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5 articles sélectionnés

Régulation du Marché - Ministère du commerce et de l ...

Cadre juridique et réglementaire

La genèse du système de compensation des produits de base remonte à l'année 1945, et ce, suite à la création de la caisse de compensation par le décret beylicale du 28 juin 1945.

Le système de compensation avait pour objectif la maitrise des prix des produits de base notamment les produits céréaliers et ce en vue de palier aux augmentations des prix.

La...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce international

Ministère du commerce et de l'artisanat Tunisie

Le Ministère de l'industrie et du commerce annonce l'ouverture de deux concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents de contrôle économique, et des techniciens du corps techniques communs des administrations publiques et ce selon le tableau suivant :

25.08.2016

Le Gouvernement de la République Tunisienne a reçu un financement de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

10.07.2017

Avis d`appel à candidature pour l`export de ferraille

Conformément aux dispositions du de la loi numéro 40-2017 de l`année 2017 du 15 mai 2017, le Ministère de l`Industrie et du Commerce se...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce

Coopération & Commerce Extérieur - Ministère du commerce ...

Cas des produits libres à l'importation/exportation

L'importation est effectuée auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.

L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.

Cas des produits exclus du...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / vente de commerce a l etranger / etude commerce exterieur / l commerce

Cahiers des charges et Agréments - Ministère du commerce ...

Accueil Cahiers des charges et Agréments

Cahiers des charges et Agréments

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Mot(s) clé(s)

Dans le cadre de réalisation de la deuxième tranche du Programme National de Mise à Niveau des Circuits de Distribution des Produits Agricoles et de la Pêche (2016-2020),

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Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / l commerce / commerce distribution

Ministère du Commerce de la République Tunisienne

Prix National de la Qualité : Appel à Candidature - Année 2017

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce annonce qu'un appel à candidature au Prix National de la Qualité est ouvert jusqu'au 31 août 2017 et ce en vertu du décret n° 2012-742 du 02 juillet 2012 (JORT N° 54 du 10 juillet 2012)

17.04.2017

Sélection de firmes de consultants pour une mission de « ETUDE D'EVALUATION D'IMPACT DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'UNION EUROPEENNE»

23.03.2017

COMMUNIQUE D'OUVERTURE D'UN CONTINGENT...

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Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce