Le contrat de vente ou de cession de site internet

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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV

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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

Recherche vente de fond de commerce à Yaoundé - Voyage Forum

Je recherche un fond de commerce à vendre sur Yaoundé.

L'espace que je recherche serait d'au moins 50 m2 et si possible dans un bon quartier.

Je suis prêt à étudier différentes propositions puisque c'est un projet sur lequel je suis encore en plein travail, donc n'hésitez pas...

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À: Africalibre  ·  5 janvier 2012 à 16:06

Re: Recherche vente de fond de commerce à Yaoundé

#1 de 4 réponses  ·  2 137 affichages  ·  Partager

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Il y a en ce moment au quartier dit "OMNISPORT"un espace qui serait

à louer je ferai volontier l'agent immobilier, mais...

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Vente Commerce Marseille 3e (13003) - logic-immo.com

Vente Fonds de commerce 160m2Possibilité tout commerce (Cabinet Médical par exemple)

et/ou de diviser en deux activité (80 m² par local).Deux entrées, compteur et WC. Actuellement Point Chaud/Pâtisserie/Réception/Snack. 16 ans d'activité Matériel professionnel. Pas de contrat. CA:...

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Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / cabinet de vente de fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / frais enregistrement vente fonds de commerce

Vente fonds de commerce alsace - oncleted.com

Vente fonds de commerce munster, fond de commerce brasserie restaurant réputée, en plein centre ville avec beaucoup de passage, de 80m² et 125 couverts avec grande terrasse arborée de vignes et d'une fontaine à poissons.au pied des montagnes, proche de musée, château e

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Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant alsace / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce alsace / vente fond de commerce brasserie / vente d un fonds de commerce

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

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Vente bureau, commerce Aix-en-Provence (13100) - Petite ...

Cette annonce achat vente bureau, commerce à Aix-en-Provence (13100), Bouches-du-Rhône a été mise en ligne par un professionnel au prix de 55 000 EUR. Ce bureau, commerce à vendre d'une...

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Thèmes liés : vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / vente commerce provence / annonce vente de commerce / achat vente commerce

Formation Licence (L3) Commerce et Vente ... - emploilr.com

Marion PARDINA - Tel : 04 99 74 28 03

Objectif de la formation

UNE FORMATION PREPARANT AU METIER DE CADRE COMMERCIAL: - Chef des ventes - Responsable de secteur - Chef de projet marketing - Assistant export...

Programme - Déroulement de la formation

PROGRAMME ET SPECIFICITES DE LA FORMATION UNIVERSITAIRE

Les partenaires pédagogiques : MOMA, MOntpellier MAnagement (Ex ISEM de l'Université de Montpellier) et Montpellier Sup'Agro.

Diplôme délivré par l'Université de Montpellier

Le Programme: Un enseignement pluridisciplinaire de 505 heures réparti autour de 3 pôles:

- Gestion : Management de l'entreprise, Économie, Droit,...

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Achats de commerces dans l' Yonne - Location et vente de ...

Achats de commerces dans l' Yonne

Achats de commerces dans l' Yonne

 

Les avantages de l'achat entre particuliers

Acheter dans l'Yonne directement entre particuliers : des économies importantes !

Acheter un commerce de particulier à particulier dans l'Yonne permet de faire des économies non négligeables sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre...

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Type et formes de commerce associé : commerce indépendant ...

Formes de réseaux

Il existe plusieurs manières d'organiser l'activité commerciale et les réseaux de points de vente. On distingue notamment 3 formes de commerce principales : le commerce intégré ou succursaliste,  le commerce indépendant « isolé » et le commerce indépendant organisé.

Ce dernier s'appuie sur le dynamisme d'entrepreneurs indépendants, d'une part, et la puissance...

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Site : https://www.commerce-associe.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / achat vente commerce

Vente-privée.com, le succès de l’e-commerce français ...

