Fonds de commerces - Locaux commerciaux

Fonds Institut TOULOUSE EST dans Centre Commercial

FONDS  Institut (Soins visage, Endermolmogie, Epilations

Rituel du corps, Maquillage etc..) avec 4 Cabines+Accueil

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Sur giratoire entre Toulouse, Tournefeuille et Cugnaux...

Loyer: 1500EUR/mois HT HC +Foncier (1000EUR/an)

Etat exceptionnel, matériel parfaite conservation

Droit...

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Site : https://www.commercesetlocaux.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce toulouse / vente fond de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / vente fond de commerce toulouse / vente location de fond de commerce

Vente fonds de commerce tabac - Cap Transactions

Vente fonds de commerce tabac

1

Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Presse - FDJ Morbihan (56) Réf : 2013-31F

Réf. 2013-31F

56 Morbihan - Entre Vannes et Ploermel. Affaire de bar/tabac/grattage fermé le dimanche. Terrasse, belle salle et logement de fonction. Idéal en premi...

Vente fonds de commerce Bar, Tabac, Presse - FDJ...

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Date: 2017-09-22 03:49:31
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce tabac

Vente fonds de commerce hôtellerie - Cap Transactions

Vente fonds de commerce hôtellerie

1

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1617-15F

Réf. 1617-15F

35 - BAR RESTAURANT HÔTEL A vendre Hôtel Bar Restaurant idéal première installation, dans une commune dynamique, comprenant 9 chambres, 80 ...

Vente fonds de commerce Bar, Hôtellerie Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1550-13F

Réf. 1550-13F

A vendre Hôtel - restaurant - traiteur,...

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Date: 2017-06-21 23:42:47
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotellerie / vente fond de commerce bar restaurant / vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar nantes

Vente fonds de commerce restaurant Loire-Atlantique (44 ...

Vente fonds de commerce Restaurant, Brasserie Loire-Atlantique (44) Réf : 1748-20F

Réf. 1748-20F

Nantes centre ville, dans quartier dynamique et commerçant, brasserie de 70 places assises avec terrasse extérieure. Belle affaire d'angle idéale ...

Vente fonds de commerce Bar, Restaurant Loire-Atlantique (44) Réf : 1753-21F

Réf. 1753-21F

Dpt 44 , Loire Atlantique, Nantes, bar restaurant du midi, terrasse de...

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Date: 2017-06-21 23:30:18
Site : http://www.cap-transactions.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fond de commerce loire atlantique / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Vente Fonds de commerce de bouche ... - agence-moulinier.com

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Vente Fonds de commerce de bouche idéalement situé CANEJAN

Prix : 87 000 EUR...

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Site : http://www.agence-moulinier.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / loi vente fond de commerce / agence de vente de commerce / vente de commerce

Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...

7e éd. /  622 pages / Paru le : 08/04/2016

Résumé

Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...

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Date: 2014-01-21 14:19:22
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...

Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres

Référence : A01140257

Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc

Situation : En attente de propositions

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...

Chiffre d'affaires n : NC

Déposée le : 12/06/17

Kylia vous...

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Site : http://transmission-entreprise.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce pompes funebres / vente fonds de commerce librairie papeterie presse / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fonds de commerce pompes / vente fonds de commerce tabac presse

Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE ...

Vente Fonds de Commerce POMPES FUNÈBRES MARBRERIE dans une grande ville du GARD en Languedoc-Roussillon Sur un terrain de 1.500 m2 cette entreprise se compose d'un parking privatif, d'un magasin de 80 m2 avec bureaux, d'une chambre funéraire de 200 m2 et d'un atelier de marbrerie de 250 m2. Très bonne notoriété, portefeuille de contrats obsèques conséquent, cette affaire est idéalement située. CA 2014 :...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce pompes funebres / vente fonds de commerce pompes / annonce vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente fond de commerce

France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers

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Fonds ou DAB : 88.000 EUR

RESTAURATION RAPIDE

Franchise "Pomme...

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Date: 2017-05-04 09:13:32
Site : http://france-commerce.net

Thèmes liés : vente fond commerce entre particulier / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente fond de commerce particulier / vente de commerce de particulier a particulier

CESSION DE FONDS DE COMMERCE : SORT DES CONTRATS ...

CESSION DE FONDS DE COMMERCE : SORT DES CONTRATS

Publiée le 08/09/2017

Baux commerciaux

Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de Cassation a rappelé que lors de la signature du vente de fonds de commerce, les contrats liés à l'exploitation de ce fonds de commerce n'étaient pas automatiquement cédés, sauf pour les...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : sort des contrats cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Commerce Nice - Achat / vente fonds de commerce et droits ...

Recherche

Achat / vente droit au bail / fond de commerce à Nice

Notre agence immobilière vous propose ci-dessous nos offres de vente de fond de commerce à Nice, ainsi que nos annonces pour un achat de droit au bail à Nice.

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Site : http://www.agencelongchamp.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / agence vente fond de commerce nice / agence immobiliere vente fond de commerce

Vente d’un fond de commerce bar – tabac – presse – loto ...

