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| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire
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Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
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Date: 2017-06-21 23:22:36
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Arrete Royal du 13/07/2014 relatif a l'hygiene des denrees ...
Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier...
Date: 2019-04-01 18:50:21
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Fiche métier vendeur/euse en magasin - Orientation Pays de ...
vendeur/euse en magasin
En magasin spécialisé, en grande surface, dans une petite boutique... face à une clientèle informée et exigeante, les vendeurs doivent argumenter et adapter leur discours en fonction des besoins de chacun pour vendre les produits.
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Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
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Date: 2018-03-27 09:35:05
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1re partie : le commerce sera connecté ou ne sera pas ! L'acte d'achat digital, c'est aujourd'hui la vente en ligne, en tout temps et en tout lieu tous types de produits et services, y compris à terme de...
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Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.
Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...
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Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
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Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
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Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn
Type de l'enchère Fonds de commerce
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Adjudication Première adjudication
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Description
Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim
Fond de commerce à vendre : « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul
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Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
Point sur le Commerce équitable...
L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.
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Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
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Planetoscope - Statistiques : Chiffre d'affaires mondial ...
Les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétique) se développent de manière importante.
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https://www.planetoscope.com
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Le commerce en France - Orientation pour tous
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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.
1. Le commerce à prédominance alimentaire
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...
Date: 2017-06-22 05:52:14
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Date: 2017-12-29 05:56:35
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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
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Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
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Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social particulièrement sensible, il y a lieu de différer l'annulation (de la désignation)...
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SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
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