Lexeek - Compromis de vente fond de commerce gratuit

Compromis de vente fond de commerce gratuit

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EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...

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Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et ...

Vente Fonds de commerce GARAGE REPARATION AUTOMOBILE et POIDS LOURDS situé dans les Pyrénées-Orientales en Languedoc-Roussillon Sur un axe importante d'une grande zone commerciale. Matériel complet. Vendu cause retraite. Très bonne rentabilité. Idéal pour un couple avec un employé en place. CAHT : 209.000 EUR. EBE : 52.600EUR. Honoraires inclus de 9,84% TTC ( TVA...

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Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Vente et cession de fonds de commerce

Je vends

Vous êtes à la recherche d'un repreneur pour votre fonds de commerce ?

GRATUIT  : Déposez votre annonce de vente, de cession de votre fonds de commerce. Nous vous...

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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous...

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Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ...

Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE dans une grande ville du GARD en Languedoc-Roussillon Sur un terrain de 1.500 m2 cette entreprise se compose d'un parking privatif, d'un magasin de 80 m2 avec bureaux, d'une chambre funéraire de 200 m2 et d'un atelier de marbrerie de 250 m2. Très bonne notoriété, portefeuille de contrats obsèques conséquent, cette affaire est idéalement située. CA 2014 :...

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Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...

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Déposer une annonce - Vente fond de commerce - fonds de ...

Vente restaurant

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Vente d'un fond de commerce par personnes mariées

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LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

2. si...

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Site : http://www.montaigne-avocat.com

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Evaluation fonds de commerce - Michel Simond évalue et ...

Evaluation fonds de commerce

Service gratuit d'évaluation de fonds de commerce

Le cabinet d'affaires Michel Simond propose aux vendeurs et aux acquéreurs un service gratuit pour l'évaluation de leur fonds de commerce.

Notre expertise pour évaluer un fonds de commerce , basée sur une méthode unique qui fait ses preuves depuis 20 ans, consiste à déterminer l'excédent brut d'exploitation...

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Site : msimond.fr

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Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Nous proposons une nouvelle rubrique de ventes de murs et/ou fonds de commerce d'hotels-restaurants-cafés, boutiques des artisans des métiers de bouche. Les publications sur Les Nouvelles Gastronomiques d'Alsace sont gratuites. Elles doivent mentionner l'adresse précise, des éléments d'informations, une (ou des) photos et la personne à...

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Site : http://www.julienbinz.com

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Vente d'un Fonds de Commerce GARAGE & REPARATION ...

CA HT

310 900 EUR

Vente d'un Fonds de Commerce GARAGE & REPARATION AUTOMOBILE Bel établissement aux normes, dans cette jolie bourgade de l' Aude sis dans une Zone Commerciale entre mer & montagne. L'exploitant actuel dispose d'une enseigne automobile européenne très connue. Ce garage est équipé d'un show-room et d'un bureau avec un atelier de 250 m2 et réserve....

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Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Le dépôt de vos annonces de cession à partir...

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4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

Comprend

le commerce de détail d'accessoires de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles

le commerce de détail de pneumatiques

Ne comprend pas

le commerce de détail de carburants (cf. 47.30Z)

Produits associés

45.32.11 Commerce de détail de pneumatiques en magasin spécialisé

45.32.12 Commerce de détail...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

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Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

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Site : https://www.wonder.legal

Vente de commerce - Vente commerces et entreprises par ...

Notre site est réservé à la cession de fonds de commerce, entreprises et locations de locaux commerciaux.

Acheteurs :<...

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre commerce ?

Clicquez sur

Vente de Commerces.com vous permet de diffuser des annonces avec des fiches...

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Date: 2017-06-21 23:40:25
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lille-59000

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce metropole lilloise, très belle friterie installée depuis de nombreuses années aux chiffres stables et en plein centre ville très fréquenté. pour ceux qui souhaitent encore développer : le chiffre se fait sur 9 services et avec 5 semaines de fermetures/an. pour se lancer en toute sécurité ! réseau immobilier - votre conseiller...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

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L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

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Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 à Lyon 3ème - Lyon

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y postuler...

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce caen-14000

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Estimer la valeur d'un fonds de commerce | Le coin des ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » L'analyse de l'entreprise » Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?

Comment estimer la valeur d'un fonds de commerce ?

Estimer la valeur d'un fonds de commerce est un travail complexe étant donné qu'il n'y a pas de procédure exacte pour cela. De multiples méthodes d'estimation financière existent et de nombreux facteurs viennent...

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L'achat d'un fonds de commerce étape par étape | Le coin ...

Index » La reprise / transmission d'entreprise » Les modes de cession » Cession de fonds » L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide...

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Tabac presse loto à vendre - Vente fond de commerce

Vente restaurant

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Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...

Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce

Céder / Vendre un commerce

Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.

Notre savoir-faire

Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur

75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...

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Site : msimond.fr

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Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...

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Commerce Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cession d'un fonds ...

Déjà plus de 88 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Vous anticipez déjà la vente de votre fonds de commerce ? Mais est-ce possible en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur de mettre en cession son fonds de...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / formalites cession fonds de commerce cfe

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Offres : Annonces de vente de fonds de commerce, cession ...

Vente restaurant

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Nantissement conventionnel du fonds de commerce : une ...

tribunal-commerce-liquidation-redressement-judiciaire-comparution-cessation-paiement

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2013/04/tribunal.gif?fit=300%2C295" data-large-file="https://i2.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2013/04/tribunal.gif?fit=362%2C356"/>

Le nantissement est...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce nantes / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droits d'enregistrement achat fonds de commerce

Achat et vente de fonds de commerce - clivres.space

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Ici vous pouvez vous serez ble à Un grand nombre n Beaucoup de livres en format PDF , TXT , EPUB , PDB , RTF , FB2 ....

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Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce ...

[ 822 ] Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les mutations de fonds de commerce doivent faire l'objet d'une seule publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, la publication dans un journal d'annonces légales ayant été supprimée.

Opérations soumises à la publication au BODACC :

Les mutations soumises...

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Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la ...

Une difficulté sur le site ?

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'activité et la croissance adopté un amendement ( N°3146 ) visant à supprimer la solidarité fiscale entre le cessionnaire du fonds de commerce et le cédant.

L'amendement dispose : « ll...

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Date: 2017-06-21 23:53:14
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...

Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)

Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager

. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon

Trouvez rapidement des fonds de commerces ou locaux commerciaux a vendre ou a louer Lyon parmi les petites annonces en immobilier professionnel de particuliers et professionnels sur Vivastreet Immobilier. Publiez aussi...

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Date: 2017-06-21 23:46:52
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FONDS de commerce - vente-hotels.com

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Date: 2017-06-12 10:01:51
Site : http://www.vente-hotels.com

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Le Fonds Agricole - Cravate De Notaire: Le Blog Des Notaires

-          Les brevets et droits de propriété industriels.

Le fonds agricole ne comprend pas d'immeuble.

Le fonds agricole comprendra le droit au bail si un bail cessible a été mis en place. Le matériel fait partie du fonds agricole.

Les immeubles par destination ne peuvent pas faire partie du fonds agricole.

Les stocks font partie du fonds agricole. Le nantissement du fonds de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

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ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation

I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées

1

Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...

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Date: 2017-06-21 23:44:03
Site : http://toulouse.vivastreet.com

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Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...

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Date: 2017-06-15 06:45:15
Site : http://www.becompta.be

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I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Comment évaluer un fonds de commerce ? - Aide juridique ...

Pour évaluer le fonds de commerce d'une entreprise, il faut d'abord devoir effectuer un certain nombre de diagnostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre fonds de commerce en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous.

Les éléments à prendre en compte pour évaluer un fonds de commerce

Avant de commencer, il est nécessaire de déceler...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-06-22 00:36:28
Site : http://www.wipo.int

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

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Site : http://www.fusacq.com

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Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de ...

Vous êtes ici : Procédure civile

Liquidation judiciaire du preneur et vente du fonds de commerce

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Le jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant la vente aux enchères publiques des biens du débiteur ne saurait avoir pour effet de priver les bailleurs du droit de poursuivre la résiliation du bail pour non paiement des loyers échus après l'ouverture de la...

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Date: 2017-06-21 23:53:31
Site : http://www.lemondedudroit.fr

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> Techniques de vente - Conseils e-Commerce solutions ...

e-Commerçants... et si vous vous invitiez chez vos clients ?

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par Mehdi Fiach le 4 juin 2010 Conseils sur les techniques de vente dans un site de commerce électronique du magazine E Commerce Pratique

La plupart des transactions en ligne sont désormais rapides, certainement efficaces mais  manquent cruellement de  contact humain. Pourquoi ne pas surprendre vos clients de temps à autre...

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La location-gérance d'un fonds de commerce

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Location-gérance: conditions, formalités, intérêts, risques, régime social du...

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Date: 2017-06-21 23:47:06
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