Remplir le formulaire M0 pour constituer une société | Le ...

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Comment remplir le formulaire M0 ?

Publié le 13 octobre 2014 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 9 septembre 2017

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société commerciale ou de toute autre personne...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Accueil - ’Union du commerce du pays de Rennes

- Dimanche 17 Décembre

- Dimanche 24 Décembre

Les magasins du Pays de Rennes ont l'autorisation pour ouvrir à ces dates. Pour connaître les horaires d'ouverture de vos enseignes, merci de prendre contact directement avec eux.

Ouverture exceptionnelle des Centres Commerciaux Lundi 8 Mai et Jeudi 25 Mai

28 Avril 2017 I UDC

À la rencontre des adhérents : Épisode 1 : Erwan Gouriou -...

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Site : http://www.udc-rennes.com

Thèmes liés : vente fond de commerce rennes / l commerce

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre ...

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre les créanciers

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Le 17 décembre 2004

L'ancienne procédure de distribution par contribution a été abrogée par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Le décret du 14 août 1996 institue une procédure de "distribution des deniers" en dehors de toute procédure d'exécution. Cette procédure de distribution doit s'appliquer pour la distribution du prix du fonds de commerce entre les créanciers du vendeur. Un décret...

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Date: 2017-09-22 03:37:10
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

Au Mans, «145 coiffeurs mais pas de poissonnerie» - Libération

Quelques pas dans la très commerçante rue des Minimes, au Mans, et le ton est donné : Marionnaud, Eram, H & M, Heyraud... Une rafale d'enseignes constelle les deux façades de la rue. Des ados surexcitées sortent de l'une d'elles en brandissant un top neuf et se ruent en face pour lécher la vitrine d'une franchise de parfums. Ce haut lieu de chalandise a ses adeptes, avides de marques...

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Date: 2017-12-02 14:57:03
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / formation chambre de commerce et d'industrie / commerce de l art aujourd hui / effets du developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce vente

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.

Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...

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Site : murielle-cahen.com

Commerce international et marche du travail - theses.fr

Productivité

Résumé

La theorie des proportions de facteurs, et le theoreme de stolper-samuelson en particulier, restent le support principal de l'analyse de l'influence du commerce international sur le marche du travail des pays industrialises. Nous soutenons que cette vision est reductrice, en ce sens que le commerce international n'induit pas seulement des reallocations intersectorielles. Il est egalement vecteur d'une pression concurrentielle accrue, dont les effets se font sentir au sein meme des secteurs. Nous en proposons une premiere illustration concrete en montrant que le commerce augmente l'efficacite moyenne des secteurs, par une...

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Site : http://www.theses.fr

Thèmes liés : travail commerce international / secteur commerce international / l commerce

en vente - Commerce

Email : commerce@agenceselsea.com

Copyright Procom 2013

Procom Conseil est spécialisé dans la vente et la recherche de commerces de toute nature, de la supérette à l'hôtel bureau ou hôtel restaurant en passant par le snack, la sandwicherie, le restaurant, la brasserie, la boulangerie, le pressing, le fleuriste, le tabac, la presse loto, dans le Sud de la France, et notamment sur la Côte d'Azur. Alpes Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Monaco, arrière pays niçois. Var : Saint Raphaël, Fréjus. Egalement en Provence et sur toute la façade méditerranéenne. Vente de commerce sur la Côte d'Azur, vente de commerce à...

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Site : http://www.procom-commerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel nice / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce snack nice / vente fond de commerce restaurant nice / vente fond de commerce nice port

RCS : le registre du commerce et des sociétés

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données, gérée par les greffiers des tribunaux de commerce, qui recense l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.L'inscription au RCS est obligatoire pour tous les commerçants. Cette inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Qu'est-ce que le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce france

Chambre de commerce Kamouraska-L'Islet

Membres de la Chambre de commerce Kamouraska L'Islet (CCKL), il me fait plaisir de vous informer de mon entrée...

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Site : http://www.cckl.org

Thèmes liés : l commerce

Comment financer ses études en école de commerce ? | Blog ...

Il est largement possible de suivre une école de commerce en formation initiale et de financer par ses propres moyens l'école grâce à des bourses, des aides financières, des exonérations, des jobs. Je concède que, dans ce cas, la gestion de votre budget sera calculé au centime près et ne vous permettra pas beaucoup d'extras, voire de profiter de l'école de commerce comme un autre...

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Site : https://www.different-leaders.com

Thèmes liés : formation ecole de commerce paris / formation ecole commerce / l commerce / financement formation commerce

La multiplication des doubles diplômes en ESC ...

Ecoles de Commerce Liste des écoles La multiplication des doubles diplômes en ESC

lundi 12 décembre 2011

La multiplication des doubles diplômes en ESC

Aujourd'hui c'est à Sylvain Boutié que nous laissons la parole. Après avoir suivi une prépa ECS au lycée Ozenne à Toulouse, il est actuellement étudiant en deuxième année à Grenoble Ecole de Management et ... en Master 1...

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Site : ecoles2commerce.com

Thèmes liés : liste d'ecole de commerce en france / formation diplomante apres ecole commerce / double formation droit ecole commerce / formation ecole de commerce grenoble / liste des ecoles superieures de commerce en france

Formations en école de commerce à Montpellier : bts muc ...

Idelca >> Les formations en école de commerce

Les formations en école de commerce

Depuis toujours l'école de commerce de Montpellier l'IDELCA est attentive à l'évolution des métiers et des emplois. Nous ne proposons que des formations dans les secteurs avec de forts débouchés.

Les études sont organisées par cycles pour permettre à chacun de trouver sa voie et de pouvoir «sortir» quand il le souhaite avec une vraie qualification, diplômes ou titres certifiés par l'Etat, en poche.

Vous voulez faire des études courtes et accéder très vite à l'emploi, les deux premières années vous permettent de vous présenter au BTS, l'un des...

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Site : http://www.idelca.fr

Thèmes liés : formation continue ecole commerce / formation courte ecole de commerce / formation ecole commerce / formation bts commerce / ecole de commerce quel metier

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

MISE EN GARDE _ ESCROQUERIES

Une fois votre inscription terminée lautoentrepreneur.fr, vous n'avez plus rien à payer - sauf les charges sociales et les impôts sur le revenu - ainsi que le CET remplaçant l'ancienne taxe professionnelle. Ces avis, après déclaration des charges sociales peuvent provenir de l'URSSAF, LE RMI ou L'organisme collecteur des charges pour les professions libérales,...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / vente e commerce auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

La valeur juridique d’un e-mail – Économie numérique

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D'un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l'écrit sur un support papier.

Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l'un des outils de communication le plus utilisé aujourd'hui. Facile, rapide, d'une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans...

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Site : http://blog.economie-numerique.net

Thèmes liés : l commerce

Définition de « commerçant itinérant

J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux commentaires...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l commerce / vente de commerce

SCOR : Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du ...

SCOR : Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l...

Date :

9 juin 2017

 

Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital...

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Date: 2017-06-09 15:53:31
Site : https://www.advfn.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Les conséquences de la transposition de la directive ...

Les conséquences de la transposition de la directive unique sur les comptes consolidés en normes françaises

30/09/2015

Les textes émanant de l'ordonnance 2015-900 et du décret 2015-903 du 23 juillet 2015 concernant les obligations comptables des commerçants ont modifié le code de commerce et doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Auto: un secteur qui prend de la vitesse - ecommercemag.fr

Auto: un secteur qui prend de la vitesse

Publié le

01/06/2011

par Solenne Durox

De plus en plus de Français achètent leur voiture ou des pièces de rechange sur Internet, car les prix y sont inférieurs à ceux du commerce traditionnel. La compétition est rude entre les multiples acteurs qui se partagent le marché.

@ Fotolia / Visty / Natis

La voiture est-elle un bien comme un autre?...

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Site : http://www.ecommercemag.fr

Institut Supérieur de Commerce et de Management à ...

> Institut Supérieur de Commerce et de Management

Des formations reconnues par l'Etat et adaptées au monde de l'entreprise

L'institut Supérieur de Commerce et de Management SULLY vous propose des formations BAC +3 dans les domaines du management, du marketing, de la comptabilité et de la gestion. Une spécialisation est également possible dans le domaine de la banque et des assurances.

Ces formations sont toutes reconnues par l'Etat. Il s'agit soit de diplômes d'Etat (comme le DCG - Diplôme de Comptabilité et de Gestion), soit de Titres certifiés par le Ministère de l'Emploi et...

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Site : https://www.ltpsully.com

Thèmes liés : formation commerce bac 3 / institut de formation commerce & gestion / formation bac commerce / ecole commerce formation alternance / l commerce

Vente en ligne : en quoi consiste les conditions générales ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce

Ministère du Commerce de la République Tunisienne

Prix National de la Qualité : Appel à Candidature - Année 2017

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce annonce qu'un appel à candidature au Prix National de la Qualité est ouvert jusqu'au 31 août 2017 et ce en vertu du décret n° 2012-742 du 02 juillet 2012 (JORT N° 54 du 10 juillet 2012)

17.04.2017

Sélection de firmes de consultants pour une mission de « ETUDE D'EVALUATION D'IMPACT DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'UNION EUROPEENNE»

23.03.2017

COMMUNIQUE D'OUVERTURE D'UN CONTINGENT...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce

Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube ...

La Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube est la CCI du département de l' Aube . Son siège est à Troyes au 10, place Audiffred. Elle possède des antennes à Bar-sur-Aube et à Romilly-sur-Seine .

Missions[ modifier | modifier le code ]

À ce titre, elle est un...

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Date: 2018-04-14 18:54:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chambre du commerce et de l industrie de troyes / ministere du commerce et de l artisanat / chambre du commerce et de l artisanat / l commerce

Secteur par secteur, résultats de l’activité en 2015 des ...

Secteur par secteur, résultats de l'activité en 2015 des entreprises de l'artisanat, du commerce et des services

Publié le 27 juin 2016 by Lyon 7 Rive Gauche in Non classé with Aucun commentaire sur Secteur par secteur, résultats de l'activité en 2015 des entreprises de l'artisanat, du commerce et des services

Secteur par secteur, profession par profession, l'enquête exclusive de la FCGA...

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Site : http://lyon7rivegauche.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

OMC | Développement - ATLC - Plan de formation et de ...

haut de page

Activités d'ATLC de l'OMC menées en collaboration avec d'autres institutions 

L'OMC gère plusieurs programmes de coopération technique en collaboration avec d'autres institutions internationales. Informations complémentaires .

 

haut de page

Suivi et évaluation  

En avril 2001, une nouvelle fonction, l'Audit de la coopération technique, a été créée au Secrétariat....

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Site : wto.org

Thèmes liés : formation technique commerce international / l commerce

Ecole de commerce Toulouse - mbway.com

Accueil   /   Toulouse   /  Édito

Ecole de commerce : campus Toulouse

Au sein de notre région dynamique, dotée de nombreuses entreprises portées par les secteurs de la recherche, des nouvelles technologies et de l'aéronautique, l'école de commerce de  Toulouse bénéficie d'un réseau d'intervenants professionnels de qualité qui accompagnent les étudiants tout au...

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Site : https://www.mbway.com

Thèmes liés : formation ecole de commerce toulouse / formation commerce toulouse / ecole de commerce quel metier / formation ecole commerce / l commerce

Mettre son entreprise en location-gérance - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.6/5 (7 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch

L'inscription au Registre du Commerce

En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à don­ner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:

o     Elle règle les droits et obligations des associés.

o     Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.

o     Elle influence...

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Date: 2017-12-29 06:36:12
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / registre des commerces / l commerce

Stage à l'étranger - Ecole de commerce & management ISEG

Stage à l'étranger

Stage à l'étranger

Les périodes de stages propices à une mission internationale se situent principalement lors des stages de fin d'année (stages de 2 à 6 mois). Pour cela I'ISEG Business & Finance School s'appuie sur ses contacts existants, ses partenaires universitaires et son réseau des anciens qui animent également des clubs à l'étranger.

Comment obtenir un stage...

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Site : http://bfs.iseg.fr

Thèmes liés : l commerce / stage formation commerce

L'Art-Thérapie en France aujourd'hui, commerce ou thérapie ...

3.L'art-thérapeute en libéral :

Nous venons de constater les difficultés d'insertion des art-thérapeutes en milieu hospitalier.

Voyons maintenant, l'insertion socio-professionnelle des art-thérapeutes en libéral. Ils ont pour la plupart une solide formation artistique, mais pêchent sur le plan de la formation clinique, car exercent très peu en institution  à temps complet.

L'expérience...

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Date: 2018-04-18 00:13:59
Site : http://www.psychasoc.com

Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / l commerce

ATPME - vendre son commerce- vendre son entreprise

Vendre son commerce ou vendre son entreprise

 

Pour réussir à bien vendre son commerce ou son entreprise,

vous devez y être préparé.

Bien souvent, vendre son commerce ou son entreprise revient à vendre une vie de travail . Le produit de vente du commerce représente une part significative des revenus futurs.

Céder son entreprise coïncide pour 70 % des chefs d'entreprises avec le départ...

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Site : http://www.atpme.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / vendre un commerce / prix de vente commerce / achat vente commerce

Efta Fair Trade | Better Trading Conditions

certains compléments alimentaires comme la spiruline

etc..

Le commerce équitable s'avère être le puissant moteur d'un changement. Les agriculteurs sont valorisés sur la place de marché et sont habilités à rendre des services sociaux que leurs gouvernements devraient fournir.

Des millions ont été réinvestis dans le développement de communautés, pour des projets divers, l'éducation,...

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Site : http://www.eftafairtrade.org

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / commerce de l eau dans le monde / commerce grande distribution / commerce de l angleterre / l commerce

Orientation en École de Commerce - dimension-commerce.com

Orientation en École de Commerce

Orientation en École de Commerce

 

 

L'orientation en école de commerce n'est pas toujours évidente compte tenu du grand nombre de formations qui existe en France.

Les écoles de commerce proposent de nombreux cursus adaptés à chaque profil et à chaque niveau. Directement après le bac, après une classe prépa, en admissions parallèles (après...

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Site : dimension-commerce.com

Thèmes liés : formation apres ecole de commerce / ecole commerce formation alternance / ecole marketing formation commerce porte / formation ecole commerce / etude commerce apres bac

Banque marocaine pour le commerce et l'industrie — Wikipédia

La BMCI (Banque marocaine pour le commerce et l'industrie) est une banque commerciale marocaine filiale du groupe BNP Paribas .

Sommaire

Dès la fin du XIXe  siècle, le Comptoir national d'escompte de Paris (CNEP) - l'un des fondateurs de la BNP - s'est intéressé au Maroc tandis que la Banque de Paris et des Pays-Bas participait dès 1902 au financement de l'Empire chérifien.

Les emprunts...

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Date: 2017-06-11 08:49:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie bmci / banque marocaine pour le commerce et l industrie / l commerce

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Modèle de contrat Bail commercial

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce

Chambre de Commerce et d'Industrie du Grand Lille / Nos ...

La Chambre de Commerce est également chargée des études confiées par les pouvoirs publics sur les thématiques de l'industrie, des commerces, des services, de la formation et du développement économique territorial.

Dessinée par l'architecte Louis-Marie Cordonnier, la Chambre de commerce et...

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Site : https://www.lille.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce et industrie de lille

ICD, une école de commerce internationale - ICD

ICD, une école de commerce internationale

 

L'ICD, l'école de commerce Post-Bac du Groupe IGS, est implantée à Paris et Toulouse. Elle forme ses étudiants à devenir des experts internationaux du développement commercial et du marketing. L'ICD propose :

Programme Grande École

Post-Bac en 5 ans gradé Master

8 options de spécialisation

20 à 30 mois d'expériences...

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Site : http://www.icd-ecoles.com

Thèmes liés : etude commerce international paris / l commerce / orientation commerce international / etude commerce international

Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur

 

  Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé

Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.

Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce

Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce ...

[ 822 ] Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les mutations de fonds de commerce doivent faire l'objet d'une seule publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, la publication dans un journal d'annonces légales ayant été supprimée.

Opérations soumises à la publication au BODACC :

Les mutations soumises...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la ...

Une difficulté sur le site ?

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'activité et la croissance adopté un amendement ( N°3146 ) visant à supprimer la solidarité fiscale entre le cessionnaire du fonds de commerce et le cédant.

L'amendement dispose : « ll...

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Date: 2017-06-21 23:53:14
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Chambre Française de Commerce et d‘Industrie de Belgique ...

Twitter

La Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique recevait du 10 au 12 décembre, les directeurs de plusieurs chambres françaises en Europe (Grande-Bretagne, Espagne, Suisse, Pays-Bas, Norvège, Suède, Portugal) et les dirigeants de l'Union des Chambres de Commerce et...

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Date: 2017-09-22 08:34:22
Site : https://be.ambafrance.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre francaise de commerce et de l industrie de belgique / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambres de commerce et d'industrie belgique

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-06-21 23:36:13
Site : http://www.bodacc.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fond de commerce en france / prix de vente fonds de commerce hotel / vente d un fonds de commerce

Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce en ligne / achat vente commerce

Commerce équitable : Les avantages et inconvénients ...

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Il est peut-être utile de rappeler d'abord que le commerce équitable est un système d'échange, basé sur l'idée que le commerce classique est injuste, particulièrement entre pays du Nord et pays du Sud, et que les consommateurs des pays du Nord devraient faire preuve de responsabilité, devenant par là même des «  consomm'acteurs  », en achetant à un prix équitable des produits...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : l commerce / commerce grande distribution

Administration des Douanes et Impôts Indirects

� Douane et facilitation du commerce »  devant doit faire l'objet de négociations entre les deux parties. Dans ce cadre, les efforts de modernisation des instruments et procédures de l'Administration des douanes et leur adaptation aux standards et normes internationaux seront poursuivis et soutenus.

« Droits de la propriété intellectuelle et industrielle » : La douane marocaine a mis...

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Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : formation commerce international et douane / secteur d'activite commerce international / mise en valeur de l offre commerce / l commerce / centre de formation commerce international

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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