Fonds de commerces - Locaux commerciaux

Fonds Institut TOULOUSE EST dans Centre Commercial

FONDS  Institut (Soins visage, Endermolmogie, Epilations

Rituel du corps, Maquillage etc..) avec 4 Cabines+Accueil

soit 68M², dans CC externe avec Supermarché et 15 Commerces (Banque,Restos,Vétérinaire,Boulanger...)

à 31-TOULOUSE EST - Parking aisé -Accés facile

Sur giratoire entre Toulouse, Tournefeuille et Cugnaux...

Loyer: 1500EUR/mois HT HC +Foncier (1000EUR/an)

Etat exceptionnel, matériel parfaite conservation

Droit...

Lire la suite


Site : https://www.commercesetlocaux.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce toulouse / vente fond de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / vente fond de commerce toulouse / vente location de fond de commerce

Vente de Fonds de commerce d'Optique - Modèles de Contrats

Contrat de cession d'un Fonds de commerce d'Optique / Lunetterie conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce optique / modele contrat cession fonds de commerce

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

Lire la suite


Site : http://www.pharmechange.com

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

Lire la suite


Site : http://www.pernaud.fr

Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus,  cliquer ici 

Le formulaire Cerfa à  télécharger ici et à remplir par le déclarant 

Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce