Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...

Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?

Par Jean-Louis Falcoz

CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

&

TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE

NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE

 

INTRODUCTION

Cette note propose un dispositif de sécurité  dans la situation que l'on trouve très...

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Site : fusacq.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

Passer mon annonce en première position

Vente fonds de commerce lyon-69002

lyon 2eme arrondissement situé ...

Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...

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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17421 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17421

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17421

Fonds de commerce - Saint Denis - M17421

Restaurant | 82 500 EUR

Je suis un fonds de commerce de restauration rapide,

Je suis situé au centre de St Denis,

Je suis exploité sur une petite surface d'une vingtaine de m².

J'ai un très bon emplacement pour une...

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LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Site : murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

Accueil

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Vente fonds de commerce aquitaine fonds de commerce à ...

Vente fonds de commerce pau, fonds de commerce restaurant situé à quelques encablures du centre ville, cette affaire montée il y a 20 ans a une clientèle fidèle d'habitués. idéal pour un couple avec ses 26 places. elle saura vous satisfaire avec un potentiel de déve

proche saint andre de cubzac, ...

Vente fonds de commerce proche saint andre de cubzac, en plein centre ville, à proximité des commerces, des écoles, des bureaux, venez découvrir ce commerce - bar - tabac - snack - avec une terrasse autorisée, surface magasin 65 m², réserves 20 m². bail 3 - 6 - 9

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Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce aquitaine / vente fonds de commerce hotel bureau

La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

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publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

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Date: 2017-06-21 22:30:42
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lille-59000

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce metropole lilloise, très belle friterie installée depuis de nombreuses années aux chiffres stables et en plein centre ville très fréquenté. pour ceux qui souhaitent encore développer : le chiffre se fait sur 9 services et avec 5 semaines de fermetures/an. pour se lancer en toute sécurité ! réseau immobilier - votre conseiller...

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Conseils d'experts pour procéder au calcul fonds de commerce

Approche du calcul fonds de commerce

Pour fixer ce prix il faudra tenir compte de l' estimation des biens incorporels comprenant la clientèle, le nom commercial, l'enseigne les marques de fabrique... Il existe différentes méthodes pour évaluer la clientèle dans le cadre d'une location gérance fonds de commerce. Il est d'usage que les deux parties se mettent d'accord sur la fixation de la...

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Site : http://www.immobilier-commerce.net

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

Formation en alternance Licence Commerce, Vente et ...

Accueil / Formation en alternance / Licence Commerce, Vente et Marketing

Licence Commerce, Vente et Marketing

En alternance

Niveau de sortie: Bac + 3

Durée : 1 an

Objectifs

Mettre en oeuvre les...

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Date: 2017-06-21 23:03:54
Site : cnam-idf.fr

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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce

Chapitre:  Diagnostics

Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).

A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...

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Date: 2017-06-21 23:36:03
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / compromis de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce hôtellerie

1

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F

Réf. 1617-15F

35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F

Réf. 1550-13F

A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...

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Date: 2017-06-21 23:42:47
Site : http://www.cap-transactions.com

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Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / 10 points de brainstorming pour créer sa boite / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...

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Date: 2017-06-21 20:35:52
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

tf1 annonce commerce a vendre-Demcocbs Fouilles

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Commerces à Vendre. Commerces à vendre vous aide à acheter ou vendre, un fonds de commerce, un local commercial, une entreprise... et ce depuis plus de 20 ans !...

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Résolution de la vente de fonds de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

19 Aout 2012

La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :

par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur

par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction

En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

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Vente fonds de commerce brasserie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce brasserie

1

Vente fonds de commerce Bar, Brasserie Morbihan (56) Réf : 2178-38F

Réf. 2178-38F

56 - Morbihan Au coeur d'une cité historique du Morbihan. Très belle affaire de bar brasserie, superbe terrasse. CA d'affaire en progression constante....

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Vendée (85) Réf : 2213-39F

Réf. 2213-39F

BRASSERIE RESTAURANT DP 85 nouveau venez découvrir cet...

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Date: 2017-12-29 05:48:51
Site : http://www.cap-transactions.com

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Vente de fonds de commerce | vente particulier à ...

Fonds de commerce à vendre

Pour faire un fonds de commerce à vendre, de nombreuses solutions existent, mis à part le bouche à oreille, les journaux, les agences immobilières et de nombreux sites internet disposent d'offres multiples, en fonction de l'activité, du budget et de l'emplacement. La transaction fonds de commerce à vendre est une opération complexe, elle nécessite la...

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Date: 2017-12-02 11:24:43
Site : https://www.selectissimo.ch

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Ciel Point de Vente commerce de détail pour Windows

Ciel Point de Vente commerce de détail 2007

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Solution de gestion complète

Ciel Point de Vente commerce de détail s'adresse au...

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Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Site : http://www.iurisma.com

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Calcul prix fonds de commerce progemed.fr

3

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La page Calcul prix fonds de commerce est associée aux mots clés : évaluation fonds de commerce ingenierie, calcul fonds de commerce agence immobiliere, simulateur prix de vente fonds de commerce, prix fond de comerce, calcul valeur fond commerce, @laposte.fr...

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Date: 2017-12-29 00:23:46
Site : http://www.toplien.fr

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La vente du fond de commerce - Juritravail

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le fonds de commerce. Mais le fonds de commerce ne se...

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Date: 2017-06-21 23:24:27
Site : juritravail.com

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Fonds de commerce: achat, vente fonds de commerce Paris ...

Immobilier professionnel et particulier > Gestion d'immobilier d'entreprise, de fonds de commerce, location de bureau, de local commercial, prêt immobilier professionnel > Achat, vente fonds de commerce restaurant, boulangerie, bar, boutique, salon de coiffure, ..., à Paris, Nantes,...

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CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort

Mini profil : Ayant obtenu un Bac économique et social, Florine souhaite s'investir dans le domaine de la vente, de la communication et du marketing. La pratique du handball depuis l'âge de 6 ans lui a permis de travailler son esprit d'équipe et la volonté de venir à bout de tous ses objectifs. De nature sociable et déterminée, Florine est activement investie sur le terrain au niveau de...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

La bonne adresse pour acheter ou vendre votre commerce ...

Voir ses autres sites

Pic-inter-avis.com/ est en effet le premier site français d'annonces de vente et achat d'entreprises, commerces, fonds de commerce... Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Quel est le rôle du site internet pic-inter-avis.com/ ? Mis en place par la société Pic Inter, ce portail web vous permet d'acheter, mais aussi de vendre un commerce en France et à l'international. Pic-inter-avis.com/ est en réalité un site d'annonces de commerce ergonomique qui vous sera d'une très grande utilité lorsque vous aurez pour projet de vendre ou d'acheter un commerce.

Des annonces de vente de commerce avec pic-inter-avis.com/

Par...

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Site : http://www.webfrance.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / vente fond de commerce en france

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site ...

Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Publié le 5 juillet 2016 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018

La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / vente entreprise e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente

La vente du fond de commerce - VosLitiges

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 22-05-2012

Le fonds de commerce peut être définit comme étant un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels qu'un commerçant personne physique ou morale affecte à une activité commerciale. Le fonds comprend notamment le mobilier commercial, le matériel, l'outillage, la marchandise... on parle ici des éléments corporels composant le...

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Date: 2017-12-02 11:34:50
Site : juritravail.com

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Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Vente fonds de commerce lille - oncleted.com

Vente fonds de commerce centre commercial beau local mobile de friterie très bien situé sur axe routier passant sur parking centre ville. surface 26m² avec à l'ntérieur, 10 places assises, et à l'extérieur, 40 places, tables et bancs. parfaitement entretenu, bonne cl

metropole lilloise - en hyper ...

Vente fonds de commerce metropole lilloise - en hyper centre d'une grande ville de...

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Achat / Vente Fonds de commerce Paris - letuc.com

Achat / Vente Fonds de commerce Paris - Fonds de commerce a vendre à Paris - LE TUC IMMO Portail immobilier - Page 1 immobilier saint ambroix , immobilier...

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Site : http://www.letuc.com

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reprise commerce 4 : Signer les actes juridiques ...

3 - Négocier le fonds de commerce repris 

Reprise commerce : partie 4

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce

> Techniques de vente - Conseils e-Commerce solutions ...

e-Commerçants... et si vous vous invitiez chez vos clients ?

