Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...

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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

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Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

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Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier a particulier

Le rachat d'un fonds de commerce - Expert comptable à Paris

Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.

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Le choix du fonds de commerce

Fonds de commerces : les critères 

Il y a de nombreux points à...

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Date: 2017-06-21 20:13:46
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

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L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

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Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...

Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous  !

Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble

Notre agence immobilière s'occupe de...

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Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

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Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

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Site : http://www.abl-avocat-paris.com

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Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

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Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce

lundi 8 février 2016

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.

Notamment, 

- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...

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Site : http://www.gouache.fr

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4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

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Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...

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Fonds de commerce, Garage, Occasion | Tout

Comment évaluer un garage ?

Je cherche à acquérir un garage automobile (fonds de commerce) aux alentours de 150 000 euros. Lors du rachat du fonds de commercce, celui-ci comprend-il les stocks (véhicules occasion et pièces détachées) Si non, quelles sont les règles d'évaluation du stock.  [...] Lors d'un rachat il y a un prix global mais qui se décompose en actif physique du type...

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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

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Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

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Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris

Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.

Le compromis de vente :

La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.

Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...

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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-06-21 22:30:42
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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

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Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-06-21 22:15:03
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Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...

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Agence immobilière, Honoraires, Pourcentage, Prix de vente ...

Une somme qui lui permet de régler les frais d'agence, les honoraires de l'avocat et 6 mois de loyers d'avance.  [...] Je n'ai pas eu de problèmes pour obtenir mon prêt, raconte Ilidio Dias. Mon expérience a convaincu le banquier, d'autant que je suis propriétaire d'un appartement à Puteaux, ce qui l'a rassuré.   [...]

Agence immobilière - Fiches conseils - cession-commerce.com

Pour...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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Fonds de commerce Lille - Michel Simond Lille

Vous souhaitez acheter ou vendre un fonds de commerce à Lille ? Faites confiance à l'expertise Michel Simond pour vous accompagner dans ce genre de transactions. Avec plus de 10 ans d'expérience et un réseau de spécialistes partout en France, nous saurons mener votre projet à bien.

L'une des nos forces est la parfaite connaissance des marchés locaux, qu'il s'agisse de zones rurales ou de grandes villes telles que Paris, Lille ou encore Nantes. Nous avons, par ailleurs, développé plusieurs expertises pour vous aider et vous conseiller dans votre achat ou vente de fonds de commerce :

solutions de financement ;

gestion des commerces haut...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce lille / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / achat et vente de fonds de commerce hotel paris / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente fonds de commerce hotel restaurant

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

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2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

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Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par achat d'un fonds de commerce

NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de...

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Procédure pour la vente de fonds de commerce

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Vente fonds de commerce

   Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la vente de fonds de commerce

Formalités à accomplir

o Enregistrement (le service d'imposition des entreprises compétent est celui du lieu d'exploitation « * »)

au moins 3 exemplaires de l'acte signés

formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce)...

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Site : http://www.le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

La mise en location et la gérance d’un fonds de commerce ...

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > La mise en location, gérance du fonds de commerce

Gérance de fonds de commerce, avocat Paris 7

Le cabinet EMANUELLI vous conseille et vous assiste dans la négociation, la rédaction et le suivi de ce type de contrat.

Par ce contrat, le propriétaire d'un fonds de commerce permet au locataire-gérant d'exploiter librement ce fonds...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

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Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Compromis vente de fonds - netpme.fr

SUR LES LIVRES DE COMPTABILITE

AFFIRMATION DE SINCERITE

ELECTION DE DOMICILE

FRAIS

L'acte de vente d'un fonds de commerce est en général précédé de la signature d'un compromis en raison de conditions suspensives que peuvent être l'octroi d'un prêt ou parfois l'exécution de...

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Site : https://www.netpme.fr

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Fonds de commerce chaussures : Michel Simond, cession ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Chaussures

Les détaillants de chaussures ont pour activité principale la vente de chaussures et de produits annexes (chaussettes, collants, maroquinerie, accessoires, etc.). Dans leurs magasins, les chausseurs commercialisent aussi des produits d'entretien pour les chaussures (cirages, crèmes...).

Le métier de chausseur:

Le métier de...

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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Achat vente commerces, fonds de commerce, entreprises a ...

Vend grand institut au coeur du 15ème (paris 75015)

Vente - Beauté - Esthétique - Coiffure Ile de France PARIS

Grand institut de 150 m² bien situé au coeur de l'arrondissement le plus peuplé de Paris! 8 ml de vitrine sur la rue. 7 cabines e...

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Date: 2017-06-21 23:09:45
Site : http://www.cessionpme.com

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...

