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Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce

L'intérêt de la conclusion d'un écrit :

Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.

Cependant, La...

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Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.

Cependant, La plupart du temps le contrat est tout de même conclu par écrit sous la forme d'un acte sous seing privé et il est établi et signé en autant de copies que...

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Thèmes liés : contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

Définition

 

L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...

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La Banque carrefour des entreprises & le guichet ...

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

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Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Agence de voyage - Le Moniteur Belge du fonds de commerce ...

Agence de voyage

Agence de voyage

Vendre du voyage, c'est vendre du rêve et du bonheur. Que la destination soit lointaine ou proche, culturelle ou ensoleillée, c'est un vrai plaisir de pouvoir conseiller ses clients et d'être le premier contributeur à la réussite de leur voyage. Face à l'augmentation du nombre de réservations en ligne, les agences de voyages doivent se battre durement mais...

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Articles de sport et de loisirs - Le Moniteur Belge

Articles de sport et de loisirs

Articles de sport et de loisirs

Le magasin d'articles de sports ou de loisirs est l'endroit par excellence où les clients viennent parce qu'ils cherchent à s'équiper au mieux pour exercer leur sport ou leur loisirs favoris. C'est donc une belle opportunité pour tout entrepreneur qui veut mettre en oeuvre ses talents commerciaux dans une atmosphère positive et...

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Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / prix de vente d un commerce / offre d emploi dans le secteur de la vente / secteur d'activite commerce vente / offre d'emploi conseiller de vente

Le bail commercial - Le Moniteur Belge du fonds de ...

Le bail commercial

Le bail commercial

Le bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951, reprise au Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 bis du Code civil.

CHAMP D'APPLICATION & DEFINITION

Les dispositions de la loi s'appliquent aux immeubles loués et affectés à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / l commerce

Horeca - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

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S'il s'agit bien du secteur économique où la convivialité est le maître mot par excellence, l'horeca est également le secteur qui connaît le plus de faillites: près d'une entreprise sur cinq qui fait faillite en Belgique est un café ou un restaurant. Le temps où l'on ouvrait un bar à défaut d'autre chose est révolu depuis longtemps. Aujourd'hui un établissement dans...

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Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / chambres de commerce et d'industrie belgique