus > Ecole de commerce paris

Ecole de commerce Paris

Accueil > L'école > Nos campus > Ecole de commerce paris

L'ICD, la grande école de commerce au coeur de la ville. Rare campus existant en plein Paris, le campus Parodi permet de profiter pleinement de la richesse et des services d'une grande ville.

Transports, culture, vie festive... Une opportunité enviée par les étudiants du monde entier ! Implanté au coeur d'un quartier dynamique, réputé pour l'abondance de ses lieux...

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Site : http://www.icd-ecoles.com

Thèmes liés : formation ecole de commerce paris / formation ecole commerce / centre de formation commerce international paris / formation professionnelle commerce international paris / formation commerce international paris

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

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Site : http://www.net-iris.fr

La réglementation locale du repos dominical et des jours ...

La réglementation locale du repos dominical et des jours fériés

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Date de mise à jour de la fiche : 03/05/2012

Fiche réalisée par le service Appui Juridique

accueil-info@moselle.cci.fr

Le repos dominical dans le commerce

Les articles 105 et suivants du Code local des professions (loi d'empire du 26 juillet 1900) ont été codifiés aux articles L 3134-1 à L3134-15 du Code du...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : l commerce

Tout sur L'Egypte Ancienne: Le Commerce et l'artisanat

lundi 17 septembre 2012

Le Commerce et l'artisanat

Commerce et artisanat sont bien développés : la circulation des marchandises ( poteries), des matières premières (bois) et des aliments...

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Date: 2017-02-21 14:51:22
Site : http://egypteancienn.blogspot.com

Thèmes liés : le commerce de l'egypte ancienne / commerce de l egypte ancienne / l commerce / commerce egypte ancienne

Ouvrir un commerce - professionnels | service-public.fr

Local commercial

Il ne faut pas confondre :

le bail commercial qui est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce, soumis à une réglementation particulièrement protectrice pour le locataire, qui concerne les locaux (conclu entre le propriété du fonds de commerce et le bailleur du local)

et le fonds de commerce qui permet l'exploitation d'une activité commerciale, qui concerne l'activité (conclu entre le propriétaire du fonds de commerce et le locataire-gérant)

Si l'exploitant a l'intention d'ouvrir un commerce de détail de plus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

Chiffres clés : l'e-commerce en France - ZDNet

De 2004 à 2010 un chiffre d'affaires multiplié par 5

L'e-commerce français en 2015

e-commerce : mobile, mon amour ! Au 3e trimestre, la croissance du e-commerce est restée forte (12%). C'est moins cependant que lors du précédent trimestre (15%). Pour la Fevad, cela s'explique notamment par un "retournement des chiffres de la consommation des ménages" sur la période (-2,4%). Les ventes sur...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente site e commerce

Mode d’emploi pour soldes réussis | 60 Millions de ...

À LIRE >>> Soldes : le palmarès des mauvaises affaires

Profiter de l'effet « soldes » pour vendre de nouveaux produits

Autre infraction à la réglementation : les publicités à l'intérieur du magasin ne distinguent pas assez clairement les articles soldés de ceux qui ne le sont pas. « Les commerçants introduisent ainsi la confusion dans l'esprit des consommateurs, en profitant de...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / mise en valeur de l offre commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce / l commerce / offre d'emploi vendeur magasin vetement

Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...

septembre 2011

Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?

L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...

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Site : http://legicoach.typepad.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / contrat type cession fonds de commerce

Prix de vente de fonds de commerce et privilège du vendeur

Prix de vente de fonds de commerce et privilège du vendeur

19 Juil 2012

Le privilège du vendeur est instauré par l'article L. 141-5 du Code de commerce. Cet article dispose comme suit :

« Le privilège du vendeur d'un fonds de commerce n'a lieu que si la vente a été constatée par un acte authentique ou sous seing privé, dûment enregistré, et que s'il a été inscrit sur un registre...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Formation e commerce à distance formation VAD ecommerce

Ecole de formation e commerce: conseil, formation appliquée pme tpe formation web site marchand .

Ecommerce formation, des modules de formation à distance commerce électronique pour les professionnels de la vente en ligne .

Formation à distance e business formation appliquée pme depuis 2009 la formation web e-commerce PACA 2013 .

Stage de formation en commerce et formation à distance...

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Date: 2013-04-23 17:24:59
Site : http://www.ecole-ecommerce.com

Natures d'inscription au registre du commerce - L ...

Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation...

Immatriculation principale 

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une...

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Date: 2017-06-19 16:18:53
Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / inscription au registre du commerce / registre des commerces / l commerce

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...

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Date: 2017-06-16 19:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre vente et commerce / chambre de commerce de l eure / vente de commerce entre particulier / liste d'ecole de commerce en france / l commerce

Banque internationale pour le commerce et l’industrie du ...

La Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) est une banque sénégalaise .

Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Sénégal

Sommaire

3.1 Liens externes

Histoire

1962  : Création de la BICIS, société anonyme de droit sénégalais au capital de FCFA 500 millions détenu par la BNP à hauteur de 51 %. La BICIS...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : banque internationale pour le commerce et l'industrie au senegal / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)

Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas ...

Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT «NUIT DE L'E-COMMERCE 2011» La Chambre de Commerce et d Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCISBR) siégeant 10 place Gutenberg STRASBOURG organise la «Nuit de l'e-commerce 2011» afin de promouvoir les applications et usages du commerce sur internet. L objectif de cet événement est de faire...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie strasbourg / demande d'inscription au registre de commerce

Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...

La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des contrats (les polices s'agissant d'un portefeuille d'assurance). On devrait donc pouvoir la distinguer aisément de la cession d'un fonds de commerce. En pratique, ce n'est pas toujours le cas.

On verra également que la cession du portefeuille d'assurance bénéficie de dispositions légales la facilitant, ce qui n'est pas le cas de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce

Définition de AGRICULTURE - cnrtl.fr

AGRICULTURE, subst. fém.

A.? Activité agricole.

1. Activité ayant pour objet : principalement la culture des terres en vue de la production des végétaux utiles à l'homme et à l'élevage des animaux; accessoirement l'élevage des animaux. Ensemble des moyens nécessaires à cette production :

1. ... alors que les hommes commencèrent de se réunir en société, ce fut pour eux une...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie / commerce de l eau dans le monde / l commerce

Convention collective, Démission : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce et ...

Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce et procédure collective

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 DROIT DES AFFAIRES

08|07|2010

La décision rendue par la chambre commerciale le 8 juin 2010, relativement à la distribution d'un prix de vente de fonds de commerce, ne devrait, à notre avis, pas surprendre les praticiens, entendons par là les notaires, puisque les avocats auront eu besoin d'une décision de la...

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Site : http://www.defrenois.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-06-22 01:41:40
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...

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Date: 2017-06-15 06:45:15
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce

Tribunal de commerce. Même pas peur ! - L'Enquête - Le ...

Tribunal de commerce. Même pas peur !&id_article=85606&url_article=/editions/33/actualite/fait-du-mois/tribunal-de-commerce-meme-pas-peur-08-01-2010-85606.php& " title="Envoyez l'article à un ami">

Jamais les tribunaux de commerce n'avaient enregistré autant de défaillances d'entreprises qu'en 2009. Les missions de prévention des juges de commerce restent méconnues et l'institution continue...

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Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

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Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

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Site : http://www.abl-avocat-paris.com

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Principe de liberté du commerce et de l’industrie :limites ...

Le principe de la liberté de la concurrence entravé par l'interventionnisme public.

L'interventionnisme est le fait, soit des autorités nationales, à travers les monopoles crées par la loi qui excluent toute concurrence privée, soit des autorités locales, qui créent beaucoup de services publics au point que certains ont parlé de "socialisme municipal ".

Cependant, le droit communautaire...

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Date: 2003-01-09 22:59:24
Site : http://coursdedroit.free.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / commerce et l investissement / l commerce

nadoz.org : Commerce - Distribution - Vente - Marketing

 

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Le commerce regroupe tous les métiers liés à la vente de biens et de services : caissiers, vendeurs, représentants, acheteurs, cadres, technico-commerciaux. Les conditions d'exercice de ces métiers peuvent être très différentes : le professionnel peut être sédentaire ou itinérant, travailler à...

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Site : http://www.nadoz.org

La déclaration d'insaisissabilité depuis la loi n°2008-776 ...

La vie des affaires

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La déclaration d'insaisissabilité depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

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Entrepreneurs individuels, commerçants, artisans: protégez vos biens immobiliers non professionnels

La responsabilité personnelle patrimoniale d'un entrepreneur commerçant ou d'un artisan, qui n'a pas décidé...

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