Achat / Vente Fonds de commerce Paris - letuc.com

Achat / Vente Fonds de commerce Paris - Fonds de commerce a vendre à Paris - LE TUC IMMO Portail immobilier - Page 1 immobilier saint ambroix , immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.letuc.com

Thèmes liés : achat et vente de fond de commerce a paris / vente de fond de commerce sur paris / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce lyon / vente du fonds de commerce

Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...

Lire la suite


Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant lyon / achat et vente de fond de commerce a paris / vente fond de commerce boulangerie paris / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce coiffure paris

Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce

Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème

Avocat commercial Paris 17ème

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.

En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.

Une...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

Perreux s/Marne (94)

Murs et Fonds 430.000 EUR

HÔTEL RESTAURANT Relais routier sur Nle 20 (fort passage) Ensemble immobilier 15.000 m2. Chamarande (91) Murs et Fonds : 1.300 000 EUR

LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)

Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

Lire la suite

Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier a particulier

Chercher à vente fond de commerce - achat restaurant

demenageur paris 17 - Paris 17e Arrondissement.

Devis Déménagement Paris 17e arrondissement 75017, Garde-Meubles Paris 17e arrondissement 75017, Débarras d'appartement' et de maison Paris 17e arrondissement 75017. Les différentes formules de déménagement, garde-meubles et débarras de maison et d'appartements.' Chaque cas de déménagement, garde meubles ou débarras à ses propres...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

   +33 01.42.89.82.89       

    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...

Lire la suite


Site : http://www.okcommerces.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fond de commerce a paris / achat et vente de fonds de commerce / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente fonds de commerce hotel restaurant

Acheter un fonds de commerce Bar - Hôtel - Restaurant

Vente fonds de commerce restaurant paris 16

A vendre restaurant « Bey Paris » spécialisé dans la cuisine libanaise, situé au 48 rue Saint Didier dans le 16e arrondissement de Paris. Detenteur d'une LICENSE III. Quartier...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente fonds de commerce restaurant

Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...

Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous  !

Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble

Notre agence immobilière s'occupe de...

Lire la suite


Site : http://www.immobilieretcommerce.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente d un fonds de commerce

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

Lire la suite


Site : abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce

Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries

Vente - Achat fond de commerce|Avocat Paris 9 - Aubervilliers

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Avocat Paris 9ème : Achat/cession de fonds de commerce et de droit au bail

Si votre commerce est à vendre ou si vous souhaitez acheter un fonds de commerce , le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est à votre disposition pour vous conseiller, négocier au...

Lire la suite


Site : abl-avocat-paris.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce

achat restaurant > entreprise a vendre > fond de commerce ...

restaurant à vendre à Paris 75 Vente commerces entre particuliers.

Sélectionner un type de commerce. Fonds de commerce. salon de thé. Boucherie / Charcuterie / Traiteur. Boulangerie / Patisserie. institut de beauté. salon de coiffure. Type de transaction. Vente local commercial. Location local commercial. Droit au bail local commecial. Accueil Annonces vente de commerces ILE-DE-FRANCE...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Vente et achat fonds de commerces Commerce Avenir

Lire la suite

Vous êtes vendeurs ?

Visite de votre fonds de commerce et optimalisation de votre prix de vente, afin d'être au mieux dans le marché et vous proposez des successeurs.

Confiez nous votre bien

Vous êtes acquéreurs ?

L'analyse de votre besoin, de vos objectifs...

Lire la suite


Site : http://www.commerce-avenir.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / achat et vente de fond de commerce a paris / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente de fond de commerce sur paris

Fonds de commerce à vendre à Paris - Paris (75)

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Murs commerciaux à Paris en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit au...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente de fond de commerce sur paris / vente d'un fonds de commerce sans bail / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce

La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr

Tweeter

La cession de fonds de commerce

Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont vendus chaque année !

La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.

Notamment, 

- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son locataire de céder son...

Lire la suite


Site : gouache.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce droit / cession vente de fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce

lundi 8 février 2016

Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?

La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.

Notamment, 

- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...

Lire la suite


Site : gouache.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Vente du fonds de commerce : évaluation et formalités ...

vente du fonds de commerce est une opération globale qui nécessite l'intervention de différents professionnels ( avocat, expert-comptable.....) afin d'éviter tout litige ultérieur. En effet, cette opération, compte tenu de sa relative complexité, génère un contentieux important , dans la mesure où des précautions, déclarations ou vérifications minimales auront été omises lors de...

Lire la suite


Site : http://avocat-tigzim.fr

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Comprend

le commerce de détail d'appareils d'éclairage

le commerce de détail d'ustensiles ménagers de coutellerie de vaisselle de verrerie de porcelaine et de poterie

le commerce de détail d'ouvrages en bois liège et vannerie

le commerce de détail d'appareils ménagers non électriques

le commerce de détail d'instruments de musique...

Lire la suite


Site : https://comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Une cession de fonds de commerce simplifiée | Chambre de Paris

Accueil > Une cession de fonds de commerce simplifiée

Une cession de fonds de commerce simplifiée

Partager

Envoyer à un ami

publié le 03/02/2017

Plusieurs lois récentes ( Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 23:06:17
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce delai / formalites enregistrement cession de fonds de commerce

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat d'affaires , peut faire état d'une expérience de trente ans en matière de fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de ...

Envoyez nous un message

Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - La cession de fonds de commerce dans les Hôtels, Bars, Brasseries, Cafés, Restaurants et Discothèques - Votre avocat en droit commercial...

