Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...

Lire la suite


Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant lyon / achat et vente de fond de commerce a paris / vente fond de commerce boulangerie paris / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce coiffure paris

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

Fonds de commerce Librairie Papeterie Presse PARIS 17 ...

Fonds de commerce Librairie Papeterie Presse PARIS 17

OBTENEZ GRATUITEMENT LES COORDONNÉES

Cette annonce est également visible dans : Librairie - Presse - LOTO FDJ

DESCRIPTION DE L'ANNONCE

Mise à jour le : 21/09/2017

Référence agence : 50048

Ville / localisation : Paris 17ème arrondissement, Paris (75)

Prix : 165 000 EUR

Superficie : 45 m²

75017 Paris Quartier Champerret Vend...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fond de commerce librairie papeterie / vente fonds de commerce librairie paris / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fonds de commerce presse

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

HÔTEL RESTAURANT Relais routier sur Nle 20 (fort passage) Ensemble immobilier 15.000 m2. Chamarande (91) Murs et Fonds : 1.300 000 EUR

LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)

Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier a particulier

Le rachat d'un fonds de commerce - Expert comptable à Paris

Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Le choix du fonds de commerce

Fonds de commerces : les critères 

Il y a de nombreux points à...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 20:13:46
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

   +33 01.42.89.82.89       

    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

Lire la suite


Site : http://www.okcommerces.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fond de commerce a paris / achat et vente de fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente fonds de commerce hotel restaurant

Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...

Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous  !

Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble

Notre agence immobilière s'occupe de...

Lire la suite


Site : http://www.immobilieretcommerce.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

Lire la suite


Site : abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

Lire la suite


Site : abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce

Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries

Vente et achat fonds de commerces Commerce Avenir

Lire la suite

Vous êtes vendeurs ?

Visite de votre fonds de commerce et optimalisation de votre prix de vente, afin d'être au mieux dans le marché et vous proposez des successeurs.

Confiez nous votre bien

Vous êtes acquéreurs ?

L'analyse de votre besoin, de vos objectifs...

Lire la suite


Site : http://www.commerce-avenir.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / achat et vente de fond de commerce a paris / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente de fond de commerce sur paris

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce

lundi 8 février 2016

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.

Notamment, 

- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...

Lire la suite


Site : http://www.gouache.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vente du fonds de commerce : évaluation et formalités ...

vente du fonds de commerce est une opération globale qui nécessite l'intervention de différents professionnels ( avocat, expert-comptable.....) afin d'éviter tout litige ultérieur. En effet, cette opération, compte tenu de sa relative complexité, génère un contentieux important , dans la mesure où des précautions, déclarations ou vérifications minimales auront été omises lors de...

Lire la suite


Site : http://avocat-tigzim.fr

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

Lire la suite


Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat d'affaires , peut faire état d'une expérience de trente ans en matière de fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

Envoyez nous un message

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...

Lire la suite


Site : http://cabinet-petroussenko.com

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER ...

Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

L'apparition du commerce sur Internet a naturellement fait naître un contentieux abondant. Il devrait en être ainsi notamment pour les cessions de site.

Nous étudierons décision...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une ...

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une ...

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Le contrat de vente ou de cession de site internet

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV

Demandez un devis pour la rédaction de...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;

- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel, avec réintégration de la rémunération du gérant et des amortissements -...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce

Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris

Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.

Le compromis de vente :

La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.

Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

Partager

publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 22:30:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

Lire la suite


Site : fusacq.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

Partager

publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

lire la suite ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Aspetcs pratiques et stratégiques

18 novembre 2009 - Vu : 15646

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.lettredesreseaux.com

Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...

Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48

I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds

A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :

1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre

- le compte Carpa

- l'acompte est une partie du prix

o liquidité de l'acompte

o cas du billet à ordre

- l'acompte garantit l'indemnisation du...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / achat et vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / cession fonds de commerce presse

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / enregistrement acte de cession fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / enregistrement acte de cession fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Procédure pour la vente de fonds de commerce

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Vente fonds de commerce

   Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la vente de fonds de commerce

Formalités à accomplir

o Enregistrement (le service d'imposition des entreprises compétent est celui du lieu d'exploitation « * »)

au moins 3 exemplaires de l'acte signés

formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce)...

Lire la suite


Site : http://www.le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Achat Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les annnonces ...

