Article | Article de revue - Base en ligne Bibliotique

L'article L. 233-16, I du Code de commerce traite de l'obligation pour les sociétés commerciales d'établir et de publier des comptes consolidés dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci.

Interrogée sur cette...

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Site : http://www.bibliobaseonline.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Monétique — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Lorsqu'on parle de la « monétique », il est nécessaire aujourd'hui de dissocier l'approche dite traditionnelle du domaine bancaire, c'est-à-dire en rapport avec la «  monnaie électronique  » et les « systèmes et moyens de paiement électroniques » de la mutation engagée depuis les années 1990 qui étend ses applications à d'autres...

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Date: 2017-06-06 14:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / l commerce / e commerce metier d'avenir

Fonds de commerce, Secteur, Distribution, Bio | Tout

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le secteur de la distribution Bio (100m2 de surface de vente et 280KEUR de CA sur les 3 derniers exercices en progression de 5 à 10 %/an). Le fonds à mon sens n'a de valeur que de part sa situation en périphérie d'une petite ville à coté d'un supermarché Casino.  [...] Un magasin de produits bio s'évalue entre 30% et 50% du CA...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

La mainlevée judiciaire d’une opposition dans le cadre d ...

La mainlevée judiciaire d'une opposition dans le cadre d'une cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 22/01/2015 à 19:09, vu 4714 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY

La mainlevée de l'opposition peut être rapidement ordonnée et le vendeur peut alors récupérer le prix de vente qui était consigné.

Dérogeant aux modalités traditionnelles de paiement, la loi...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai

Nouvelle demande ou demande modifiée d’enregistrement de ...

Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Introduction

Bienvenue au service en ligne de dépôt des demandes de marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Grâce à ce service électronique, vous pouvez produire des nouvelles demandes et des demandes modifiées de...

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Date: 2017-06-22 00:36:11
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : l commerce

Note d'Analyse du Commerce Extérieur

PRESENTATION DE LA PUBLICATION

Cette publication fournit : - un résumé de la situation annuelle du commerce mondial à travers une revue de l'évolution du cours des matières premières (pétrole, oléagineux, coton, riz, sucre) pour l'année sous revue ; - l'évolution...

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Date: 2018-04-17 23:54:35
Site : http://www.ansd.sn

Thèmes liés : l commerce

EOS rachète l'entreprise franco-belge de recouvrement ...

Le groupe international EOS a acquis 100 % des parts de Contentia, entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances en France et en Belgique.

articles liés

Crédit Agricole Leasing & Factoring lance Cash in Time, une solution d'affacturage innovante 100% digitale

Une entreprise du groupe EOS est déjà présente dans chacun des deux pays. « Le rachat de Contentia permet à EOS de...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : commerce et service entreprise presentation secteur / commerce dans l europe / secteur d'activite commerce vente / l commerce / vente societe e commerce

Entrepôts - Centres de distribution - Immobilier ...

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Secteur d'activité

Notre connaissance approfondie dans différents secteurs comme l'automobile, l'e-commerce ou encore le commerce de détail nous permet de développer des bâtiments sur mesure qui répondent au mieux aux besoins spécifiques de...

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Site : http://fr.goodman.com

Thèmes liés : l commerce

Guinée : Mamadou Baldé, élu président de la chambre du ...

Le nouveau bureau exécutif de la chambre du commerce de Guinée a été installé après l'élection de Mamadou Baldé de la société de BTP Nafa Diama Construction (NDC) et Royal Motors. Ce...

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Site : financialafrik.com

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

Comptes consolidés : présentation obligatoire ou volontaire

En dehors des cas visés à l'article L. 233-16 du code de commerce, la consolidation des comptes  peut être décidée sur une base volontaire. La publication des comptes ainsi consolidés impose alors le respect de certaines r�?gles relatives à leurs modalités d'établissement et à leur contenu. L'article L. 233-28 précise, à cet égard, que les personnes morales qui, ayant la qualité de commerçant, publient...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / article l 132 8 du code de commerce / l commerce

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire

C tpat, commerce international. Cbp, c-tpat douane ...

Nos experts

Groupe Conseil C-TPAT

Nous collaborons présentement avec les douanes des États-Unis (U.S CBP) les douanes canadiennes (ASFC) ainsi que plus d'une vingtaine d'autres pays dans des mandats de modernisation des douanes depuis de plus de 25 ans. Nos consultants ont été formés et gradués de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD) pour conseiller tous les services de douanes...

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Date: 2010-06-02 15:08:11
Site : http://www.c-tpat.ca

Thèmes liés : l'europe dans le commerce mondial / formation commerce international et douane / commerce de l ue / commerce dans l europe / l commerce

Comment estimer le fonds de commerce d'une agence ...

Comment estimer le fonds de commerce d'une agence immobilière ?

L'estimation d'un fonds de commerce se base sur plusieurs méthodes différentes. Pour la méthode par défaut vous pouvez consulter le Barème d'évaluation des fonds de commerce mis à votre disposition par la Chambre de Commerce et d'Industrie de votre région. Elle se base sur le chiffre d'affaires réalisé TTC (toute taxe...

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Site : http://www.deerive.com

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce

Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com

L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales

Dol et cessions

Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:

L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :

La demande d'annulation...

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Site : http://www.gaspoz-avocat.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce

Le m-commerce en pleine expansion | Webdesigner Trends

5 septembre 2016 / E-commerce / 5 commentaires

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Pour la première fois, le m-commerce pourrait croître d'avantage que le e-commerce.

Annonce

Le m-commerce en croissance de 31% contre 15% pour le e-commerce :

Mieux encore, pour nous consommateurs, le m-commerce pourrait changer nos habitudes d'achat et de vente avec notamment l'utilisation de bons de réduction via mobile qui devrait...

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Site : http://www.webdesignertrends.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / blog e commerce / vente societe e commerce

Ministre de l’Industrie du commerce et de l’artisanat ...

by adm1nwebgouv

Lazare Séhouéto

Maurice Lazare Séhouéto est né le 18 avril 1963. Titulaire d'un doctorat en sociologie, il est aussi professeur certifié de philosophie et enseigna la sociologie à l'Université nationale du Bénin. fut deux fois ministre sous Mathieu Kérékou, et trois fois députés, il fait son retour au gouvernement. Le natif de Zogbodomey revient...

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Site : http://gouv.bj

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / l commerce

6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

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Date: 2014-07-11 10:28:19
Site : http://mediadix.u-paris10.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente fonds commerce librairie / estimation prix de vente d'un commerce / effets du developpement de l internet et du commerce

Bail commercial - Loi Pinel - congé avec offre de ...

Oct 2, 2016 | Bail commercial , Blog juridique | 0 commentaires

 

Attention, il y a eu de nombreuses évolutions législatives en la matière depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pinel.

Il faut donc toujours commercer par se demander à quel régime juridique le renouvellement du bail commercial est soumis.

Si le renouvellement prend effet avant l'entrée en vigueur, ce sont les anciens textes...

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Site : optimum-avocats.net

Thèmes liés : l commerce

Bail commercial - Loi Pinel - congé avec offre de ...

Attention, il y a eu de nombreuses évolutions législatives en la matière depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pinel.

Il faut donc toujours commercer par se demander à quel régime juridique le renouvellement du bail commercial est soumis.

Si le renouvellement prend effet avant l'entrée en vigueur, ce sont les anciens textes qui s'appliquent.

Dans cet article, nous traitons de la situation...

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Site : optimum-avocats.net

Thèmes liés : l commerce

Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...

La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.

L'estimation des actifs incorporels

Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les brevets et marques de fabrique, etc.

La...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : frais cession fonds de commerce / comment vendre fond de commerce restaurant / comment vendre son fond de commerce / comment faire pour vendre un fond de commerce / vendre un fonds de commerce

Parcours Commerce International - Faculté des Langues ...

