Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure est la CCI du département de l' Eure . Son siège est à Évreux rue de l'Industrie. Elle résulte de la fusion des chambres de commerce d' Évreux et de Pont-Audemer .

Missions Modifier

À ce titre, elle est un organisme...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 19:37:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure ...

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure est localisé à Evreux dans le département Eure (27)

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure est situé à l'adresse : Parc d'activités de la Forêt, BP 112, Rue Henri Becquerel, 27091 EVREUX CEDEX 9.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 2 32 28 70 50. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Eure à l'url suivante : http://www.eure.cci.fr .

Les...

Lire la suite


Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l commerce

Chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir - Wikimonde

La Chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir est la CCI du département d' Eure-et-Loir . Son siège est à Chartres au 5bis, avenue Marcel Proust.

La Chambre dispose de 3 antennes : Dreux , Châteaudun et Nogent-le-Rotrou .

À ce titre elle est...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / chambre du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce

CCI Évreux - Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure (27)

Pour contacter directement cet organisme, composez le :

02 32 38 81 00

Plan

Nous avons positionné l'adresse de l'antenne Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure sur la carte en dessous selon ses coordonnées...

Lire la suite


Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l commerce

EPIHOME - Vente et location de maisons et d'appartements ...

Quelques biens actuellement en location à l'année :

Pour connaitre nos autres disponibilités, contactez-nous SVP.

Villa Joyosa (Alicante)

Location : 400 EUR par mois à l'année

Ref. 4109  BUREAU  45...

Lire la suite


Site : http://www.epihome.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

Lire la suite


Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de location vente d'un fonds de commerce / commerce de detail d equipements automobiles

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

Lire la suite


Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Eure - Chambre ...

9 rue Henri Becquerel, 27000 Évreux

Plus d'infos

215 route de Paris, 27000 Évreux

Plus d'infos

5 rue de la Petite Cité, 27000 Évreux

Plus d'infos

Retour aux résultatsAutres résultats à proximitéRetour

Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Eure

Chambre...

Lire la suite


Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / chambre de commerce de l eure

Accueil - ICC-France

Contrat modèle ICC de vente internationale

Contrat Modèle ICC d'Agent Commercial

Bookstore ICC

27 juin 2017 : Formation anti-corruption et loi Sapin 2 - DERNIERS JOURS POUR S'INSCRIRE

Lire la suite...

Retrait américain de l'Accord de Paris : ICC France et le Cercle de l'Industrie déplorent cette décision

Lire la suite...

Première Conférence européenne sur l'arbitrage international :...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 01:05:39
Site : http://www.icc-france.fr

Thèmes liés : chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / place de l'europe dans le commerce international / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger

Chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir — Wikipédia

La Chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir est la CCI du département d' Eure-et-Loir . Son siège est à Chartres au 5bis, avenue Marcel Proust.

La Chambre dispose de 3 antennes : Dreux , Châteaudun et Nogent-le-Rotrou .

À...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 20:12:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 05:25:50
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes

Agence Mélanie MARTEEL IMMOBILIER, l'agence immobilière ...

REF : 0633

DUNKERQUE

DESCRIPTIF : Idéal habitation ou commerce de type F5, local commercial, séjour, cuisine, 3 chambres, salle de bains, bureau, grande cave, balcon, décoration à revoir, à visiter rapidement ! 126 000 EUR HAI, soit 120 000 EUR Net Vendeur + 5% d'honoraires agence à charge de l'acquéreur

PRIX FAI : 126 000 EUR

 

REF : 0605

GHYVELDE

DESCRIPTIF : Maison située à GHYVELDE...

Lire la suite


Site : http://www.melanie-marteel-immobilier.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / agence immobiliere vente de commerce

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...

IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

1

L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / chambre de commerce et d industrie de l essonne / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat

Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 19:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Lire la suite

Date: 2017-06-17 02:08:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / vente fond de commerce auto entrepreneur / chambre de commerce et d industrie de l alsace / taxe d aide au commerce et a l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017

Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux

Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017

Vu les procédures suivantes :

1° Sous le...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Les collectivités territoriales et le développement ...