Century 21 Immo Pro Commerce Bordeaux est spécialisée dans la transaction (achat et vente) de fonds de commerce

et la location ou vente de locaux commerciaux, murs, immeuble, bureaux, entrepôts et terrains

industriels.

Acheter ou reprendre un commerce à Bordeaux - ImmoPro

Revue du web

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle clientèle. Détails de...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse / agence vente fond de commerce bordeaux

Vente fonds de commerce boutique à Marseille 9ème : 80 m² ...

Vente fonds de commerce boutique Marseille 9ème 234 000EUR - Photo 1/5

Vente fonds de commerce boutique Marseille 9ème 234 000EUR - Photo 2/5

Vente fonds de commerce boutique Marseille 9ème 234 000EUR - Photo 3/5

Vente fonds de commerce boutique Marseille 9ème 234 000EUR - Photo 4/5

Vente fonds de commerce ...

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Site : http://www.dechatouville-immobilier.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / vente fond de commerce marseille / vente fond de commerce gratuit / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce presse

Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr

Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.

Définition du fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / opposition a la vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...

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Site : flf.fr

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Bayonne ...

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Location et vente de fonds de commerce à Bayonne

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Bayonne? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-22 10:45:55
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bayonne / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Gironde

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Location et vente de fonds de commerce à Gironde

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Date: 2017-09-22 03:56:08
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce gironde / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...

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Location et vente de fonds de commerce à Languedoc-Roussillon

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Date: 2017-09-22 03:53:02
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Midi ...

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Location et vente de fonds de commerce à Midi-Pyrénées

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Date: 2017-09-22 04:11:10
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce

Commerce Mécanique auto / moto / vente véhicules

ref: 10248 - VENTE FONDS DE COMMERCE GARAGE MECANIQUE MOTO A ANTIBES -

Vente fonds de commerce de garage mécanique moto scooter, achat vente et dépannage, de 80 m² + un vaste dépôt de 200 m², cédé avec outillage et nombreuses pièces détachées ainsi qu'un lot d'un cinquantaine de...

Loyer : 1 500 EUR

Prix de vente : 85 000 EUR

Ville : ANTIBES

Mécanique auto / moto / vente véhicules -...

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Site : http://www.procom-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce garage var / vente fond de commerce garage auto / vente fond de commerce garage mecanique / vente d un fonds de commerce

Local Commercial & Fond de Commerce Haute-Savoie

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Location et vente de fonds de commerce à Haute-Savoie

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Date: 2017-09-22 10:24:03
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

Thèmes liés : vente de fond commerce en haute savoie / vente fonds de commerce savoie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce

Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (4)

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Location et vente de fonds de commerce à Marseille

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Date: 2017-09-22 04:12:59
Site : http://marseille.vivastreet.com

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nice-06000

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce

fond de commerce. nice-port: r ...

Region: paca Departement: alpes-maritimes Ville: nice

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce fond de commerce. nice-port: restaurant, bar, terrasse, cuisine aux normes, extraction, 50 places intérieures, 30 places terrasse, parfait...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...

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Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre

Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.

Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...

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Site : http://www.caroline-behar-avocat.com

Fond de commerce Aix en Provence - 13100 ,Local commercial ...

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Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...

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Date: 2017-09-22 04:04:25
Site : http://fonds-commerce.vivastreet.com

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Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg

Nous proposons une nouvelle rubrique de ventes de murs et/ou fonds de commerce d'hotels-restaurants-cafés, boutiques des artisans des métiers de bouche. Les publications sur Les Nouvelles Gastronomiques d'Alsace sont gratuites. Elles doivent mentionner l'adresse précise, des éléments d'informations, une (ou des) photos et la personne à...

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Site : http://www.julienbinz.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce restaurant alsace / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce alsace

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce strasbourg nord, à environ 10 kms de strasbourg, cède fonds de commerce d'un pressing. local de 30 m². très bonne clientèle régulière + professionnelle. loyer très modéré : 300 EUR cc ! convient à une personne travaillant seule. réseau immobilier - votre conseiller local roland ruff - voir photos (réf. 267653) sur

centre...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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Immobiliers offres: Vente commerce marseille

Fonds de commerce. MARSEILLE 06 13006 AGENCE ETOILE. 1:43 La reprise d un fond de commerce by LExpertComptable 1,515 views; Marseille 11eme arrondissement, quartier les camoins sur un axe fort trafic fond de commerce. Vendre d une activit station service aux nouvelles normes. Vente commerce Marseille 13. bureaux et commerces. Nos annonces sont mises jour toutes les dix minutes Fonds de commerce....

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Date: 2017-08-25 00:09:54
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce val-d-isere-73150

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce (73 tarentaise) au pied des pistes, restaurant de 370 m² avec terrasse au sud de 300m² (200 couverts). 2ème terrasse de120 m² ( transats), à développer en snack. affaire rare. cession de parts de société : 1.365.000 EUR honoraires optima inclus. réf: 8237

73 SAVOIE Restaurant sous enseigne nationale

Region: rhone-alpes Departement:...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce lyon-69002

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Vente fonds de commerce lyon-69002

lyon 2eme arrondissement situé ...