Parcours Commerce International

De la Licence 3 au Master 2 : un cursus partiellement effectué à l'étranger.

Un stage chaque année,un semestre de cours à l'étranger en master, un stage long de fin d'études à l'étranger : une réelle opportunité pour des étudiants ayant la fibre internationale.

Les spécificités du parcours en licence

Une option accessible en semestre 5 de la licence LEA (admission sur dossier et entretien de motivation).

Une orientation professionnalisante à la licence LEA qui est caractérisée par l'intervention de professionnels et l'obligation de stage (de 8...

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Site : http://facdeslangues.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : poursuite d'etude commerce international / poursuite etude bts commerce international / formation master commerce international / etude commerce international / formation bts commerce international lyon

Salaire commerce - Rémunération - droit du travail ...

Pour consulter gratuitement les salaires Commerce

Classés selon la région, l'âge, l'expérience...

Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous

Responsable de magasin (commerce)

Tout sur le salaire de ' Responsable de magasin (commerce) '

Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur...

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Date: 2017-09-22 05:06:18
Site : juritravail.com

Réforme du droit des sociétés luxembourgeois | Le Petit ...

Accueil > Droit international > Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

Réforme du droit des sociétés luxembourgeois

15 janvier 2017

Le droit des sociétés luxembourgeois a été codifié par la loi du 10 août 1915, législation relative aux sociétés commerciales (la« LSC »). Hérité du droit belge, le droit des sociétés luxembourgeois avait jusqu'à présent assez peu...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce

Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...

L'agence Royale Transactions Commerce, spécialiste en cession de fonds de commerces, droit au bail, pas de porte est présente sur l'ensemble de la région centre et ile de France. Royale Transactions Commerce vous propose d'acquérir des commerces de tabac, bar-tabac, presse, restaurant, hôtel, bar-brasserie pour réaliser votre projet professionnel. Pour faciliter l'acquisition du commerce, l'agence prend en charge les démarches administratives, les demandes d'agréments et de cautionnements....

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Site : http://www.royale-immobilier.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce presse / l commerce

Cession de fonds de commerce : dernières nouveautés

Cession de fonds de commerce

Dernières nouveautés

mardi, mars 29th, 2016 Loi et réglementation ,

Une série de mesures de simplification sont intervenues en matière de cession de fonds de commerce, dont voici les principales :

1°/ Suppression de l'obligation de publication de la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales.

Ainsi, seule la publication de l'acte de cession...

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Site : http://active-avocats-visio.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce

Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail ...

 

  

La différence entre le bail commercial et le fonds de commerce doit nécessairement être envisagée, notamment à l'occasion de la cession de l'entreprise.

Le fonds de commerce peut être défini comme un ensemble de biens affectés à une activité particulière. Il ressort de certains articles du Code de commerce (1) que ce fond est composé de deux catégories de biens : les...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : l commerce / liste des entreprises de commerce

OMC | Commerce et investissement

Comprendre l'Accord sur les MIC -- une explication historique et technique

 

Résumé de l'Accord sur les MIC

Consultez ou téléchargez le texte de l' "Accord sur les MIC" à partir du portail des textes juridiques .

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les MIC dans l' Index analytique -- Guide des...

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Site : wto.org

Thèmes liés : commerce et l investissement / commerce et investissement / l commerce

Renforcement des capacités dans le domaine du commerce

haut de page

Introduction 

L'une des activités les plus importantes de l'OMC consiste à aider les pays en développement à participer plus pleinement au système commercial mondial. Les pays en développement qui engrangent des succès commerciaux sont en général ceux qui ont fait le plus de progrès dans la lutte contre la pauvreté et le...

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Site : wto.org

Thèmes liés : domaine du commerce / l commerce

LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE L ... - le-sav-du-commerce

LE CONTEXTE ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE

Publié le

1.              L'entreprise : ses objectifs et son organisation.

 

L'entreprise est l'agent économique qui produit de la richesse, la valeur ajoutée,

et qui la répartit entre les agents économiques.