290.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 3E

Annonce mise à jour le 21 septembre 2017

Paris 3e. République/rue du Temple. Fonds de commerce, d'une surface de 60 m² environ en 2 niveaux, avec une salle de 21 places assises au rez-de-chaussée et droit de terrasse de 6 places. Cuisine à l'étage inférieur avec espace de stockage, pompe à bière et toilettes (dérogation ERP). Entièrement rénové deuxième semestre 2015, beaucoup de...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fond de commerce a paris / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Achat/Vente Restaurant

Restaurants vendre 75 Paris.

27/09/2017 Vente restaurant 75 Paris. Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de restaurant Idéalement situé dans le 9ème arrondissement de Paris Quartier Lorette/Martyrs 30 couverts Cuisine ouverte Extraction Avec appartement F2 d'env' 34m au dessus du restaurant Loyer de 2700 euros/mois/cc comprenant l'appartement' L'avis' du consultant: affaire rare!

Achat et Vente de restaurant, tous les restaurants vendre.

Votre annonce est publie sur un site specialis dans l'achat' et la vente de restaurant, contrairement un site d'annonces'...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant nice / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant

La mise en location et la gérance d’un fonds de commerce ...

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > La mise en location, gérance du fonds de commerce

Gérance de fonds de commerce, avocat Paris 7

Le cabinet EMANUELLI vous conseille et vous assiste dans la négociation, la rédaction et le suivi de ce type de contrat.

Par ce contrat, le propriétaire d'un fonds de commerce permet au locataire-gérant d'exploiter librement ce fonds...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente ...

0 Vente de fonds de commerce - paiement du prix de la vente : opposition

Les créanciers du vendeur peuvent former opposition au paiement du prix lorsqu'ils ont été avertis de la cession du fonds et de son prix par les publications, sauf s'ils ont donné leur accord au paiement fait par l'acheteur entre les mains du vendeur (Cass. com. 8 avril 1976, Bull. civ. IV n° 108). En revanche, les...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 09:45:05
Site : http://droit-de-commerce.blogspot.com

Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce

Location-Gérance et Promesse de Vente | JBL Avocats

Droit des affaires , Procédure

La promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n'échappe à l'enregistrement qu'en cas d'interdépendance des obligations des deux parties.

Doit être déclarée nulle toute promesse unilatérale de vente d'un fonds de commerce si elle n'est pas constatée par un acte...

Lire la suite


Site : http://jbl-avocats.com

Thèmes liés : promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Compromis vente de fonds - netpme.fr

SUR LES LIVRES DE COMPTABILITE

AFFIRMATION DE SINCERITE

ELECTION DE DOMICILE

FRAIS

L'acte de vente d'un fonds de commerce est en général précédé de la signature d'un compromis en raison de conditions suspensives que peuvent être l'octroi d'un prêt ou parfois l'exécution de...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente fonds de commerce

Fonds de commerce chaussures : Michel Simond, cession ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Chaussures

Les détaillants de chaussures ont pour activité principale la vente de chaussures et de produits annexes (chaussettes, collants, maroquinerie, accessoires, etc.). Dans leurs magasins, les chausseurs commercialisent aussi des produits d'entretien pour les chaussures (cirages, crèmes...).

Le métier de chausseur:

Le métier de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce en chaussure / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Fonds de commerce Restaurant / Restauration Paris (75 ...

179.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 30 novembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente de fond de commerce d hotel a paris / agence vente fond de commerce restaurant / vente de fonds de commerce hotel paris

Fonds de commerce chaussures : Michel Simond, cession ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Chaussures

Les détaillants de chaussures ont pour activité principale la vente de chaussures et de produits annexes (chaussettes, collants, maroquinerie, accessoires, etc.). Dans leurs magasins, les chausseurs commercialisent aussi des produits d'entretien pour les chaussures (cirages, crèmes...).

Le métier de chausseur:

Le métier de...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente de fond de commerce en chaussure / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

Le sort des contrats liés à la cession d’un fonds de commerce

La question principale à laquelle la Cour est confrontée réside dans la détermination du contenu du fonds de commerce lors de sa cession ou plus précisément, du sort des contrats liés à l'exploitation du fonds. Le fonds de commerce en tant qu'universalité recèle une grande puissance d'évocation. Ainsi la détermination du contenu et du régime applicable à ces universalités est un...

Lire la suite


Site : http://bacaly.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com