Lire la suite


Site : http://cabinet-petroussenko.com

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER ...

Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

LA JURISPRUDENCE DES CESSIONS DE SITES : VERS UN CYBER FONDS DE COMMERCE ?

L'apparition du commerce sur Internet a naturellement fait naître un contentieux abondant. Il devrait en être ainsi notamment pour les cessions de site.

Nous étudierons décision...

Lire la suite


Site : http://demaisonrouge-avocat.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout

L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com

La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...

Lire la suite


Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Le contrat de vente ou de cession de site internet

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV

Demandez un devis pour la rédaction de...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;

- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel, avec réintégration de la rémunération du gérant et des amortissements -...

Lire la suite


Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce

Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris

Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.

Le compromis de vente :

La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.

Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

Partager

publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 22:30:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...

Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives

Please download to get full document.

View again

Share Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives

Embed

<iframe src="https://shareslide.org/embed/promesse-de-cession-de-fonds-de-commerce-sous-conditions-suspensives" width="750" height="600" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no"...

Lire la suite


Site : https://shareslide.org

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

Lire la suite


Site : fusacq.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

A vendre Salon de coiffure à Paris - Vente fonds de commerce

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Coiffure Esthétique à Paris en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession de droit...

Lire la suite


Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fond de commerce coiffure paris / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente d'un fonds de commerce sans bail

Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.

Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

Partager

publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

lire la suite ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

Lire la suite


Site : hugueny-avocat.fr

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Aspetcs pratiques et stratégiques

18 novembre 2009 - Vu : 15646

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.lettredesreseaux.com

achat restaurant > cession commerce > cession pme

Diffuser mes annonces sur CessionPME, déposer mes annonces sur CessionPME Partenaire media Immobilier Ubiflow.

Avec Ubiflow, vous pouvez diffuser vos annonces sur Cessionpme.com. CessionPME est le N1 Français de la cession dentreprises, commerces et en immobilier Professionnel. Plus de 130 000 affaires à vendre, plus de 25 000 mises en relation chaque par mois entre cédants et...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar restaurant lyon / vente fond de commerce bar restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant

Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...

Demande d'autorisation tabac à la douane

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes

Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...

Lire la suite


Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...

Par olivier.paulet le mer, 27/06/2012 - 07:48

I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds

A / Avant la levée de la condition d'obtention du crédit :

1/ Du versement de l'acompte sur compte séquestre

- le compte Carpa

- l'acompte est une partie du prix

o liquidité de l'acompte

o cas du billet à ordre

- l'acompte garantit l'indemnisation du...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Groupe ICF : Immobilier Commerce Franchise

Le Groupe ICF est un groupe de presse spécialisée en création-reprise d'entreprise et franchise, ICF publie les revues « L'Argus des commerces et des entreprises » et « Franchise Magazine », auxquelles sont associés respectivement les sites Internet « cession-commerce.com » (achat et vente de fonds de commerce), « cession-affaire.com » (cession-acquisition de...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 10:28:45
Site : http://www.groupe-icf.com

Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fond de commerce a paris / achat et vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / cession fonds de commerce presse

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Procédure pour la vente de fonds de commerce

La fiche technique du Quotidien Juridique :

Vente fonds de commerce

   Dès maintenant, publiez votre annonce légale pour la vente de fonds de commerce

Formalités à accomplir

o Enregistrement (le service d'imposition des entreprises compétent est celui du lieu d'exploitation « * »)

au moins 3 exemplaires de l'acte signés

formulaire CERFA 2672 (feuille de mutation de fonds de commerce)...

Lire la suite


Site : http://www.le-quotidien-juridique.com

Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Achat Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les annnonces ...

290.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 3E

Annonce mise à jour le 21 septembre 2017

Paris 3e. République/rue du Temple. Fonds de commerce, d'une surface de 60 m² environ en 2 niveaux, avec une salle de 21 places assises au rez-de-chaussée et droit de terrasse de 6 places. Cuisine à l'étage inférieur avec espace de stockage, pompe à bière et toilettes (dérogation ERP). Entièrement rénové deuxième semestre 2015, beaucoup de...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce hotel paris / vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fond de commerce a paris / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Achat/Vente Restaurant

Restaurants vendre 75 Paris.

27/09/2017 Vente restaurant 75 Paris. Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de restaurant Idéalement situé dans le 9ème arrondissement de Paris Quartier Lorette/Martyrs 30 couverts Cuisine ouverte Extraction Avec appartement F2 d'env' 34m au dessus du restaurant Loyer de 2700 euros/mois/cc comprenant l'appartement' L'avis' du consultant: affaire rare!

Achat et Vente de restaurant, tous les restaurants vendre.

Votre annonce est publie sur un site specialis dans l'achat' et la vente de restaurant, contrairement un site d'annonces'...

Lire la suite


Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant nice / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant

La mise en location et la gérance d’un fonds de commerce ...

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > La mise en location, gérance du fonds de commerce

Gérance de fonds de commerce, avocat Paris 7

Le cabinet EMANUELLI vous conseille et vous assiste dans la négociation, la rédaction et le suivi de ce type de contrat.

Par ce contrat, le propriétaire d'un fonds de commerce permet au locataire-gérant d'exploiter librement ce fonds...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

L'indemnité d'éviction

Art. L. 145-14

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...

Lire la suite


Site : http://baux-commerciaux.com