Elle a donc des objectifs économiques et sociaux.

 

1.     Les objectifs économiques :

 

L'objectif principal de...

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Site : http://le-sav-du-commerce.over-blog.com

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce insee

Agence du développement numérique: l’appel de Digital Act ...

Le projet de loi encadrant la future Agence du développement numérique vient d'être adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants. Fraîchement créé, le think tank digital marocain «Digital Act» appelle les pouvoirs publics à mettre plus d'ambition et de clarté dans ce projet.

On ne le répétera jamais assez: le numérique génère de nouvelles richesses ! C'est un levier...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du commerce et de l industrie du maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie / commerce et l investissement / l commerce

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail ...

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière

 

Lors d'une vente de fonds de commerce, il faut distinguer deux situations :

- La première est l'hypothèse où le propriétaire du fonds est lui-même propriétaire des murs dans lesquels est exploité ledit fonds. Dans cette hypothèse, le fonds de commerce...

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Date: 2017-12-02 11:47:08
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / vente d un fonds de commerce

Ecole de commerce Toulouse | ESG

Je participe

Fière de ses 25 ans d'expérience, l'école de commerce ESG Toulouse a su développer une pédagogie en prise avec l'entreprise et les évolutions du monde étudiant. Dynamiques, interactives, centrées sur la professionnalisation et l'accès rapide à l'opérationnalité, nos formations ont su susciter l'intérêt des professionnels qui viennent y puiser de jeunes talents qui se...

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Site : https://www.esg.fr

Thèmes liés : formation ecole de commerce toulouse / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / mise en valeur de l offre commerce / commerce dans l europe / commerce avec l'espagne

E-commerce et automobile (France) - Etude de marché

L'e-commerce automobile cherche encore ses marques. - Mise à jour Février 2013- Internet : nouvelle niche ou nouvelle concurrence pour les acteurs ? Le point sur les sites Internet français diffusant des annonces de ventes de véhicules d'occasion, des outils indispensables pour les professionnels de la distribution automobile en 2012. Quelques données chiffrées (%) sur les résultats d'une...

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Site : http://www.needocs.com

Thèmes liés : etude marche e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente internet / e commerce vente en ligne / effets du developpement de l internet et du commerce

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Caractère personnel de l'immatriculation

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

 

L'obligation d'immatriculation

immatriculation des personnes physique

Dans le mois qui précède...

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Date: 2017-04-20 16:49:41
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces / l commerce

La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie ...

La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Mali, groupe BNP Paribas est -elle en faillite ?

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A l'heure où toutes les structures financières (banques, caisses d'épargne etc...) ont engagé un combat farouche pour la fidélisation de la clientèle, la BICIM, en passe de devenir la banque qui « défidèlise » sa clientèle.

Depuis un moment, la filière du groupe BNB ne répond plus aux besoins pressants des clients qui sont soumis à des longs moments d'attente, au manque de liquidité dans les caisses. Et souvent l'affairisme et le clientélisme ont amené...

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Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / banque internationale commerce industrie mali / fidelisation clientele banque

Modele : contrat de location-gérance de fonds de commerce

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Art. 1er Objet

1.1. Le Bailleur donne en location-gérance au Locataire-gérant, qui accepte, son fonds de commerce de [ACTIVITE DE L'ENTREPRISE] situé et exploité à [ADRESSE IMMEUBLE]

qui lui appartient pour l’avoir créé le [DATE CREATION].

Ci-après désigné “ le Fonds de commerce ”.

1.2. Le fonds donné en location-gérance comprend :

1. – La...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-12-26 09:12:54
Site : http://www.droitissimo.com

Histoire de la Corse — Wikipédia

Article détaillé : Préhistoire de la Corse .