· Mis à jour

13/04/2015

Actuellement, l'e-commerce ou la vente en ligne a le vent en poupe. La force de frappe des mastodontes comme Amazon ou encore Rakuten est telle, que la majorité des gens ne passent plus leur achat qu'en ligne.

Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...

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Site : http://www.websuccessstories.com

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Centre de formation Alsace : Licence Commerce, Vente ...

Licence (L3) Commerce, Vente & Marketing

 

 

Objectif de la formation

Cette licence permet de former des personnes opérationnelles pour assurer la mise en oeuvre de la stratégie marketing et le pilotage d'actions commerciales.

Dans un contexte économique en perpetuelle évolution, cette formation...

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Site : http://www.cnam-alsace.fr

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Offres de formation Vente / distribution - L4M

Offres de formation Vente / distribution

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Animateur HSE / PHSST en alternance (H/F)

Campus Pro

Rattaché(e) au Coordinateur HSE/PHSST IDF et Nord, vous participerez activement aux missions suivantes :   -       Réalisation des évaluations des risques avec les collaborateurs (tournée en binôme...

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Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...

Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous  !

Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble

Notre agence immobilière s'occupe de...

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IUP Commerce et vente de Montpellier - College ...

IUP Commerce et vente de Montpellier - Établissement d'enseignement supérieur | Facebook

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

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Date: 2017-06-18 19:31:17
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Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.

Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...

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Site : webrankinfo.com

Les métiers de la grande distribution - lesmetiers.net

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Vente Fonds de commerce de bouche ... - agence-moulinier.com

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Prix : 87 000 EUR...

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Thèmes liés : agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / loi vente fond de commerce / agence de vente de commerce / vente de commerce

Reprise de commerce : Restaurant du midi dans le Var (83 ...

Reprise de commerce : Restaurant du midi dans le Var (83) - Toulon

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

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4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de location vente d'un fonds de commerce / commerce de detail d equipements automobiles

Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les ...

Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les Bouches du Rhône (13) - Marseille

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

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Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème - Lyon

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE - BSM Avocats

VENTE DE FONDS DE COMMERCE Monique Ben Soussen 2018-01-19T15:55:59+00:00

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité  qui regroupe différents éléments :

la clientèle est un élément essentiel du fonds de...

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Site : https://www.bsm-avocats.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Ventes en ligne: le commerce de détail dominé par les ...

Newsletter BFM Business

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L'INSEE a publié ce mardi 11 février une étude selon laquelle de plus en plus de Français consomment sur internet. Une réalité dont bénéficient les "pure-players", de jeunes entreprises spécialisées dans la vente en ligne.

De plus en plus de Français consomment des biens et des services via internet. Cette réalité profite avant tout à quelques jeunes...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente societe e commerce / vente de commerce en ligne / vente entreprise e commerce

Cabinet Crice Royan - Vente commerces et entreprises par ...

  Recherche

  QUI SOMMES NOUS ?

Depuis 49 ans sur le marché de l'immobilier, le Cabinet CRICE a ouvert depuis 15 ans...

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Date: 2017-12-29 05:43:32
Site : http://www.fondsdecommerce.fr

Thèmes liés : vente de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de ...

> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce

> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce

La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...

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Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Passer une annonce légale pour une vente de fonds de commerce

Déposer une annonce légale lors d'une cession de fonds de commerce

La vente d'un fonds de commerce doit faire l'objet de plusieurs formalités dont la publication d'une annonce légale. Pour publier une annonce légale de cession de fonds de commerce, la solution la plus fiable et la plus rapide reste de passer par un formulaire...

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Site : https://www.annonces.legal

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / exemple annonce vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Offres d'Emploi Commerce International - Canada | Option ...

Offres d'Emploi Commerce International - Canada

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BNP Paribas - Montréal, QC

Supervision Relève du chef d'équipe, Opérations du commerce international Contexte BNP Paribas exploite des activités bancaires considérables en Amérique du...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Thèmes liés : offre de travail commerce international / travail commerce international montreal / cherche travail commerce international / vente entreprise e commerce / travail commerce international

Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Dernière mise à jour

le 26/03/2008

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.

RAPPEL

 

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.

 

L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...

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Site : cession-commerce.com

Fonds de commerce Basse-Normandie, Calvados - Michel Simond

Vous recherchez un fonds de commerce en Basse-Normandie  ? Faites appel au professionnalisme des conseillers Michel Simond .

La région de Basse-Normandie est une région côtière avec une façade maritime qui s'étend sur plus de 471 km. Elle regroupe trois départements : le Calvados, la Manche et l'Orne. Les secteurs économiques les plus attractifs de la Basse-Normandie sont la pêche, le...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce basse normandie / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat vente fond de commerce automobiles / achat et vente de fonds de commerce

Achat commerce particulier à Rosas-Costa-Brava

Achetez un commerce à Rosas-Costa-Brava de particuliers à particuliers

Acheter à Rosas-Costa-Brava entre particuliers : des économies importantes !

Acheter un commerce de particulier à particuliers à Rosas-Costa-Brava permet de faire des économies substantielles sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre plateforme et consultez les annonces...

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Site : limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce

Logiciel de caisse - Ciel Point de Vente Commerce de détail

Ciel Point de Vente Commerce de detail *

Un logiciel de caisse et de gestion commerciale « tout en un » spécialement conçu pour gérer en toute simplicité votre boutique : alimentation, électroménager, presse, meubles et décoration...

Les + de Ciel Point de Vente Commerce de detail

Tout en un : caisse et gestion de votre commerce

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Site : http://logiciel-caisse.org

Thèmes liés : ciel point de vente commerce de detail / prix de vente d un commerce / gestion de commerce de detail / e commerce vente en ligne / vente e commerce

Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...

Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce

Détails

jeudi 5 janvier 2017 18:08

par Meilleurtaux.com

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.

Les droits des créanciers

Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...

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Date: 2017-06-21 23:49:40
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Livre : Achat et vente de fonds de commerce de Stéphane ...

Avis des lecteurs

Achat et vente de fonds de commerce

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions lices à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et...

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Site : https://www.lalibrairie.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce

Reprise de commerce : Loto, Tabac, Presse dans le Gard (30 ...

Reprise de commerce : Loto, Tabac, Presse dans le Gard (30) - Nimes

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Thèmes liés : vente de fond de commerce tabac presse dans le gard / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente fonds de commerce presse

Le commerce spécialisé d’habillement-chaussures - Insee ...

En 2010, la vente au détail d'habillement et chaussures (encadré) représente un montant de 40 milliards d'euros (33 milliards pour l'habillement et 7 milliards pour la chaussure). Depuis 14 ans, ce marché s'est développé, même si, par rapport à d'autres biens et services, les ménages y consacrent une moindre part de leur...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / commerce de detail de la chaussure / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce insee

LES METIERS DE LA VENTE & DU COMMERCE - cfa-bar-le-duc.com

LES METIERS DE LA VENTE & DU COMMERCE

 

Un secteur qui fait partie de ceux qui offrent le plus grand nombre d'emploi. De la grande distribution au commerce de détail, de la vente de biens courants au commerce hyper spécialisé (automobile, immobilier, industrie,...), les progressions de carrière du poste de vendeur en magasin ou itinérant ou d'employé de libre service vers des postes à responsabilité de chef de secteur ou de cadre (directeur de magasin, responsable service commercial ou marketing) sont possibles. 

Dans ce...

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Site : http://www.cfa-bar-le-duc.com

Thèmes liés : metiers de la vente et du commerce / fiche metier commerce vente / secteur d'activite commerce vente / commerce distribution vente / vente entreprise e commerce

Formations commerce Marseille, formations vente Marseille

Formations

Vente Negociation - Commerce

Les professions liées au commerce, à la négociation, à la vente, à la distribution évoluent : le comportement du consommateur, le contact direct avec le client, la généralisation de...

