Rue du Commerce (Paris) — Wikipédia

La rue du Commerce est une rue du 15e  arrondissement de Paris . Bordée d'immeubles souvent modestes mais non dénués de recherche et dont l'ensemble fait preuve d'une certaine unité, la rue du Commerce forme depuis le milieu du XIXe  siècle un des trois ou quatre axes commerçants animés et attrayants du 15e  arrondissement.

Sommaire

Elle sert de point de départ à la rue Tiphaine , la...

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Date: 2017-06-16 20:18:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / commerce et l investissement / l commerce / prix de vente d un commerce / etude petit commerce paris

Ecoles de commerce à Lille : la liste des écoles de commerce

Les écoles de commerce à Lille

Les écoles de commerce à Lille

Bien situées sur Lille et jouissant pour la plupart d'une renommée certaine, les écoles de commerce se démarquent de plus en plus des cursus universitaires de la ville étudiante du Nord. Mediaetudiant.fr vient en aide à tous ces étudiants qui souhaiteraient s'inscrire ou se sont inscrits à l'une des 6 écoles de commerce de...

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Site : https://www.digischool.fr

I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce

Le commerce de proximité | defi-metiers.fr

Entre 2008 et 2013, le commerce de détail a gagné 130 000 emplois.

L'arrivée des supermarchés et des hypermarchés en France à partir des années 60 a entraîné la disparition de nombreux commerces de proximité. Cette tendance s'est inversée à partir des années 2000, suite à une volonté politique de protéger ce type de commerces (les lois Galland et Raffarin ont notamment encadré...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce et artisanat

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

FISAC | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Artisanat - Commerce - Services

FISAC

Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services...

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Date: 2017-06-22 00:51:50
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat

Créer une entreprise : SARL

Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.

Ce régime est applicable aux sociétés :

dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d ...

Vente de fonds de commerce : délivrance, garantie d'éviction et vices cachés

16 Dec 2012

Le vendeur d'un fonds de commerce est tenu :

de délivrer les éléments du fonds à l'acquéreur,

de garantir l'acquéreur contre l'éviction résultant de son fait personnel, et

de garantir l'acquéreur contre les vices cachés du fonds

Vente de fonds de commerce et délivrance des éléments du fonds

Le...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti

Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti

14 Mai 2012

Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :

du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer

du droit d'être payé avant...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / vente fonds de commerce droit / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-06-09 08:45:43
Site : http://isal.org

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014

Espagne / Note sur l'économie et le commerce de l'Espagne ...

-1,8

Les finances publiques

L'effort d'assainissement budgétaire effectué par le gouvernement se poursuit. Cependant, il devrait se faire avec un peu moins de rigueur au cours des deux prochaines années.

En 2014, le déficit budgétaire représentait 5,9 % du PIB, comparativement à 10,4 % en 2012. Selon les prévisions de l'OCDE, il pourrait atteindre la cible des 3 % - plafond théorique du...

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Site : http://www.economie.gouv.qc.ca

Thèmes liés : commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce entre pays de l'ue

Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...

Cas des produits libres à l'importation/exportation

L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.

L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.

Cas des produits exclus du...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / vente de commerce a l etranger / etude commerce exterieur / l commerce

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ...

Accueil du site > Actualités > Economie > Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie

par

Réflexions provisoires sur le principe de la "liberté du commerce et de l'industrie"

 

Selon ce principe (de la Révolution française ; décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791) ), chacun doit pouvoir entreprendre (sans que l'Etat ne...

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Date: 2017-06-22 00:54:09
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / commerce dans l europe

Présentation - Tribunal de Commerce d'Abidjan

Bienvenue dans: Accueil > Présentation du Tribunal de Commerce d'Abidjan

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN

1. NATURE

Le tribunal de commerce d'Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré.

Avec son avènement, il y a dorénavant trois tribunaux de premier degré à Abidjan a savoir :

      - Le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan Plateau,

      - Le Tribunal de...

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Date: 2017-06-14 11:49:51
Site : http://tribunalcommerceabidjan.org

Thèmes liés : l commerce / liste chambre de commerce

Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce ...

Distribution et centre-ville : vers un retour du commerce de proximité?

By 28 August 2013

"...spécialistes du secteur du commerce et de la distribution ne vont pas en ce sens. Même s'ils s'accordent pour dire que le commerce de proximité en centre - ville connait un regain de vitalité et séduit de plus en plus les français, pour ces derniers, il ne semble pas que ce retour de...

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Site : http://blog.wikimemoires.com

Thèmes liés : commerce proximite et etude sur distribution / etude commerce proximite / centre de formation professionnelle commerce / centre de formation en commerce / commerce grande distribution

AGENT COMMERCIAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

AGENT COMMERCIAL DEFINITION

Définition de Agent commercial

Contrairement au " commissionnaire ", l'"agent commercial", personne physique ou société, agit comme simple mandataire indépendant : il n'a pas de clientèle propre et réalise des actes juridiques pour le compte de commerçants, d'industriels ou pour d'autres mandataires commerciaux. Il doit disposer du pouvoir permanent de négocier...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce / chambre de commerce francais a l'etranger / secteur d'activite commerce vente / demande d'inscription au registre de commerce

Cession de fonds de commerce : focus sur les principales ...

Le fonds de commerce est généralement défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale.

Dernière mise à jour : 3 mars 2017

Ecoutez

Il comprend généralement :

les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, contrats de...

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Date: 2017-06-21 23:31:56
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Dissertation sur Les effets du commerce international sur ...

Le commerce international a de nombreux avantages. Comme nous l'avons vu précédemment, il permet d'éliminer le surplus de production, d'augmenter les salaires des employer qualifiés dans les pays pauvres comme dans les pays riches, et permet également l'élévation des...

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Site : http://www.academon.fr

Thèmes liés : l commerce

Etat de Genève > Service du commerce > Accueil - ge.ch

Par ailleurs, la procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée auprès de l'office des migrations reste en vigueur, voir le formulaire officiel en ligne:   https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta/meldeverfahren.html

Introduction

Le Service du commerce supervise l'ensemble des activités du commerce du canton de Genève. Il a pour missions...

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Date: 2017-06-22 00:37:19
Site : ge.ch

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant

1. Quels sont les devoirs du vendeur ?

Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.

Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.

Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...

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Site : https://www.litinerant.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Le commerce en France - Orientation pour tous

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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.

1. Le commerce à prédominance alimentaire

La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...

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Date: 2017-06-22 05:52:14
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu

Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.

 

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Fonds de commerce

Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce

Création d'entreprise

Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / frais vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce ile de france

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - LaDissertation.com

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Recherche de Documents : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par coraline1985   o  24 Juin 2012  o  1 805 Mots (8 Pages)  o  1 515 Vues

Page 1 sur 8

La vente d'un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant.

D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale....

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Formation E-Commerce - CCM Benchmark Group

augmenter ses marges

Les formations e-Commerce de CCM Benchmark Group

Avec plus de 15 ans d'expérience dans le montage de formation, CCM Benchmark propose plus de 100 formations toute l'année dans tous les domaines liés au digital et à l'e-Business. M-Commerce , stratégie de fidélisation , e-Merchandising , e-CRM ... Retrouvez l'ensemble de nos formations e-Commerce.

Découvrez également...

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Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : formation e commerce paris / formation strategie e marketing / formation e commerce / site de vente en ligne e commerce / formation responsable marketing operationnel

Commerce extérieur et développement - Vue d'ensemble

Résultats

Les échanges commerciaux peuvent jouer un rôle clé dans l'élimination de la pauvreté et la recherche d'une prospérité partagée, dans la mesure où il s'agit d'élargir l'accès des pays en développement aux marchés des pays développés et de soutenir la mise en place d'un système commercial prévisible et réglementé.

Il est établi que les pays ouverts au commerce...

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Date: 2017-06-21 23:00:10
Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / commerce et l investissement / mise en valeur de l offre commerce

École supérieure de commerce et de management — Wikipédia

École supérieure de commerce et de management

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente, un dépliant publicitaire ou une offre commerciale

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Modifiez l'article pour aider à le...

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Date: 2017-06-16 15:57:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des ecoles superieures de commerce en france / liste d'ecole de commerce en france / liste ecole de commerce grade master / liste des ecoles de commerce international en france / liste de toutes les ecoles de commerce en france

Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne - Wikimonde

La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est affiliée à l' assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie [4] et à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France [5] , [6] , [7] et placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances . Son activité est enregistrée sous le code APE 9411Z, elle est enregistrée au répertoire...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de l'essonne formation / chambre de commerce et d industrie de l essonne / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l essonne

Arrangement de coopération ... - international.gc.ca

Canada-Australie

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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce / commerce investissement cinema reunion / commerce investissement cinema / commerce et investissement

I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).

80

En ce...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Accueil - Formation E-Commerce

Formation E-Commerce

Dimwi Assurance ecommerce

Protégez votre activité e-commerce / ebusiness avec l'assurance site Internet perte d'exploitation. Le site Dimwi.com vient de lancer en collaboration avec Générali une assurance perte d'exploitation réservée aux boutiques en ligne ecommerce pour se prémunir face à un arrêt de leur boutique quelqu'en soit la raison. En cas de panne,...

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Date: 2017-06-22 00:10:53
Site : http://www.formationecommerce.com

Thèmes liés : formation e commerce paris / formation e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet

La bataille de l'e-commerce en Afrique a commencé ...

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La maîtrise de la chaîne logistique est un élément clé pour les acteurs du secteur. © Akintunde Akinleye/Reuters

Faible accès à internet, prédominance des paiements en espèces, soucis logistiques, manque de confiance... Malgré ces obstacles, les start-up de la vente en ligne entendent bien dépasser les leaders de la distribution en Afrique.

À Abidjan, rien ne semble prêt et...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / developpement de l internet et du commerce / poids de l'europe dans le commerce mondial

Bachelor Marketing - Management - Communication à Lyon

L'Ecole de Commerce de Lyon propose des formations post Bac, Bachelor et MBA à Lyon (69) en région Rhône Alpes. Retrouvez plus de 7 spécialisations de post bac a bac+5 .

L'Ecole de Commerce de Lyon ® dispense comme formation de son Programme Grande Ecole de Lyon le Bachelor of Business. Il s'agit d'un Diplôme de premier cycle accessible Post-Bac qui se prépare sur 3 ans de Post Bac à...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation ecole commerce marketing management lyon / formation bac pro commerce 3 ans / formation commerce international alternance lyon / formation alternance commerce lyon / formation bts commerce international lyon

Les obligations du cédant dans la vente du fonds de commerce

par admin

Aux termes de l'article 1 du code de commerce, est commerçant celui qui passe des actes de commerce et qui en fait profession habituelle. Or une telle activité commerciale a pour effet notoire de conduire le commerçant à la création puis l'exploitation d'un fonds de commerce. Malgré l'importance des débats doctrinaux, il n'a pas été possible aux juristes d'attribuer au fonds de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce

Nantissement de fonds de commerce - greffe-tc-avignon.fr

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Site : http://greffe-tc-avignon.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente fonds de commerce nantes

I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I

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2015-10-07T15:54:32.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent

1

Dans la présente section sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat

Ecole de commerce et gestion - ecoris.com

Ecole de commerce et gestion

ECORIS, l'école de commerce et gestion implantée à Chambéry, Annecy, Annemasse et Lyon :

Spécialiste de l'enseignement supérieur tertiaire depuis 37 ans, les écoles de Chambéry, Annecy, Annemasse et Lyon délivrent aujourd'hui à plus de 1000 étudiants des diplômes de différents niveaux, du BAC+2 au BAC+5, reconnus par l'Etat.

 

Toutes les formations proposées de type BTS , Bachelor , MSC et MBA sont réalisables en alternance et en formule tremplin.

 

Entreprendre des études dans l'école de commerce et gestion ECORIS, c'est envisager son...

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Site : http://www.ecoris.com

Thèmes liés : ecole commerce formation alternance / formation ecole de commerce grenoble / formation ecole commerce / l commerce / formation gestion commerce

Commerce extérieur de l'Allemagne : idées reçues et ...

On a coutume d'accuser l'Allemagne d'un comportement non coopératif à l'égard de ses partenaires européens en ce que, à partir des années 2000, elle aurait procédé à une déflation compétitive en baissant son coût du travail. La conséquence en serait qu'elle aurait accru le solde excédentaire de son commerce extérieur au détriment de ses partenaires européens dont le même solde...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : commerce exterieur de l'ue / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l europe / commerce exterieur de l'espagne / commerce exterieur de l espagne

Habillement et e-commerce (France) - Etude de marché

L'e-commerce d'habillement : un potentiel encore sous-exploité ? - Mise à jour Février 2013 - Quand les enseignes viennent taquiner les e-commerçants sur leur terrain… Le e-commerce et les vépécistes : concurrence ou nouveau relais de croissance ? les ventes de textile-habillement par Internet en France au cours du premier semestre 2012, qui continuent leur progression pour atteindre 2,6...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / etude marche e commerce

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Dispositions générales.

   Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Organisation mondiale du commerce : l'Afrique s'interroge ...

Dans les coulisses de l'Organisation mondiale du commerce a lieu depuis 2000 un important cycle de négociations commerciales, qui risque de modifier profondément les services sociaux de base fournis par les pouvoirs publics, sans que le public s'y intéresse ou y participe véritablement. Ces négociations visent à réduire les obstacles au commerce...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce et service entreprise presentation secteur / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie

Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch

Registre du commerce | Surveillance | Droit des sociétés

Registre du commerce

Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.

FOSC

Zefix®

L'Office...

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Date: 2017-06-21 13:49:14
Site : http://www.bj.admin.ch

Thèmes liés : registre des commerces / l commerce

L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence

 

  

Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / secteur d'activite commerce vente

Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...

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Date: 2017-06-21 22:36:03
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit

Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...

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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce de proximite / chambre de commerce de l eure / l commerce / relation client dans l assurance

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. – Distribution du ...

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Encyclopédie > JCl. Entreprise individuelle > Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

JCl. Entreprise individuelle - Date du fascicule : 7 Avril...

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Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
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Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Ecoles de commerce à Paris - Ecoles2commerce.com

Ecoles de Commerce Liste des écoles Ecoles de commerce à Paris

mercredi 25 février 2015

Ecoles de commerce à Paris

Paris, capitale économique, commerciale et première place boursière et financière de France. Incontournable, c'est la capitale la plus visitée au monde et l'une des agglomérations européennes les plus peuplées avec plus de 2 millions d'habitants. Elle est traversée par...

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