Site préhistorique de la Coscia à Macinaggio, Cap Corse

Considérées un temps comme les premiers indices de présence humaine en Corse [1] , les accumulations de bois de cervidés datées du Pléistocène supérieur sur le site de Macinaggio à l'est du Cap Corse sont aujourd'hui interprétées par certains archéologues comme des accumulations...

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Date: 2017-06-16 19:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce dans l europe / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / l commerce

Cabinet de recrutement et de placement Montréal | Groom ...

Cabinet de recrutement

Notre compagnie

Les agences de recrutement sont éphémères. Pendant les 20 années au cours desquelles Groom & Associés a contribué à définir le paysage du recrutement professionnel, des dizaines d'agences ont vu le jour et ont fermé leurs portes. Notre vision axée sur la réussite est animée par un esprit entrepreneurial inébranlable, et c'est ce qui peut faire...

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Site : groomassocies.com

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d'emploi marketing direct

Réduction du capital social non motivée par des pertes ...

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Ecole de Commerce & de Gestion : Les écoles se présentent

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Ecole de Commerce & de Gestion : Les écoles se présentent

GESCIA - L'école des professionnels en gestion et développement international

Gescia est une école qui forme en alternance du CAP à Bac +5, dans les métiers de la gestion et du développement à l'international de l'entreprise. Située dans le Val d'Oise, elle dispose de deux campus, à Gonesse et à Enghien-les-Bains....

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Date: 2017-06-22 00:07:23
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : formation ecole commerce marketing management lyon / ecole marketing formation commerce porte / centre formation professionnelle ecole nantes commerce / chambre du commerce et de l'industrie grand lille / ecole commerce formation alternance

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ...

Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

13e législature

Question écrite n° 10014 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009 - page 2083

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de...

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Date: 2016-10-21 11:21:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / ministere du commerce et de l artisanat / l commerce / vente de commerce de fleurs

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : hugueny-avocat.fr

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 18 juin 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / commerce de l eau dans le monde / l'europe dans le commerce mondial / objet d'etude commerce equitable

Cession de bail commercial - KBIS en 48 h

Cession de bail commercial

Définition

La cession de bail est un contrat par lequel le titulaire du bail en transmet le bénéfice à un tiers. Le cessionnaire remplace le cédant et devient le nouveau locataire.

Qualification de l'acte de cession

La cession de bail ne doit pas dissimuler la cession du fonds de commerce, tel est le cas si la cession de bail entraîne la cession indirecte de la...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / l commerce

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER ...

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LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

L'apparition du commerce sur Internet a naturellement fait naître un contentieux abondant. Il devrait en être ainsi notamment pour les cessions de site.

Nous étudierons décision...

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Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

L'ARGUS DU COMMERCE ET DE L'ENTREPRISE marque de ...

IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE - 6 bis rue Gambetta,92022 NANTERRE CEDEX (dossier no 2355198) - 92022 - France - SIREN 712007392

Mandataire :

SA IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE Monsieur Gilles LECOINTRE - 6 bis rue Gambetta,92022 NANTERRE CEDEX (dossier no 2355198) - 92022 - France

Historique :

Renouvellement avec limitation le 12 novembre 2007 n°2355198 - Publication au BOPI...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : commerce de l emballage papier / l commerce / conseiller de vente en decoration d interieur

EUR-Lex - 32000L0031 - EN - EUR-Lex

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32000L0031

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)

Journal officiel n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016

Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce distribution

Les moyens de fidélisation dans l’e-commerce- - Blog SEO

E-commerce

Le paysage de l'E-commerce se voit faire face depuis l'année dernière à de nombreux changements sectoriels. En effet, 2012 a vu le nombre de sites marchands passer au dessus de la barre des 110 000, ce qui laisse entrevoir une évolution du marché. A cela s'ajoute la montée en puissance du drop shipping. C'est un modèle économique récent permettant aux sites marchands de ne...

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École supérieure de commerce de Rennes

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L'École supérieure de commerce de Rennes (Rennes School of Business) est une école de commerce française , créée en 1990...

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Date: 2017-06-21 11:37:51
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