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Site : http://www.groupe-ecolepratique.com

Thèmes liés : formation vente commerce marseille / formation commerce marseille / formation commerce vente distribution / vente de commerce sur marseille / formation professionnelle commerce et vente

Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat

Cession fonds de commerce

La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.

Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

IUP Commerce et vente - dut.tc.chez-alice.fr

MSG Maîtrise de sciences de gestion

Formation à temps plein.

Diplôme d'ingénieur-maître (IUP) Commerce et vente

Formation à temps plein et en alternance.

Formation à temps plein et en...

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Date: 2001-02-07 09:46:11
Site : http://dut.tc.chez-alice.fr

Thèmes liés : formation alternance vente commerce / formation commerce vente distribution / formation en alternance commerce / commerce formation diplomante / commerce distribution vente

Stage en distribution / vente / commerce | Internship ...

Nous proposons un stage dans la section distribution de nos produits de notre société. 

La fonction sera la vente sur évenements ( festivals, marchés, team building,... ), la recherche de nouveau points de ventes ( contacts avec commerçants, négociation,...), le réapprovisionnement des points de ventes déjà acquis, la présentation de nouveaux...

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Site : http://www.student.be

Thèmes liés : commerce distribution vente / vente de commerce

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre ...

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre les créanciers

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Le 17 décembre 2004

L'ancienne procédure de distribution par contribution a été abrogée par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Le décret du 14 août 1996 institue une procédure de "distribution des deniers" en dehors de toute procédure d'exécution. Cette procédure de distribution doit s'appliquer pour la distribution du prix du fonds de commerce entre les créanciers du vendeur. Un décret...

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Date: 2017-09-22 03:37:10
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce en ligne / achat vente commerce

Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie

Le commerce ambulant

Son exercice est subordonné à conditions

il requiert une autorisation d'activités ambulantes : l'autorisation d'activités ambulantes ;

il n'est admis qu'en certains lieux et peut nécessiter une autorisation supplémentaire en fonction du lieu (par exemple, l'autorisation de la commune pour l'exercice sur les marchés communaux et le domaine public) ;

il peut être...

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Site : http://economie.wallonie.be

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce

achat restaurant > restaurant a vendre > vente fond de ...

Achat, Vente fond de commerce locaux commerciaux Restaurant.

Commerce à Clermont-l'Hérault.' CLERMONT L'HERAULT' 34800 à 6...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar / vente d un fonds de commerce

Superviseurs/superviseures - commerce de détail - Métier ...

Durée : 3 ans

Objectifs du programme

Les techniciennes ou techniciens en gestion de commerces assument des responsabilités de gestion d'un commerce ou la supervision d'une équipe de vente dans un établissement commercial ou dans une entreprise.

Les responsables de la gestion de commerces travaillent principalement dans les commerces de détail, les commerces en gros ainsi que les entreprises et les commerces...

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Site : http://www.toutpourreussir.com

Thèmes liés : gestion de commerce de detail / vente de commerce dans le gers / commerce de detail / metiers de la vente et du commerce / vente de commerce

Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...

Fonds de commerce Aix-en-Provence

Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix

Le réseau Michel Simond , spécialisé dans  l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Vente maison de village + commerce en Provence

Vente maison de village + commerce en Provence

Annonce déposée par Gallier le 03/07/12

Détail de...

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Site : https://www.annonces.com

Thèmes liés : vente de commerce salon de provence / vente commerce provence / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / vente de commerce

Lexeek - Compromis de vente fond de commerce gratuit

Compromis de vente fond de commerce gratuit

Lexeek » Droit » Recherche

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...

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Site : http://www.lexeek.com

Thèmes liés : compromis de vente fond de commerce gratuit / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente pour fonds de commerce / vente fond de commerce gratuit / vente fonds de commerce droit

Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière. 

Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire

La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...

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Date: 2017-12-02 11:44:09
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce

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