Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

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Date: 2017-06-21 19:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Achats de commerces dans l' Aisne - Location et vente de ...

Achats de commerces dans l' Aisne

Achats de commerces dans l' Aisne

 

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans l'Aisne directement entre particuliers : des économies importantes !

Acheter un commerce de particulier à particulier dans l'Aisne permet de faire des économies substantielles sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre...

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Site : limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce

SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

SA (conseil d'administration)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Contrat avec un commerçant itinérant : Services Québec ...

Contrat avec un commerçant itinérant

Contrat avec un commerçant itinérant

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le commerçant itinérant sollicite sa clientèle ou conclut des contrats ailleurs qu'à sa place d'affaires, le plus souvent au domicile de ses clients.

Avant de conclure un contrat avec ce commerçant, assurez-vous qu'il respecte les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : prix de vente d un commerce / l commerce

SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

SA (directoire et conseil de surveillance)

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51674 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 28 ...

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES DU 28 NOVEMBRE 2008

Voici ci-dessous l'assignation qui a été délivrée le 28 novembre 2008 à monsieur PATRON et à la SYCIM. Vous pouvez aussi la télécharger au format PDF à la rubrique Téléchargements .

L'AN DEUX MILLE HUIT et le

A LA REQUETE DE :

Monsieur David PEYRON, magistrat, né le 21 décembre 1953 à Saint-Étienne...

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Site : https://adama-beach.jimdo.com

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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

Cession de bail commercial, sous location

| Mis à jour le 23/07/2014

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE...

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CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017

Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux

Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017

Vu les procédures suivantes :

1° Sous le...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution

Banque Internationale Pour Le Commerce Et L'Industrie Du ...

Banque Internationale Pour Le Commerce Et L'Industrie Du Sénégal se trouve a Dakar. Banque Internationale Pour Le Commerce Et L'Industrie Du Sénégal travaille dans la ou les activités Finance, autres, Banques....

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Date: 2017-09-22 09:55:57
Site : https://banque.cybo.com

Thèmes liés : banque internationale pour le commerce et l'industrie au senegal / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / travailler dans commerce international / l commerce

École supérieure de commerce de Lille — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

École supérieure de commerce de Lille

Géolocalisation sur la carte : Lille

École supérieure de commerce de Lille

modifier  

Le groupe offrait des formations aux niveaux bachelor, master et doctorat. Implanté à Lille et à Paris, le groupe comptait en 2007 2 700 étudiants, 65 enseignants permanents, 35 professeurs associés, 450 intervenants...

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Date: 2017-09-21 22:54:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Jusqu'en 2014 CCI France International était connue sous le nom de "Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger" (UCCIFE) [2] .

L'actuel Président de CCI France International est Arnaud Vaissié, cofondateur et PDG de la société International SOS . Le délégué Général est Dominique Brunin.

Chambre de commerce et d'industrie française à l'international

Sommaire

5.2 Liens externes

Historique

Fondée en 1907 , CCI France International, garante de l'appellation « chambres...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise etranger

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Toute l'Europe : La politique commerciale commune

Toute l'Europe  > Les politiques européennes > Commerce extérieur

Commerce extérieur

La politique commerciale commune

19.11.2014 Partager :

Première puissance commerciale de la planète, l'Union européenne est une économie ouverte : son commerce de marchandises et de services avec le reste du monde représente plus d'un tiers de son économie.

Une compétence exclusive

Tout comme la...

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Date: 2017-06-16 14:22:08
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l ue

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

modifier  

CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise etranger

Chambre de commerce et d’industrie française à l ...

Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)

Type

association loi 1901, reconnue d'utilité publique

Siège

modifier  

CCI France international est une association loi 1901 à but non lucratif, créée en 1907, et reconnue d'utilité publique depuis 1939. Elle rassemble, représente, coordonne et développe le réseau des CCI Françaises à l'International....

