Le fonds de commerce – ECONOMICUS

                                                  III.  Le fonds de commerce 

A.  La composition du fonds de commerce et sa protection juridique 

1.  La composition du fonds de commerce.

a)   Les éléments incorporels 

      La clientèle et l'achalandage

La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le...

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Fond de commerce + Appartements A vendre, Hay Narjiss - Fes - Maroc

- Vente d'un fond de commerce situé au rez de chaussée d'un immeuble(R+2) pouvant être déstiné à une pharmacie, laboratoire d'analyses médicales ou autre.... --- Vente du 1° et 2° étage pour cabinet...

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-06-22 00:36:28
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la fiscalité internationale du commerce électronique ...

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
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Commerce en ligne: la Fédération nationale du e-commerce ...

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Commerce en ligne: la Fédération nationale du e-commerce du Maroc (FNEM) lance une plateforme d'achats en ligne présentée comme la plus grande d'Afrique

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COMMERCE ELECTRONIQUE - Le Amazon marocain, toutes proportions gardées, pourrait bientôt voir le jour. Du moins, c'est en substance ce que promet Made in Morocco , la plateforme...

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les droits d ...

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions, soit obligatoirement, soit sur option.

Les droits d'enregistrement sont composés d'un droit fixe et de droits proportionnels.

Les principales opérations assujetties aux DE sont :

I- Enregistrement obligatoire :

A- Toutes conventions, écrites ou verbales quelle que soit la forme de l'acte qui les...

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Date: 2017-12-02 08:48:27
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