Region: rhone-alpes Departement: rhone Ville: lyon

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce lyon 2eme arrondissement situé à lyon 2ème cet adorable petit restaurant possède un bel emplacement à proximité de nombreux commerces, bureaux et lycée. doté de 40 places il...

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Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

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Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce nantes-44000

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Vente fonds de commerce nantes-44000

nantes - centre - bar - brasserie

Region: pays-de-la-loire Departement: loire-atlantique Ville: nantes

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce nantes centre bar - brasserie - licence iv, très bien situé au centre ville , bel établissement, très visible et refait à neuf récemment avec matériel et...

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Résolution de la vente de fonds de commerce

Résolution de la vente de fonds de commerce

19 Aout 2012

La résolution de la vente d'un fonds de commerce pour être demandée :

par le vendeur, pour non-paiement du prix de vente par l'acquéreur

par l'acquéreur, pour vices cachés du fonds de commerce ou si le vendeur a manqué à la garantie d'éviction

En cas d'omission des mentions obligatoires devant figurer dans l'acte de vente du...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...

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Date: 2017-06-21 22:36:03
Site : http://www.onb-france.com

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Vente de fonds de commerce : modifications de la loi Hamon

La loi Hamon souhaitait faciliter l'information des salariés en cas de vente d'une entreprise pour favoriser la reprise par ces derniers. Avec la loi Macron l'information des salariés sera désormais limitée au cas de vente d'un fonds de commerce, ce qui exclut tous les autres cas de cession, de type opérations à titre gratuits, d'échange, de fusion ...

La loi Macron entrée en vigueur au 1er janvier 2016 a apporté quelques corrections...

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Site : http://www.appim.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce

Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente de fonds de commerce

Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

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Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes diverses et...

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Date: 2017-06-21 20:35:52
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Le fonds de commerce – ECONOMICUS

                                                  III.  Le fonds de commerce 

A.  La composition du fonds de commerce et sa protection juridique 

1.  La composition du fonds de commerce.

a)   Les éléments incorporels 

      La clientèle et l'achalandage

La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive

Immobilier : Achat , Vente fonds de commerce aquitaine

Petites annonces immobilier: Vente fonds de commerce cabinet de courtage mettant en relation des particuliers comme des professionnels avec des établissements de crédit pour financer leur projet. le coeur de métier est avant tout le crédit immobilier pour les particuliers, mais le cabinet a aussi obtenu 2 labels : - un premier permettant d'accompagner les professionnels dans leur recherche...

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Site : http://www.venteaffaire.fr

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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - LaDissertation.com

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

Recherche de Documents : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par coraline1985   o  24 Juin 2012  o  1 805 Mots (8 Pages)  o  1 515 Vues

Page 1 sur 8

La vente d'un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant.

D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale....

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Site : https://www.ladissertation.com

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Rédaction, Compromis, Vente, Fonds de commerce | Tout

Quelles clauses doivent appraître dans la rédaction d'un compromis de vente ?

Quelles clauses doivent apparaître dans la rédaction d'un compromis de vente d'un fonds de commerce lorsque celle ci est effectué sans avoir l'assurance d'un accord de prêt bancaire et sans avoir encore constitué la SAS Merci pour vos reponses.  [...] Vous devez envisager la conclusion d'une promesse de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Vente, Fonds de commerce, Avocat | Tout

J'ai vu une annonce pour la vente de ce fonds de commerce. Est-ce légal Y-a-il une escroquerie pour échapper à la dette L'huissier peut-il saisir le matériel à mon profit pour la dette Merci Cordialement.  [...] Lorsque la vente du fonds de commerce sera réalisée, il faudra faire opposition sur le prix de vente auprès du séquestre (notaire ou avocat).  [...]

les banques vont-elles...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

5 conseils pour bien négocier l'achat d'un fonds de commerce

Oct 1, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

La reprise d'un fonds de commerce permet de s'appuyer sur une notoriété, une clientèle existante, un réseau de partenaires, des locaux aménagés, du matériel...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Baux commerciaux et fonds de commerce : les pièges à ...

Objectifs

Maîtriser l'actualité législative et jurisprudentielle intervenue en matière de fonds de commerce et de baux commerciaux

Etre à jour de la loi du 18 Juin 2014 dite « PINEL » sur la réforme des baux commerciaux, de son décret d'application du 5 novembre 2014 ; de la loi du 22 Mars 2012 sur la publicité des cessions de fonds de...

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Site : https://www.inafon.fr

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Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

FONDS de commerce - vente-hotels.com

PRIX DE VENTE :  250 000 euros *

Avec un apport de : 

110 000 euros

CA: 70 000 euros env.

VENTE FONDS DE COMMERCE

 LOYER MENSUEL/ 1 100 EUROS

 

ouverture 8 mois

Appartement de fonction

Charmante villa ...

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Date: 2017-06-12 10:01:51
Site : http://www.vente-hotels.com

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Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

 Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries

Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...

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