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3 articles sélectionnés

Régulation du Marché - Ministère du commerce et de l ...

Cadre juridique et réglementaire

La genèse du système de compensation des produits de base remonte à l'année 1945, et ce, suite à la création de la caisse de compensation par le décret beylicale du 28 juin 1945.

Le système de compensation avait pour objectif la maitrise des prix des produits de base notamment les produits céréaliers et ce en vue de palier aux augmentations des prix.

La...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international

Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...

Cas des produits libres à l'importation/exportation

L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.

L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.

Cas des produits exclus du...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / vente de commerce a l etranger / etude commerce exterieur / l commerce

Ministère du Commerce de la République Tunisienne

Prix National de la Qualité : Appel à Candidature - Année 2017

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce annonce qu'un appel à candidature au Prix National de la Qualité est ouvert jusqu'au 31 août 2017 et ce en vertu du décret n° 2012-742 du 02 juillet 2012 (JORT N° 54 du 10 juillet 2012)

17.04.2017

Sélection de firmes de consultants pour une mission de « ETUDE D'EVALUATION D'IMPACT DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'UNION EUROPEENNE»

23.03.2017

COMMUNIQUE D'OUVERTURE D'UN CONTINGENT...

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Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce