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Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

Pierre Anquetin

| Le 16/02/2015 à 12h44

Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas logés à la même enseigne, selon les articles de la loi Macron adoptés samedi 14 février à l'Assemblée nationale. Certains...

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Date: 2017-09-22 04:46:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce

Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.

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Qu'entend-on...

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Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / droit du travail commerce de detail / ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / commerce de detail

Ouvrir Un Commerce En Belgique | BeCompta.be

Ouvrir Un Commerce En Belgique

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Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Je n'avais aucune connaissance dans le domaine avant d'ouvrir ce livre. [...] Central rapidement en vue de reprendre un commerce. [...] Pas de commerce rien. [...] Mon commerce m'attend,...

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Date: 2017-09-04 07:52:30
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Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / ouvrir son commerce en belgique / ouvrir son commerce sans diplome / ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce en espagne

Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce

Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

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Date: 2017-06-16 18:08:01
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Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion | BeCompta.be

Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion

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Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Connaissances de gestion . Comme pas mal de personnes sont à la recherche de renseignements pour passer l'examen des connaissances de gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] J'ai acheté le livre sur les connaissances de gestion de base réalisé par Jean-marie Bruneel ...

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Date: 2017-09-04 12:26:31
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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
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Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé ...

� Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce.

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un co...

 

French 

May 10, 2015 22:37

« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce. Jusqu'ici, votre patron laissait ses employés libres de refuser de travailler le dimanche. Mais il prévoit d'imposer à tous de venir...

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Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...

actualisé le 28/03/2016 à 21h48

Le code du travail (Photo FlickR / CC)

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

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Mairie de Bois-Colombes : le commerce et l'artisanat à ...

Formulaire de demande d'autorisation de terrasse plein-air ou semi fermée

Déclaration d'ouverture dominicale exceptionnelle

Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. En revanche, l'ouverture le dimanche d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche,...

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Site : http://www.bois-colombes.com

Thèmes liés : l commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...

Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.

Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

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Force Ouvrière Carrefour - Actualités

 Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"

16 mai

Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.

En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...

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Site : http://www.fo-carrefour.org

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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