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Date: 2017-06-16 16:41:30
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Le commerce de proximité | Insee

Le commerce de proximité

Gwennaël Solard, division Commerce, Insee

Au 1er janvier 2008, 600 000 commerces, sur un total de 830 000, peuvent être qualifiés de « commerces de proximité ». Leur nombre a légèrement augmenté depuis 2002. Ces points de vente emploient la moitié des salariés du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente / etude commerce proximite / secteur d'activite commerce et artisanat

Commerce de proximité - Mon métier de demain

Le secteur du commerce regroupe trois sous-secteurs :

 le commerce de détail (à l'exception des automobiles et motocycles)

 le commerce de gros (à l'exception des automobiles et motocycles)

 le commerce et la réparation d'automobiles et motocycles

Selon les données de la CCI Sud Alsace Mulhouse au 31 décembre 2012, on comptait sur le territoire de l'agglomération mulhousienne 1670...

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Site : http://www.monmetierdedemain.com

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de gros

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-06-22 00:36:28
Site : http://www.wipo.int

Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger

Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger

 Evolution du commerce international depuis 2000. Source: World Trade Monitor

 

 

L'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ((UCCIFE) regroupe 114 Chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (CCIFE) qui constituent le premier réseau  français.Ce réseau...

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Site : http://commerceinternational.centerblog.net

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise etranger

Le fonds de commerce – ECONOMICUS

                                                  III.  Le fonds de commerce 

A.  La composition du fonds de commerce et sa protection juridique 

1.  La composition du fonds de commerce.

a)   Les éléments incorporels 

      La clientèle et l'achalandage

La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive

Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...

En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :

Enregistrement à la recette des impôts

L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds. 

Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...

Question - Négo Préavis

1 - Sur le refus de vente

Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?

Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...

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Date: 2017-09-22 06:29:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Résolution de la vente de fonds de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

19 Aout 2012

La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :

par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur

par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction

En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement

École supérieure de commerce en France — Wikipédia

École supérieure de commerce en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(avril 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » (...

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Date: 2017-06-16 15:50:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation continue ecole de commerce paris / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation ecole de commerce paris / etude superieure commerce paris / formation continue ecole de commerce lille

Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Dépôt des comptes sociaux

Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire 

les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)

les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : l commerce

Ministère du commerce et de l'artisanat Tunisie

Le Ministère de l'industrie et du commerce annonce l'ouverture de deux concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de contrôle économique, et des techniciens du corps techniques communs des administrations publiques et ce selon le tableau suivant :

25.08.2016

Le Gouvernement de la République Tunisienne a reçu un financement de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

10.07.2017

Avis d`appel à candidature pour l`export de ferraille

Conformément aux dispositions du de la loi numéro 40-2017 de l`année 2017 du 15 mai 2017, le Ministère de l`Industrie et du Commerce se...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce

Ecole ESC Lille | Management

6 Vidéo  Ecole ESC Lille

project management business

La Business School de Lille (ESC Lille School of Management) est un établissement privé d'enseignement supérieur du commerce des enseignants, situé à Lille, fondée en 1892. ESC Lille a fusionné avec le CERAM Business School en Novembre 2009 pour devenir Skema Business School.

Le groupe a offert des cours de formation au baccalauréat,...

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Site : http://management.savoir.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : http://www.cci.fr

M-Commerce — Wikipédia

Le m-commerce, origine et évolution[ modifier | modifier le code ]

Les différents supports pour accéder à internet n'ont également cessé de s'améliorer passant de l' ordinateur de bureau à l' ordinateur portable puis à l' ordinateur de poche pour arriver sur la tablette PC et le téléphone portable. C'est surtout sur ce dernier que repose l'enjeu du m-commerce ou le commerce mobile....

