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12 articles sélectionnés

Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de détail...

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Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Préambule

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En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire

Convention collective nationale du commerce de détail et ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...

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Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / commerce et service entreprise presentation secteur / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international

Convention collective nationale des commerces de détail ...

1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)

IDCC 1517

Texte de base

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Chapitre...

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Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail

Convention collective nationale des commerces de détail ...

En vigueur étendu

7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)

En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

Convention collective nationale des commerces de détail ...

Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1505

Convention collective...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail

Convention collective nationale du commerce de détail des ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1505

Texte de base

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15...

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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail

Code de commerce - Article L612-5 | Legifrance

Code de commerce - Article L612-5

Code de commerce - Article L612-5

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par Ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 - art. 11 (V)

Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique ou d'une association visée à l'article L. 612-4 présente à l'organe délibérant ou, en l'absence d'organe délibérant, joint aux documents communiqués aux adhérents un rapport sur les conventions passées directement ou par personne interposée entre la personne morale et l'un de...

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Thèmes liés : article l 612 5 du code de commerce