Site : https://www.carrieres-publiques.com

Classement : 1555 / 2542

2 articles sélectionnés

La liberté du commerce et de l'industrie - Carrières Publiques

>La liberté du commerce et de l'industrie

Actualité

La liberté du commerce et de l'industrie

mars 2009

La liberté du commerce et de l'industrie est un principe issu de la Révolution française, mais qui connaît des déclinaisons très actuelles. La jurisprudence révèle la difficulté d'articulation entre ses deux principales composantes, la liberté d'entreprendre et le principe de...

Lire la suite

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l industrie / chambre du commerce et de l artisanat

Les principes généraux du droit - Carrières Publiques

>Les principes généraux du droit

Actualité

Les principes généraux du droit

mai 2009

« Fleuron »[1]de la jurisprudence du Conseil d'État, les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non écrites, dégagées par le juge administratif.

Apparus après la période troublée de la Seconde Guerre mondiale, ces principes ont permis au juge administratif d'apporter aux justiciables de...

Lire la suite

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie pgd / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie