LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de ...

CE, Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce et autres, 24 mai 2017

Nos 398801, 398986, 399218, 399289, 399290, 399291, 401921

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 6ème et 1ère chambres réunies), sur le rapport de la 6ème chambre de la Section du contentieux

Séance du 10 mai 2017 - Lecture du 24 mai 2017

Vu les procédures suivantes :

1° Sous le...

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Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution

CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...

Question - Négo Préavis

1 - Sur le refus de vente

Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?

Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...

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Date: 2017-09-22 06:29:03
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L'exercice de la profession d'architecture en Suisse et ...

L'exercice de la profession d'architecture en Suisse et dans l'europe en formation Autor(en): Beaud, M. Objekttyp: Article Zeitschrift: Bulletin technique de la Suisse romande Band (Jahr): 95 (1969) Heft 9: SIA spécial, no 3, 1969: 71e Assemblée générale de la Société des ingénieurs et architectes PDF erstellt am: Persistenter Link: Nutzungsbedingungen Die ETH-Bibliothek ist Anbieterin...

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L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...

Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti

L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence

 

  

Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...

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L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...

Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...

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1 | 2007 : Varia

Art et apparence

L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)

Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.

Marc de Ferrière le Vayer

Français English

En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...

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Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...

Le contentieux des concentrations dans le secteur audiovisuel

Quelques décisions récentes du Conseil d'Etat permettent d'illustrer l'apport de sa jurisprudence s'agissant du contentieux des concentrations dans le secteur audiovisuel. Une telle opération fait intervenir deux décisions administratives : l'autorisation de l'opération de concentration elle-même, délivrée par l'Autorité de la...

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L'actualité du jeudi 23 mars 2017 - idcite.com

JURISPRUDENCE

Achats publics - DSP - Concessions

Décret fixant le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

L'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être négociés sans publicité ni mise en concurrence...

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Site : http://www.idcite.com

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La Prévoyance De Branche

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...

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Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

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Date: 2017-06-16 18:08:01
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-21 18:15:16
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

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BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt ...

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2017-05-10T18:28:26.000+02:00

BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Champ d'application - Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons

I. Entreprises concernées

1

Peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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bruit.fr - Manifestations en extérieur - Fêtes, spectacles ...

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Fêtes, spectacles et manifestations sur la voie publique : pouvoirs de police du maire

Les pouvoir du maire

L'ordre public

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale : la police municipale,...

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Date: 2017-12-02 16:13:20
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Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Clause de non-concurrence — Wikipédia

La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]

En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...

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Date: 2017-06-18 22:15:29
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Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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ÊTRE MIS EN RELATION

La carte de fidélité

La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / objectif d'une carte de fidelite / objectif d une carte de fidelite / carte de fidelite avantages pour l entreprise

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:38
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Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:19
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Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier ...

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier 2017

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Publié le jeudi 26 janvier 2017  |  Ministères

© Ministères par DR

Point de presse du conseil des Ministres du Mercredi 18 janvier 2017.

Suite au conseil des ministres du Mercredi 18 janvier 2017, le porte parole du gouvernement et quelques ministres ont livré une déclaration sur la situation sociale en Côte...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque internationale pour le commerce et l'industrie abidjan / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon ...

Nos présidents de la République Française depuis Napoléon III jusqu'à Nicolas Sarkozy

Publié le

(10 décembre 1848 - 2 décembre 1851)

Louis-Napoléon Bonaparte est né en 1808. C'est le neveu et l'héritier de Napoléon 1er.

Il tente à deux reprises de renverser le pouvoir en 1836 et 1840, ce qui le conduit à l'exil. La révolution de 1848 et l'avènement de la République l'autorise à...

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Site : http://les-plaisirs-de-katman.over-blog.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce et d industrie de l alsace / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l'industrie grand lille

Données personnelles - FIDAL

Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.

Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en 2000.

Philippe intervient...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Thèmes liés : strategie et marketing de l innovation technologique / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce international / developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce distribution

Les données personnelles : Quelle protection sur internet?

Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.

L'avant projet de loi qui transposera la...

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Date: 2017-09-22 07:48:06
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / marketing direct exemple d'entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / plan d'action marketing direct exemple

Les métiers du luxe - Métiers - Orientation en Ile-de-France

Le commerce des produits de luxe, principalement implanté en région Ile-de-France, embauche du personnel qualifié, de l'ouvrier au chef d'atelier. Depuis quelques années, les emplois se multiplient pour les jeunes diplômés dans les magasins des centres commerciaux, au coeur ou à proximité des grandes villes.

Voir la fiche détaillée .

Horloger / Horlogère

Montres, pendules et autres...

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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-06-22 05:52:21
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Cours complet de marketing - Intro

La programmation mathématique

2) Analyser l'environnement.

Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...

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Site : http://marketing.thus.ch

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges - CPoR Devises

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

Par Stéphanie CLAMENS

Docteur en droit

La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

La compétence du juge...

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Date: 2017-06-22 06:03:43
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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / competence d'un vendeur conseil

Transhumanisme — Wikipédia

Les transhumanistes ont répondu que de telles critiques reflètent un échec du regard sur le contenu actuel de la philosophie transhumaniste, qui loin d'être cynique, est enraciné dans des attitudes optimistes , idéalistes, qui nous ramènent aux Lumières [67] . Suivant ce dialogue, William Sims Bainbridge a conduit une étude pilote, publiée dans le Journal de l'évolution et de la...

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Date: 2017-09-21 13:41:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation de l histoire du commerce de avant / creation de l histoire du commerce / effets du developpement de l internet et du commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / developpement de l internet et du commerce

N° 1395 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-12-02 14:45:57
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculation au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

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Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Thèmes liés : commerce et l investissement / relation client dans l assurance / definition d'un client grand compte / definition d'un client professionnel / definition d un client

DROIT DES SOCIETES - lexinter.net

DEFINITION DE LA SOCIETE

 

La définition de la société est donnée par l' article 1832 du Code civil

   La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

   Elle peut être...

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Date: 2017-04-20 16:58:36
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition