Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?

Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.

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Qu'entend-on...

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Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / droit du travail commerce de detail / ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / commerce de detail

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas ...

» Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout

Pierre Anquetin

| Le 16/02/2015 à 12h44

Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas logés à la même enseigne, selon les articles de la loi Macron adoptés samedi 14 février à l'Assemblée nationale. Certains...

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Date: 2017-09-22 04:46:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce

Travail du dimanche : droit et obligation, majoration ...

Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail

Code du travail : Art. L. 3164-5 et Art. R. 3164-1

Obligation de travailler le dimanche : oui ou non ?

La question est de savoir si un salarié est obligé de venir...

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Date: 2017-09-21 07:37:56
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / droit du travail commerce de detail / travail du dimanche commerce / secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...

Le travail le dimanche

Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?

La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...

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Site : http://www.travaildimanche.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce vente

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Repos dominical en France — Wikipédia

12 juillet 1880

[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .

La loi de 1906[ modifier |...

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Date: 2017-06-16 18:08:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / travail du dimanche commerce / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.

Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.

Autre secteur

Secteur du commerce

Si vous travaillez dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce

Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...

Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.

Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche

Travail le dimanche et heures supplémentaires | L'Humanité

Les majorations de salaires prévues pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s'ajoutent aux majorations des heures supplémentaires.

Cela peut paraître évident mais à l'heure de la déréglementation du droit du travail, c'est important de le rappeler : les nouvelles dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 relatives au...

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Date: 2017-06-22 00:50:34
Site : humanite.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / convention collective de travail commerce

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire

Rappel sur le travail du dimanche - Des Experts de la Paye ...

Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.

DÉROGATIONS LÉGALES AU REPOS DOMINICAL

Une dérogation est prévue pour les activités...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail et de gros

La CGT met en scène un prêtre pour sa campagne contre le ...

Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération CGT Commerce et Services a utilisé l'image d'un prêtre « obligé de bosser » le dimanche. Un clin d'oeil qui n'a pas manqué de faire réagir.

Paul de Villepin, le 04/08/2017 à 19h19

Capture de la campagne de la CGT Commerce et Services contre le travail le dimanche. / CGT

Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce

Travail du dimanche dans le commerce: pas d'accord pour l ...

Aucun accord sur le travail du dimanche et de nuit, dans le cadre de l'ouverture dominicale des commerces prévue dans certaines zones par la loi Macron, n'a été trouvé pour l'instant à la Fnac où les négociations entamées fin octobre sont terminées, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.

L'ultime séance de négociations, menées au niveau du groupe, n'a pas permis d'aboutir, mais...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...

actualisé le 28/03/2016 à 21h48

Le code du travail (Photo FlickR / CC)

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

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Travail du dimanche : La Fédération des Enseignes de l ...

COMMUNIQUE DE PRESSE

Travail du dimanche : La Fédération des Enseignes de l'Habillement aphone

 

Début juillet, partout dans la presse, la Fédération des Enseignes de l'Habillement se répandait pour annoncer la signature d'un accord de branche qui permettait d'ouvrir tous leurs magasins le dimanche.

Comme annoncé dans notre communiqué de presse : « Travail du dimanche - Habillement - Accord signé en catimini », la FEH avait réussi (nous ne savons pas par quel moyen), à obtenir la signature de la CFTC qui s'était opposée dans un premier, au mois d'avril.

FO COMMERCE avait...

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Site : http://fecfocommerce.unblog.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce

Travail le dimanche : un premier bilan mitigé des ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Six mois après la promulgation des 12 premières zones touristiques internationales parisiennes , il est temps de faire un bilan de l'application de la loi sur le travail le dimanche et ce, alors qu'au début du mois de février, 6 nouvelles ZTI ont été décrétées en province  et que l'autorisation du travail dominical s'applique aussi désormais...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail du dimanche commerce

Travail du dimanche, quelles compensations pour les ...

Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.

Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour...

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Date: 2017-09-22 04:45:33
Site : humanite.fr

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Non au travail le dimanche dans le commerce. - Home | Facebook

· 20 avril ·

mes amis de la communauté !!

tous d'abord contente d'être de retour je vous ai un peu abandonner !! mais voila un tournant dans ma vie !!!

J'AI QUITTÉE LE COMMERCE !!!

un grand pas dans la vie !! ras le bol des dimanches, jours fériés ! du 20 h le soir des remarques de personnes désagréables !!

donc je ne vous abandonne pas, mais je vais avoir besoin de vous pour continuer...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce

Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce international

Le cas Bricorama révèle l’arnaque du travail dominical | L ...

Le cas Bricorama révèle l'arnaque du travail dominical

Loan Nguyen

Mardi, 14 Mars, 2017

L'Humanité

À partir du 1er mai, les heures travaillées le dimanche chez Bricorama ne seront plus payées que le double des heures ordinaires avec un repos compensateur. Philippe Huguen/AFP

Après avoir obtenu la généralisation des ouvertures du dimanche dans les magasins de bricolage en 2014,...

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Date: 2017-06-22 00:52:39
Site : humanite.fr

Thèmes liés : travail du dimanche commerce

CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE ...

il y a 1 ans

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1 CONTRAT DE TRAVAIL DE REPRESENTANT DE COMMERCE A DUREE INDETERMINEE Entre 1) M.... dûment mandaté(e) par... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après l'employeur, et 2) M.... rue... n... localité code postal... nommé(e) ci-après le représentant de commerce, il a été convenu ce qui suit. Article 1 L'employeur engage le second...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-06-22 00:50:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros

Employés de commerces de détail | Ministère du Travail

Employés de commerces de détail

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...

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Site : http://www.labour.gov.on.ca

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Champ d'application

D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :

les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Posez votre question

BREBION    30 octobre 2012 19:50 |

bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...

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Date: 2017-06-22 05:51:04
Site : http://travail-dimanche.com

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