!

par Mehdi Fiach le 4 juin 2010 Conseils sur les techniques de vente dans un site de commerce électronique du magazine E Commerce Pratique

La plupart des transactions en ligne sont désormais rapides, certainement efficaces mais  manquent cruellement de  contact humain. Pourquoi ne pas surprendre vos clients de temps à autre...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2017-12-29 00:00:27
Site : https://www.canada.ca

Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce

La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.

Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Admissibilité

Trouver la CNP

Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).

La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.

Bon nombre...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-06-21 23:36:13
Site : http://www.bodacc.fr

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Vente fonds de commerce tabac - Cap Transactions

Vente fonds de commerce tabac

1

Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Presse - FDJ Morbihan (56) Réf : 2013-31F

Réf. 2013-31F

56 Morbihan - Entre Vannes et Ploermel. Affaire de bar/tabac/grattage fermé le dimanche. Terrasse, belle salle et logement de fonction. Idéal en premi...

Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Presse - FDJ...

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Date: 2017-09-22 03:49:31
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce tabac

Vente d’un commerce : les formalités fiscales - Cession ou ...

Evaluation des prix de cession des fonds de commerce pour l'année 2011

Les Journées de la transmission des entreprises, pour répondre à toutes les questions

Le Salon « Planète PME », quand l'économie se met à l'heure de la cession d'entreprises

Le rachat d'entreprise par LBO conservé par François Hollande

FAQ

Questions récurrentes lors de la vente entreprise

Témoignages

Vendre mon...

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Vente fonds de commerce restaurant Loire-Atlantique (44 ...

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Loire-Atlantique (44) Réf : 1748-20F

Réf. 1748-20F

Nantes centre ville, dans quartier dynamique et commerçant, brasserie de 70 places assises avec terrasse extérieure. Belle affaire d'angle idéale ...

Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Loire-Atlantique (44) Réf : 1753-21F

Réf. 1753-21F

Dpt 44 , Loire Atlantique, Nantes, bar restaurant du midi, terrasse de...

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Date: 2017-06-21 23:30:18
Site : http://www.cap-transactions.com

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Vente fonds de commerce Morbihan (56) - Cap Transactions

Vente fonds de commerce Tabac, Presse - FDJ Morbihan (56) Réf : 2240-40F

Réf. 2240-40F

NOUVEAU COTE LORIENTAISE:tabac presse loto en bord de mer,idéal pour une personne débutante ou en reconversion,loyer 800EUR ht,ebe de 57000EUR dont 12000EUR...

Vente fonds de commerce Bar, Brasserie Morbihan (56) Réf : 2178-38F

Réf. 2178-38F

56 - Morbihan Au coeur d'une cité historique du Morbihan. Très belle...

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Date: 2017-12-29 06:03:23
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Thèmes liés : vente fonds de commerce bar brasserie / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse

Achat / Vente Fonds de commerce Toulouse - Fonds de ...

Achat / Vente Fonds de commerce Toulouse - Fonds de commerce a vendre à Toulouse - DEMOISELL IMMOBILIER - Page 1

immobilier ramonville saint agne , immobilier toulouse , immobilier toulouse , immobilier...

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Vente Commerce Bac PRO : Cours et Annales Corrigées

Découvrez le corrigé de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité Commerciale du Bac Pro de Pondichéry 2017.Voir le sujet de E2Pour rappel, le sujet portait sur ... > Lire la suite

22/05/2017

Découvrez le sujet de l'épreuve de Préparation et Suivi de l'Activité de l'Unité Commerciale du Bac Pro Commerce de Pondichéry 2017.Le sujet de E2 portait sur la bouti... > Lire la...

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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17419 - Adopte un Toit

Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419

Fonds de commerce - Saint Gilles - M17419

Restaurant | 82 500 EUR

Je suis un restaurant traditionnel.

A St Gilles les bains je suis situé.

J'ai 5 places de parking et une belle terrasse.

Je suis entièrement équipé avec du matériel professionnel.

Je réalise un très bon chiffre d'affaire avec un bon résultat.

Je suis...

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la vente du fonds de commerce - JuristeMaroc

La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du vendeur pour préserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans l'intérêt du vendeur pour le protéger contre l'insolvabilité de l'acquéreur. 

Para 1 : les conditions...

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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous...

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