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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
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En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / commerce et service entreprise presentation secteur / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international
Convention collective nationale des commerces de détail ...
1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)
IDCC 1517
Texte de base
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Chapitre...
Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail
Convention collective nationale des commerces de détail ...
En vigueur étendu
7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)
En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Objet et champ d'application
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin...
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / article l 132 8 du code de commerce / convention collective de travail commerce
Convention collective nationale des commerces de détail ...
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail
Délibération 2005-051 du 30 mars 2005 | Legifrance
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Délibération 2005-051 du 30 mars 2005
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Délibération n°2005-051 du 30 mars 2005
Délibération portant avis sur un projet de code de conduite présenté...
Thèmes liés : l'union francaise du marketing direct / union francaise du marketing direct / marketing direct exemple d'entreprise / marketing direct electronique / entreprise qui utilise le marketing direct
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Bases de données
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Convention collective nationale des détaillants en ...
Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 3 du 31 mars 1980, modifiant l'article 1er de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin...
Thèmes liés : convention collective succursales du commerce de detail de la chaussure / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail de la chaussure / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce
Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1505
Convention collective...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Décret n° 2005-60 du 27 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
LOI n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement (1)
Mots-clés
ECONOMIE , COMMERCE , ARTISANAT , SOCIETE COMMERCIALE , PROFESSION INDUSTRIELLE , PROFESSION...
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce et l investissement / l commerce
Convention collective nationale du commerce de détail des ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1505
Texte de base
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15...
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail
Code de commerce - Article L612-5 | Legifrance
Code de commerce - Article L612-5
Code de commerce - Article L612-5
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 11 (V)
Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant, joint aux documents communiqués aux adhérents un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la personne morale et l'un de...
Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce
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