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)

Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »

D'après cet article,...

Lire la suite

Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille à Lille

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille

à 87 m

Best Western Grand Hotel Bel 5, rue Jean Roisin Cet établissement a un tarif abordable. Il se situe 5, rue Jean Roisin à Lille. Y dormir vous coutera un prix de plus de 50 euros par chambre. C'est un hotel qui dispose de 3 étoiles. Accueil 24/2 ...

Voir les prix

à 141 m

Mercure Lille Centre Opéra 2 Boulevard Carnot L'hôtel Mercure Lille Centre Opéra est un hébergement rustique 3 étoiles à Lille remis au gout du jour avec ses chambres aux équipements modernes et son bar "Royal"....

Lire la suite


Site : http://www.cityzeum.com

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre de commerce et industrie de lille / commerce et de l industrie lille / chambre de commerce de l eure

Commerce à vendre - Toutes les annonces de commerces à ...

2.000.000 EUR 1.200 m² Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Martigues

Annonce mise à jour le 22 juin 2017

Martigues (13). Hôtel 3 étoiles composé de 9 suites (chambre, salon, salle de bains), et de 17 chambres avec salle de bains, avec lits 160x200 cm. Presque toutes sont équipées de salle de bains avec baignoire à remous. La surface du bâti est de 1.200 m². Il est totalement insonorisé. Cet établissement est...

Lire la suite


Site : http://www.papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel / vente fond de commerce bar restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant

FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:51:50
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...

Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :

D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle... Le législateur a donc voulu définir le commerçant à travers les actes...

Lire la suite


Site : http://reflexif.over-blog.com

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce de l eure / inscription chambre des metiers artisan / inscription chambre des metiers obligatoire

Fonds de commerce - Toutes les annonces de Fonds de ...

2.000.000 EUR 1.200 m² Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Martigues

Annonce mise à jour le 22 juin 2017

Martigues (13). Hôtel 3 étoiles composé de 9 suites (chambre, salon, salle de bains), et de 17 chambres avec salle de bains, avec lits 160x200 cm. Presque toutes sont équipées de salle de bains avec baignoire à remous. La surface du bâti est de 1.200 m². Il est totalement insonorisé. Cet établissement est...

Lire la suite


Site : http://www.papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / prix de vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel / vente fond de commerce bar restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant

Pont de Tancarville — Wikipédia

Chambre de commerce et d'industrie du Havre

Entreprise(s)

Géolocalisation sur la carte : Seine-Maritime

Pont de Tancarville

Géolocalisation sur la carte : Normandie

Pont de Tancarville

Géolocalisation sur la carte : France

Pont de Tancarville

Le pont de Tancarville est un pont suspendu qui franchit la Seine entre Tancarville ( Seine-Maritime ) et le Marais-Vernier ( Eure ), en France...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:41:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

Lire la suite

Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre vente et commerce / chambre de commerce de l eure / vente de commerce entre particulier / liste d'ecole de commerce en france / l commerce

Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...

Lire la suite


Site : http://www.fo-carrefour.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce de proximite / chambre de commerce de l eure / l commerce / relation client dans l assurance

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : cours d'anglais chambre de commerce paris / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg / competence d'un vendeur en pret a porter / competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes

Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Tous droits réservés.

© 2000-2017

21/06/17 - Recherche employé(e) pour gîte en Vanoise

Nous recherchons de début juillet à la mi-septembre (éventuellement fin septembre) un(e)

employé(e) polyvalent(e) pour notre gîte Lë Shantoné (50 places) situé à Beaune au dessus de St Michel de Maurienne.

Expérience en restauration.

Si vous êtes dynamique et motivé(e) et aimez faire partager...

Lire la suite


Site : http://www.gites-refuges.com

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 01:41:40
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / commerce exterieur de l union europeenne / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Coût des formalités | AFE, Agence France Entrepreneur

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / frais d'inscription registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes

Aéroport de La Rochelle-île de Ré — Wikipédia

Fermeture de la liaison vers Paris[ modifier | modifier le code ]

La ligne Paris-La Rochelle qui s'était rouverte le 8 avril 2011 est fermée depuis le 24 octobre 2014.

Ce n'est pas la première fois que cette ligne à rude concurrence avec le TGV se voit contrainte de fermer. En 2004, la même ligne créée par Air-Inter, qui avait été reprise par Air-Liberté, Air Jet, et enfin Air Atlantic...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:24:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie charente maritime / chambre de commerce et de l industrie de charente maritime / chambre de commerce de l eure

Quel type de commerce est le plus rentable? | Yahoo ...

Suivant

Quel type de commerce est le plus rentable?

Il existe des centaines de commerce possible mais lequel est le plus rentable (qui génere le plus de bénefice)... je sais que ça dépend de beaucoup de facteurs (emplacement, gestion, notoriété, qualité...) mais je suppose qu'il doit exister une certaine constante qui fait que, par exemple, la plupart des... afficher plus Il existe des...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : type de commerce le plus rentable / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l eure / formation chambre des commerce et industrie / exemple d'annonce pour vendre un commerce

Brexit : comprendre les arguments pour et contre la sortie ...

A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si Londres reste ou non au sein de l'UE, souveraineté, économie, immigration et sécurité sont les thèmes-clés.

Le Monde |

o Mis à jour le

21.06.2016 à 16h46

| Par Jérémie Baruch

A quelques semaines d'un référendum qui déterminera si le Royaume-Uni reste ou non au sein de l'Union européenne, les arguments pour et contre la sortie...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:07:39
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce de l ue / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / chambre de commerce de l eure

PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net

LA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI

Cliquez sur le bouton du milieu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur la SCI :

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle

Lettre recommandée avec...

Lire la suite

Date: 2016-05-16 17:43:38
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

Lire la suite

Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...

L'évolution du commerce et de la distribution automobile

Publié le 6/11/2012

9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Téléchargement PDF

Télécharger le compte rendu [ 208.5 ko ]

Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 00:46:48
Site : http://www.ccfa.fr

Hotel LE HAVRE - Novotel Le Havre Centre Gare

Rendez-vous au Novotel Le Havre Centre Gare pour un séjour relaxant. Ce confortable hôtel vous propose sauna, hammam, jacuzzi et salle de fitness. L'hôtel dispose de chambres spacieuses, insonorisées et climatisées, d'un restaurant et d'un bar au design convivial. En famille ou à deux, visitez le centre-ville et le premier port de France. Pour vos réunions et séminaires, bénéficiez de...

Lire la suite


Site : http://www.novotel.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l'objectif d'une carte de fidelite

Réseau CHU: Le CHU de Nice moteur de l'économie locale à ...

Le CHU de Nice moteur de l'économie locale à hauteur de 1,456 milliard d'euros et de 16 397 emplois ETP

CHU Nice - mercredi 15 janvier 2014. 2524 vu(s)

Dans quelles proportions un CHU contribue-t-il au développement d'un territoire ? En général, les réponses se limitent aux chiffres clés des dépenses directes de personnels, de fonctionnement, et d'investissement. Elles n'intègrent pas la...

Lire la suite


Site : http://www.reseau-chu.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie des alpes maritimes / chambre de commerce et de l industrie des alpes maritime / chambre de commerce et d'industrie des alpes maritimes / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l eure

Modèle de contrat Bail commercial

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

Lire la suite


Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:57:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / definition d'un client grand compte / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

Lire la suite

Date: 2017-06-08 09:28:16
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / chambre de commerce de l eure / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

AE Artisans : l'immatriculation au RM n'est pas forcément obligatoire !

Posted By ncelautoent / 23rd juillet 2010

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être...

Lire la suite


Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / chambre du commerce et de l artisanat / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce de l eure

Actualité juridique et législative - Codes et Lois de la ...

Principes généraux

Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 23:17:43
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...

 1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES

1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION

Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 20:30:46
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

Lire la suite


Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / vente de commerce a l etranger