Vente fonds de commerce 1 pièce Lyon 02 (69002) - 269310

Fonds de commerce Lyon 02

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Vente fonds de commerce, 1 pièce, surface 100m²

Fonds de commerce - 1 pièce - 100 m² - Lyon 02

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Date: 2017-06-20 16:36:14
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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

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Vente fonds de commerce lyon-69002

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Date: 2017-09-22 03:37:27
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Date: 2017-09-22 03:37:21
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Date: 2017-09-22 03:39:19
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Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

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Date: 2017-12-02 11:37:20
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Date: 2017-12-28 18:45:51
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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

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C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
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