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Date: 2017-06-06 20:00:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / commerce dans l europe

L'ARTICLE L.132-8 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A ... - AVOCATIA

L'ARTICLE L.132-8 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L'ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR N'EST PAS UNE LOI DE POLICE

19/04/2015

Dans le prolongement de son arrêt du 13 juillet 2010 n°10-12154, la Cour de Cassation confirme, dans un arrêt du 18 septembre 2012, que les dispositions de l'article...

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Site : https://www.avocatia.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / l commerce

Nantissement de fonds de commerce et formalités

Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.

Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce

La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l ...

Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l'INVESTISSEMENT se trouve a Bujumbura. Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l'INVESTISSEMENT travaille dans la ou les...

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Date: 2017-09-22 08:38:32
Site : https://pagesjaunes.cybo.com

Thèmes liés : banque burundaise pour le commerce et l'investissement bbci / banque burundaise pour le commerce et l'investissement / commerce et l investissement / l commerce / commerce et investissement

Conditions générales • BeCommerce

Vous êtes ici: Home -> Conditions générales

Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce. 

Articles 1 - definitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à...

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Site : https://www.becommerce.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / l commerce

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...

Le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie officiellement les entreprises commerciales et les sociétés civiles.

Résumé

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...

La cession de fonds de commerce : formalités et risques.

7917 lectures

Par David Semhoun, Avocat.

- lundi 19 septembre 2016

De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin...

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Date: 2017-06-21 23:04:59
Site : village-justice.com

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Site : http://www.icoges.fr

Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9

Ce bail est conclu entre le propriétaire des locaux et le propriétaire du fonds de commerce (qui est souvent l'exploitant du fonds).

Le propriétaire des locaux peut être un particulier ou une société, en général une SCI (dont l'objet, tel que figurant dans les statuts SCI , permettra la mise en location du bien immobilier).

Certaines activités professionnelles (telles que les professions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : sort des contrats cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce

La compétence du tribunal de commerce - DISTRIPEDIE : l ...

L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

La compétence du tribunal de commerce

jeudi 26 novembre 2009, par Catherine Vauthier

Les litiges entre commerçants présentent des particularités. Ils doivent être réglés rapidement et de manière discrète. Pour...

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Date: 2017-06-22 00:01:06
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : l commerce / contrat cession fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce au Luxembourg ...

La cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

Mis à jour le

La cession d'un fonds de commerce à Luxembourg

 

1- Aperçu du régime juridique de la cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

La cession d'un fonds de commerce emporte la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui le composent (enseigne, nom commercial, immeubles, matériel, installations, droit au bail,...

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Date: 2017-06-21 23:11:13
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Le commerce de l’eau - Revue À bâbord - ababord.org

En novembre 1995, 42 milliards de litres ont été consommés dans le monde, pour une valeur de 14 milliards de dollars US. La production québécoise, avec ses 327 millions de litres embouteillés, représente environ 0,7 % du marché. Une croissance rapide est donc prévisible pour le Québec, où l'eau embouteillée est une industrie d'exportation. Le paysage québécois est dominé par deux...

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Date: 2017-06-22 00:54:12
Site : https://www.ababord.org

Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / l commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce

Comment Gagner de l'Argent avec l'e-commerce Shopify ...

formation e commerce...

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Site : https://ecommerce-shopify.blogspot.com

Thèmes liés : formation e commerce pole emploi / formation e commerce / formation commerce pole emploi / formation commerce / l commerce

Consignation de prix de vente de fonds de commerce grevé d ...

  Contexte

Lorsqu'un fonds de commerce vendu est grevé de charges ou d'oppositions , trois cas de consignation sont possibles :

 Consignation à l'initiative des créanciers : deux cas ;

 Consignation à l'initiative du vendeur : un cas.

S'agissant des créanciers, ceux-ci disposent des procédures suivantes  :

1. Sommation à l'acquéreur

A défaut d'entente entre les créanciers pour...

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Date: 2017-06-21 23:33:23
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Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce

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Date: 2017-09-22 06:29:18
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Thèmes liés : l commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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La vente de fonds de commerce - cabinet-catry.com

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

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