Thèmes principaux sur taxe d'aide au commerce et a l'artisanat

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N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA ...

Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l'Organic sur la notion de ventes...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 
 
 

Taxe d Aide au Commerce et à l Artisanat - upv.org

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Réduire la pression fiscale et affecter les fonds à leurs orientations originelles

Alors que les Sénateurs vont commencer l’examen du budget pour 2007, la CGPME leur demande de revoir le niveau de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui pèse sur les commerces de plus de 400 m², en revenant au barème de 2003.

Bien que les taux...

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Site : http://www.upv.org

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N° 05152 - Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat (TACA ...

Dans le cadre de son action visant à réduire la charge supportée par ses adhérents au titre de la TACA, le CNPA a interpellé l'Organic sur la notion de ventes...

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Date: 2017-09-22 08:57:15
Site : https://www.cnpa.fr

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Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. - André Chassaigne

09-01-2006

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur les hausses considérables de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) supportée par certains commerçants non alimentaires.

Le montant de cette taxe a en effet été multiplié par trois suite à la création, sur injonction de la commission européenne,...

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Site : https://www.andrechassaigne.org

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ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non ...

ANNEXE - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non exhaustive)

Remarque préalable : Il s'agit des contributions, cotisations, droits, prélèvements, redevances, taxes, versements à la charge de l'entreprise dont la déduction n'est pas expressément interdite par la loi.

Ce sont notamment:

- l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ;

- les taxes foncières ainsi que les taxes annexes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Où passe le produit de la taxe d'aide au commerce et à l ...

Où passe le  produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ?

12/07/07

Le CIDUNATI ne cesse de dénoncer le détournement de la Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat  dans le budget de l'etat au lieu d'être restitué aux commerçants

Question posée par : M. BERNARD DUSSAUT

Sénateur de la Gironde à M. HENRI CUQ, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

La taxe...

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Date: 2017-09-09 07:46:50
Site : http://www.cidunati.info

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Réforme de la TACA. - Le Blog du Député de Tourcoing ...

14 février 2007

par Christian Vanneste

J'ai interrogé le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les conditions d'application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le calcul de la TACA est fondé en grande partie sur la taille de la surface de vente. Or la distribution automobile est une activité exigeante en matière de superficie pour exposer les...

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Site : http://vanneste.over-blog.org

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Commerce - Artisanat - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-09-22 08:44:19
Site : entreprises.gouv.fr

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FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-06-22 00:51:50
Site : entreprises.gouv.fr

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La TASCOM est un impôt qui vient remplacer la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) régie par la Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 et le Décret n° 95-85 du 26 janvier 1995.

    C'est la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui crée la TASCOM.

    Elle est dûe par les exploitants de surfaces commerciales de plus de 4 000 m² et dont le chiffre d'affaire est...

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Site : http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...

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Soutien au commerce de proximité - service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...

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Site : https://www.service-public.fr

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Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

 

 Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers et de l'artisanat / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

RIDET - ISEE - Institut de la statistique et des études ...

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Ridet

" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

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" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique

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Date: 2017-06-22 00:34:40
Site : http://www.isee.nc

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I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

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Date: 2017-06-16 21:47:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

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Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.

Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire avec les chambres d'agriculture et les chambres de métiers et de l'artisanat...

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Date: 2017-06-16 15:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre regionale de commerce et d'industrie lille / formation chambre de commerce et d'industrie bayonne / formation chambre de commerce et d'industrie de bordeaux / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie lyon

IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités artisanales et assimilées

1

Certaines activités artisanales et assimilées font l'objet d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues par les articles 1452 , 1453 , 1454 et 1455 du code général des impôts ( CGI ) .

I. Exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Enjeux des secteurs commerce de proximité et artisanat ...

Commerce de Proximité et Artisanat

Les enjeux

Après avoir été confronté à la concurrence des grandes surfaces et du hard discount, le commerce de proximité doit aujourd'hui faire face à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au changement des modes de consommation.

Le service, la qualité, la diversité et le conseil sont au coeur des préoccupations des commerçants. Les nouveaux...

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Site : http://www.llc-avocats.com

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-17 02:08:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Economie et des ...

 

Au sommaire

Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

Les faits marquants...

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Date: 2017-06-22 00:18:01
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Créer son entreprise et se former à la création d ...

> Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.

L'univers de la création d'entreprise est particulièrement complexe. WikiCréa vous...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Communes | Le Journal de la Haute-Marne

Le magasin Pinky va définitivement fermer ses portes d'ici la fin du mois de juillet.

Publié le 12 juin 2017

Chaumont > Semaine du développement durable

Sensibilisation aux gestes éco-responsables

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La grande Agglomération de Chaumont a sensibilisé ses habitants au tri et au compostage lors de la semaine du développement durable.

Publié le 12 juin 2017

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

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IMMOBILIER AGADIR - agadir immobilier maroc - agence ...

AGADIMMO une agence immobilière à votre écoute.

AGADIMMO l'immobilier en toute sécurité

VENTE - TRANSACTIONS - GESTION LOCATIVE -

AGADIMMO, L'IMMOBILIER COMME VOUS L'AIMEZ

AGADIMMO, l'agence qu'il vous faut au MAROC 

N'attendez pas pour acquérir un bien sur la ville

D'AGADIR

L'équipe de votre agence AGADIMMO, soucieuse de vous aider à construire votre projet sur la région d'Agadir se...

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Site : http://www.agadimmo.com

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