France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

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Date: 2017-05-04 09:13:32
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Achat commerce particulier Maroc - Location et vente de ...

Achats de commerces au Maroc

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Achat commerce particulier Gironde - Location et vente de ...

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Achats de commerces dans le Var - Location et vente de ...

Achats de commerces dans le Var

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Achat commerce particulier à Rosas-Costa-Brava

Achetez un commerce à Rosas-Costa-Brava de particuliers à particuliers

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Location bureau, vente fonds de commerce, bail commercial ...

PAP Commerces, annonces de bureaux et de commerces de particulier.

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Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...

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Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?

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Date: 2017-09-22 04:16:30
Site : partenaire-europeen.fr

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Achats de commerces dans l' Yonne - Location et vente de ...

Achats de commerces dans l' Yonne

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Votre annonce de vente de commerce entre particuliers sur ...

Vous avez un commerce à vendre !

Nous avons les acheteurs ! 

C'est pourquoi nous donnons un coup d'accélérateur à la vente de votre commerce !

Chaque jour, des centaines de particuliers recherchent un commerce comme le vôtre dans votre région et déposent une alerte e-mail sur notre site.

Dès validation de votre annonce, celle-ci leur sera communiquée par mail afin de leur permettre de...

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Achats de commerces dans l' Aisne - Location et vente de ...

Achats de commerces dans l' Aisne

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Les avantages de l'achat entre particuliers

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Vendre son commerce, démarche d'une vente de commerce ...

Chapitre:  Vente immobilier

Vendre son commerce  sans passer par une agence est une solution avantageuse pour le vendeur comme pour l'acheteur. Afin de réussir la vente de son commerce, il est important de suivre certaines démarches. La rédaction de l'annonce a un rôle important pour trouver l'acheteur plus rapidement. Découvrez nos conseils pratiques.

Vendre son commerce

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Date: 2017-06-22 01:14:23
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Le commerce entre particuliers concerne 72% des internautes

On l'appelle le commerce C2C pour consumer to consumer. En gros, de l'achat et de la vente entre particuliers. Cette pratique semble largement adoptée en France, à en croire le septième baromètre dédié à l'étude de ce phénomène, mené par OpininWay, pour La Poste et PriceMinister - justement acteur sur ce marché - auprès de 1 000 personnes. Le sondage apprend que 72% des internautes...

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Site : http://www.clubic.com

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Achat immobilier de particulier à particulier - Toutes les ...

Acheter ou vendre entre particulier, c'est économiser le prix d'une voiture neuve...

Avez-vous envie de faire gagner une voiture neuve à un inconnu sur votre dos ?

Vente / achat / location : si vous cherchez à acheter, vendre ou louer de particulier à particulier une maison, villa, appartement ou...

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Site : http://www.particuliers.be

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Languedoc Roussillon - Achat Vente de particulier à ...

Languedoc-Roussillon 

Vous cherchez un appartement ou une maison pour un achat immobilier dans le Languedoc-Roussillon ? Sur la côte ou dans les terres, en ville ou à la campagne, dénichez le bien de vos rêves sur notre service d'annonces de particulier à particulier : L'immobilier 100% entre Particuliers. Préférez-vous un appartement à Montpellier, Perpignan, Nîmes, Béziers,...

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Date: 2017-06-21 23:22:14
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Le commerce électronique ou vente en ligne, vente à ...

Commerce Électronique

Langues

Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Le commerce électronique date de début 1997.

Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce électronique interentreprises, on utilise depuis de nombreuses...

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Site : http://www.mozalami.com

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e-commerce : les femmes plébiscitent les sites de vente ...

Plus d'une femme sur deux surfe sur les sites de vente entre particuliers. Seconde main, bonnes affaires pour des produits neufs et revente façon vide-grenier, les pratiques sont diverses mais l'attrait certain. L'Observatoire eBay-Terrafemina sur les nouveaux usages du e-commerce fait le point sur les leviers de croissance de la vente entre internautes.

A lire aussi

Leboncoin : il met en vente...

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Date: 2017-09-22 03:44:36
Site : http://www.terrafemina.com

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Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Chapitre:  Diagnostics

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).

A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...

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Date: 2017-06-21 23:36:03
Site : partenaire-europeen.fr

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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-06-21 22:30:42
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Vente maison particulier Hérault | De Particulier à ...

Vente maison particulier Hérault

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Site : pap.fr

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

Fonds de commerce Aquitaine - annonces vente fonds de ...

Vente chambres d'hôtes et locations de charme à Ygos Saint Saturnin dans les landes (région Aquitaine). Domaine avec maison de maître, bergerie, pigeonnier, piscine, parc, [...]

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Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce / vente fond commerce entre particulier / vente fond de commerce aquitaine / vente fond de commerce alimentation generale / vente d un fonds de commerce

Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Polynésie Française - annonces vente fonds de commerce ...

Entreprise à vendre à Tahiti en Polynésie Française : commerce de gros en accessoire mode, cosmétique, jouets, vêtements... Installée depuis 20 ans sur Tahiti et les [...]

2048 vues au total, 0 vues aujourd'hui

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Site : commerces-a-vendre.com

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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Site : https://www.legavox.fr

Les actes de commerce par la forme, par nature, par ...

La classification des actes de commerce

   Grâce aux actes de commerce on peut qualifier une personne de commerçant, et on applique à cet acte de commerce des règles très rigoureuses. Le droit commercial est beaucoup plus strict que le droit civil. L'article L.110-1 du Code de commerce est un texte fondamental du droit commercial. Il énumère des actes réputés commerciaux sans donner de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente commerce / acte de vente fonds de commerce / l commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d ...

Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d'éviction et vices cachés

16 Dec 2012

Le vendeur d'un fonds de commerce est tenu :

de délivrer les éléments du fonds à l'acquéreur,

de garantir l'acquéreur contre l'éviction résultant de son fait personnel, et

de garantir l'acquéreur contre les vices cachés du fonds

Vente de fonds de commerce et délivrance des éléments du fonds

Le...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vendre un fonds de commerce - vendre-mon-entreprise.ch

Conseils pour la vente d'un fonds de commerce

La préparation

Il faut compter entre 1 et 12 mois pour réaliser la vente d'un fonds de commerce dans de bonnes conditions. Ne pensez donc pas que la vente de votre fonds de commerce est réalisée dès que vous en avez pris la décision. Même durant le processus de vente, il vous faudra conserver tout votre dynamisme, aussi longtemps que le contrat...

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Site : http://www.vendre-mon-entreprise.ch

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Achat immobilier Casablanca commerce au Maroc : annonces ...

Achat immobilier Casablanca commerce au Maroc : annonces ventes immobilières Casablanca

Votre recherche : ventes commerce à Casablanca .

Repimmo vous propose 3 annonces immobilières de ventes sur Casablanca au Maroc

commerce Casablanca Ain Borja - Maroc

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Site : http://casablanca.repimmo.com

Thèmes liés : vente commerce maroc casablanca / annonce vente de commerce / vente commerce maroc / achat vente commerce / annonce pour vendre commerce

Le droit et les Fonds de commerce - toledano-canfin-avocats.fr

Promesse synallagmatique (compromis de vente), Promesse unilatérale de vente, enregistrement, indemnité d'immobilisation

     Négociations

La phase de négociations contractuelles s'achève sinon directement par l'acte de cession du fonds de commerce du moins par un avant-contrat.

La conduite des négociations doit être faite de bonne foi et une rupture fautive sera sanctionnée...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...

Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48

I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds

A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :

1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre

- le compte Carpa

- l'acompte est une partie du prix

o liquidité de l'acompte

o cas du billet à ordre

- l'acompte garantit l'indemnisation du...

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Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La première juridiction consulaire a été créée à Lyon en 1419 [4] . Des juridictions similaires sont ensuite créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556 . Un édit de 1563 , inspiré par le chancelier Michel de l'Hospital [5] , crée une juridiction consulaire à Paris et prévoit qu'il pourra en être créé chaque fois qu'une ville souhaitera...

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Date: 2017-06-16 19:30:12
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Droit des contrats en France — Wikipédia

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...

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Date: 2017-11-18 11:18:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / difference entre vente et commerce / contrat de travail commerce

Vente maison particulier Île-de-France - PAP.fr

Vente maison particulier Île-de-France

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Mantes-la-Jolie,...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : vente de commerce en ile de france / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / vente de commerce en france

Fonds de commerce Aquitaine - commerces-a-vendre.com

Gîte de charme dans les Landes (Aquitaine), avec piscine jardin privatif clos et terrasse aménagée. Au rez-de-chaussée, grand séjour, cuisine américaine, wc et à l'étage [...]

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Cause départ à la retraite, vends fonds de commerce alimentation générale, fruits et légumes, vins fins, dépôt de pain et de gaz, à...

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Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / vente fond de commerce alimentation generale / vente fond de commerce aquitaine / vendre un fonds de commerce / vente fond de commerce auto entrepreneur

Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Mis à jour le 04/09/2017

Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...

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Date: 2017-12-02 06:23:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

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La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel ...

Article paru dans la GA n° 462 de mars 2014

La vente d'armes à feu entre particuliers

lundi 10 février 2014 , par Jean-Jacques BUIGNE président de l'UFA

La vente par un particulier, d'une arme des catégories B, C ou D1 est réglée par l' Art.15 I du décret du 30 juillet 2013.

Le particulier titulaire de l'autorisation pour une arme de catégorie A et B, ou d'une déclaration pour une arme...

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Date: 2017-06-21 23:23:41
Site : http://www.armes-ufa.com

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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I

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2017-02-01T10:04:58.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce

1

L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Sont compris dans la vente du fonds de commerce :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,

, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le commerce de proximité | Insee

Le commerce de proximité

Gwennaël Solard, division Commerce, Insee

Au 1er janvier 2008, 600 000 commerces, sur un total de 830 000, peuvent être qualifiés de « commerces de proximité ». Leur nombre a légèrement augmenté depuis 2002. Ces points de vente emploient la moitié des salariés du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente / etude commerce proximite / secteur d'activite commerce et artisanat

Ventes en ligne: le commerce de détail dominé par les ...

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L'INSEE a publié ce mardi 11 février une étude selon laquelle de plus en plus de Français consomment sur internet. Une réalité dont bénéficient les "pure-players", de jeunes entreprises spécialisées dans la vente en ligne.

De plus en plus de Français consomment des biens et des services via internet. Cette réalité profite avant tout à quelques jeunes...

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Commerce et distribution — Wikipédia

Biens de consommation et biens d'équipements[ modifier | modifier le code ]

Deux familles principales de produits sont vendus : les biens et les services. Par définition, le commerce et la distribution concernent les échanges de biens de consommation et des biens d'équipements mais ne concernent entre autres ni les échanges de services, ni les échanges de biens immobiliers, ni les...

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Date: 2017-06-21 20:09:26
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