SA (conseil d'administration)

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...

SA (directoire et conseil de surveillance)

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est...

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Vendre un fonds de commerce, Cession de Commerce, vente ...

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Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans...

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Consignation de prix de vente de fonds de commerce grevé d ...

  Contexte

Lorsqu'un fonds de commerce vendu est grevé de charges ou d'oppositions , trois cas de consignation sont possibles :

 Consignation à l'initiative des créanciers : deux cas ;

 Consignation à l'initiative du vendeur : un cas.

S'agissant des créanciers, ceux-ci disposent des procédures suivantes  :

1. Sommation à l'acquéreur

A défaut d'entente entre les créanciers pour...

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Date: 2017-06-21 23:33:23
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

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Fonds de commerce bijouterie : Michel Simond, cession et ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Bijouterie

L'activité principale d'une bijouterie horlogerie est la vente au détail de bijoux en métaux précieux ainsi que des instruments destinés à la mesure du temps et leur réparation (sous-traitée ou non). L'artisan bijoutier fabrique dans son atelier, des bijoux en or, argent ou platine, souvent sertis de pierres précieuses. Il est...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente sans clause suspensive mais avec une clause pénale.

Puis j'ai voulu me rétracter. L'agent immobilier et le vendeur m'ont dit que je ne pouvais plus me rétracter. Ils m'ont fichu une grosse pression, et comme une andouille, j'ai signé la vente tellement j'étais sous emprise.Je suppose que je ne peux plus faire annuler celle-ci. Je précise que je...

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Site : http://www.hugueny-avocat.fr

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Vente fond de commerce - attention aux pièges « Forum ...

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Bonjour, c'est la première fois que je viens ici.

Propriétaire d'un restaurant à Paris, j'ai décidé de vendre mon fond de commerce.

Pratiquement chaque mois, je reçois un courrier du modéré qui me propose de vendre mon bien.

J'ai pris donc contact avec cette agence et un conseiller est venu me voir, m'a fait un beau discours sur tous les...

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Site : http://www.gautier-girard.com

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Vente commerce - Toutes les annonces de commerces en vente ...

95.000 EUR 76 m² Local commercial Montfort-L'amaury (78490)

Annonce nouvelle du 19 juin 2017

Montfort-l'Amaury (78490). En plein coeur du village de Montfort-l'Amaury (moins de 50 km de Paris), sur la place de l'Eglise passante grâce à la présence de commerces (boulangerie, cafés - restaurants...), charmante boutique de 76 m² + 20 m² de réserve avec cave...

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Site : http://www.papcommerces.fr

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hotels vente classement

PROPRIETE COMMERCIALE ET PROPRIETE IMMOBILIERE

IL EXISTE DEUX PROPRIETES:

1-LA PROPRIETE COMMERCIALE COMPREND: LE FONDS DE COMMERCE

.LE MATERIEL .LA CLIENTELE .LE BAIL.L'ENSEIGNE�?

2-LA PROPRIETE IMMOBILIERE COMPREND: LES MURS DES LOCAUX

.LA PERCEPTION DES LOYERS DEFINIS DANS LE BAIL

CES DEUX PROPRIETES SONT LIEES JURIDIQUEMENT PAR UN BAIL ( CONTRAT) DEFINISSANT LA DUREE DE LOCATION DES...

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Date: 2017-02-06 03:26:44
Site : http://www.vente-hotels.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fonds de commerce hotel / comment estimer le prix de vente d'un commerce

Vente fonds de commerce Toulouse (31000) | Achat fonds de ...

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Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de...

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Client (économie) — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

En économie de marché la notion de client est centrale puisqu'elle est l'origine de la demande, d'où l'organisation nécessaire d'un espace aménagé pour faciliter et développer les échanges (par exemple les cartels, monopoles et oligopoles doivent être sévèrement combattus), et le libre choix de leurs fournisseurs par les clients...

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Date: 2017-06-16 15:36:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce / satisfaction client en entreprise / achat et vente de fonds de commerce

Les cessions - pernaud.fr

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Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : http://www.pernaud.fr

Le fonds de commerce - avocat-emanuelli.com

Avocat en droit commercial à Paris 7

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

C'est un ensemble de biens matériels (corporels) et immatériels (incorporels)

 

Les éléments corporels sont :

Les marchandises, l'outillage, les agencements, le matériel.

Il convient de les évaluer au plus près de leur valeur réelle car ils sont soumis à un régime fiscal différent des autres éléments et peuvent même donner lieu à versement de TVA ;

 

Les éléments incorporels sont :

Biens incorporels ordinaires : La clientèle (achalandage), élément...

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Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

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