Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir

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Ouverture des commerces le dimanche

L'ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l'actualité. C'est une demande de plus en plus forte de la part des commerçants et des clients. Mais, afin de protéger les conditions de travail des salariés, le législateur a encadré cette pratique. Ouvrir son...

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Ouvrir Un Commerce En Belgique | BeCompta.be

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Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Je n'avais aucune connaissance dans le domaine avant d'ouvrir ce livre. [...] Central rapidement en vue de reprendre un commerce. [...] Pas de commerce rien. [...] Mon commerce m'attend,...

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Date: 2017-09-04 07:52:30
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Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...

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Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...

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Site : http://www.ifrap.org

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Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion | BeCompta.be

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Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Connaissances de gestion . Comme pas mal de personnes sont à la recherche de renseignements pour passer l'examen des connaissances de gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] J'ai acheté le livre sur les connaissances de gestion de base réalisé par Jean-marie Bruneel ...

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Date: 2017-09-04 12:26:31
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Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / ouvrir son commerce sans diplome / ouvrir son commerce en belgique / ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...

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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce international

Travail du dimanche : ce que dit le code du travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Mairie de Bois-Colombes : le commerce et l'artisanat à ...

Formulaire de demande d'autorisation de terrasse plein-air ou semi fermée

Déclaration d'ouverture dominicale exceptionnelle

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. En revanche, l'ouverture le dimanche d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche,...

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Site : http://www.bois-colombes.com

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Conditions pour ouvrir votre salon le dimanche - Expert Zone

Par Juliette , le 19/06/2014 à 08h14 - Expert Zone

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Le débat sur une ouverture dominicale des salons de coiffure est encore d'actualité. Certains coiffeurs se disent pour, en raison de l'augmentation constante de la demande, entre autres. D'autres, par contre, s'opposent à une généralisation de l'ouverture le dimanche.

Les dispositions légales concernant l'ouverture dominicale des...

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Date: 2017-12-29 06:42:34
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / secteur d'activite commerce international / frais d'avocat cession fonds de commerce